Traduction de «publique sont codées » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morfologiecodes M872- tot en met M879- met gedragscode /3

érythroplasie érythroplasie de Queyrat les codes morphologiques avec code de comportement /2 maladie de Bowen
erytroplasie (van Queyrat) | morfologiecodes met gedragscode /2 | ziekte van Bowen

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /2
morfologiecodes M872- tot en met M879- met gedragscode /2

les codes morphologiques avec code de comportement /0
morfologiecodes met gedragscode /0

le code morphologique M989 avec code de comportement /3 leucémie monocytoïde
monocytoïde leukemie

les codes morphologiques M986-M988, M9930 avec code de comportement /3 leucémie:granulocytaire | myélogène |
leukemie | granulocytair | leukemie | myelogeen

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morfologiecode M905- met gedragscode /3

le code morphologique M9140 avec code de comportement /3
morfologiecode M9140 met gedragscode /3

le code morphologique M969 avec code de comportement /3 lymphome folliculaire non hodgkinien avec ou sans zones diffuses
folliculair lymfoom met of zonder diffuse gebieden

les codes morphologiques M885-M888 avec code de comportement /0
morfologiecodes M885- tot en met M888- met gedragscode /0

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

mucoviscidose - A.R. 21/03/2002 05510011 diffuseurs pour perfusion préremplis dans les officines publiques 05510029 diffuseurs pour perfusion vides dans les officines publiques 05510037 location de pompe à perfusion dans les officines publiques 05510045 réservoirs préremplis pour pompe à perfusion dans les officines publiques 05510052 réservoirs vides pour pompe à perfusion dans les officines publiques 05510060 forfait pour dispositifs médicaux au moyen desquels le bénéficiaire remplit éventuellement lui-même, à domicile, le diffuseur pour perfusion ou le réservoir pour pompe à perfusion – officines publiques 05510078 forfait pour dispositifs médicaux pour l’administration et pour les soins – officines publiques. 05510086 honoraires pour le remplissage – officines publiques. Ces codes pour la mucoviscidose sont regroupés dans la zone 4 sous le pseudo-code 0755031.
mucoviscidose – K.B. 21/03/2002 05510011 Voorgevulde infusiehulpmiddelen in publieke officina’s 05510029 Lege infusiehulpmiddelen in publieke officina’s 05510037 Verhuur infusiepompen in publieke officina’s 05510045 Voorgevulde reservoirs voor infusiepompen in publieke officina’s 05510052 Lege reservoirs voor infusiepompen in publieke officina’s 05510060 Forfait voor de medische hulpmiddelen waarmee de rechthebbende het infusiehulpmiddel of de reservoir voor infusiepomp zelf thuis vult – publieke officina’s 05510078 Forfait voor de medische hulpmiddelen voor toediening en verzorging – publieke officina’s 05510086 Vullingshonoraria – publieke officina’s Deze codes voor mucoviscidose worden in zone 4 gegroepeerd onder de pseudo-code 0755031.

Le code INAMI (SRCH_S_COD) Le mode de délivrance (SRC_DEL_ID; 1 = publique, 2 = ambulatoire; 3 = hospitalisée) La catégorie de remboursement (CAT_LBL) Le groupe de remboursement (RFGP_COD) Le chapitre (LVL1_LBL) Le cas échéant, le numéro de paragraphe (LVL2_NUM) L’indication code M (SRC_CODE_M; 0 = pas de code M, 1 = code M) L’indication code R (SRC_CODE_R; 0 = pas de code R, 1 = code R) L’indication code T (SRC_CODE_T; 0 = pas de code T, 1 = code T) La tranche de tarification (SRC_SLC_TAR_HSP & HT_LBL_FR_PL)
de RIZIV code (SRCH_S_COD) de afleveringswijze (SRC_DEL_ID; 1 = publiek, 2 = ambulant; 3 = gehospitaliseerd) de vergoedingscategorie (CAT_LBL) de vergoedingsgroep (RFGP_COD) het hoofdstuk (LVL1_LBL) desgevallend het paragraafnummer (LVL2_NUM) aanduiding code M (SRC_CODE_M; 0 = geen code M, 1 = code M) aanduiding code R (SRC_CODE_R; 0 = geen code R, 1 = code R) aanduiding code T (SRC_CODE_T; 0 = geen code T, 1 = code T) tariferingsschijf (SRC_SLC_TAR_HSP & HT_LBL_NL_PL)

Le code INAMI = le numéro de suite de chaque conditionnement (S_COD) Ce code est le lien entre les différentes tables Le nom de la spécialité (S_NAM & S_NAM_SPECIF) La firme responsable (F_ORGA) Le code ATC (ATC_COD) L’indication " grand conditionnement" (S_BIG; 0 = pas de grand conditionnement ou 1 = grand conditionnement) L’indication " forfait hospitalier" (S_COD_F; 0 = ne tombe pas sous le forfait; 1 = tombe sous le forfait) Les codes CNK pour les 3 modes de délivrance (publique, ambulatoire, hospitalisée)(APB_CNK_PUB & APB_CNK_AMB & APB_CNK_HOS) (sous le format numérique actuel) L’indication du type de spécialité (générique/ copie / spécialité originale) La date de début de la remboursabilité (S_BEG_ADMIS_DAT)
de RIZIV code = het uniek volgnummer van elke specialiteitsverpakking (S_COD) deze code vormt de link naar de overige tabellen de naam van de specialiteit (S_NAM & S_NAM_SPECIF) het verantwoordelijke bedrijf (F_ORGA) de ATC code (ATC_COD) de aanduiding " grote verpakking" (S_BIG; 0 = geen grote verpakking of 1 = wel grote verpakking) de aanduiding " ziekenhuisforfait" (S_COD_F; 0 = valt niet onder het forfait; 1 = valt onder het forfait) de CNK codes voor de 3 afleveringsmogelijkheden (publiek, ambulant, gehospitaliseerd)(APB_CNK_PUB & APB_CNK_AMB & APB_CNK_HOS) (onder het huidige numerieke formaat) de aanduiding van het soort specialiteit (generiek/ kopie / originele specialiteit) de begindatum van de vergoedbaarheid (S_BEG_ADMIS_DAT)

L’étude requiert, par ailleurs, l’utilisation d’un fichier de l’Institut scientifique de Santé publique qui permet de compléter le code CNK 1 par le code ATC 2 et le code DDD.
Het onderzoek vergt daarnaast het gebruik van een bestand van het Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid dat de mogelijkheid biedt om de CNK-code 1 te vervolledigen met de ATC-code 2 en de DDD-code.

- variables relatives aux données de facturation Pharmanet (médicaments délivrés en officine publique, à partir de la date de délivrance du 1/7/2010 jusqu'au 30/6/2012) 5 : numéro d'identification codé du titulaire, code catégorie médicament, code produit, remboursement AMI1, tickets modérateurs, réduction intervention de l'assurance, remboursement AMI2.
gecodeerd identificatienummer gerechtigde, code categorie geneesmiddel, productcode, ZIV1-terugbetaling, remgelden, vermindering verzekeringstegemoetkoming, vermindering verzekeringstegemoetkoming, ZIV2- terugbetaling.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

4. Les destinataires des données Outre votre prestataire de soins traitant, les instances suivantes recevront vos données personnelles sous forme codée, c’est-à-dire que ces instances ne seront pas en mesure de retrouver votre identité : < < nom Fournisseur de données secondaire (si existant)> > , l’Institut scientifique de Santé publique (DO Expertise, Prestations de services et Relations clients) en tant que tierce partie de confiance pour la collecte des données, et l’Institut scientifique de Santé publique (DO Santé publique et Surveillance ; Programme Drogues et Substances illégales) en tant que gestionnaire des données.
4. De ontvangers van de gegevens Naast Uw behandelende zorgverlener ontvangen de volgende instanties Uw persoonsgegevens enkel in een gecodeerde vorm - dwz. dat deze instanties Uw identiteit niet kunnen achterhalen: < < naam Secundaire gegevensverstrekker (indien aanwezig)> > , het Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid (OD Expertise, Dienstverlening en Klantenrelaties) als Trusted Third Party voor de gegevensverzameling, en het Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid (OD Volksgezondheid en Surveillance; Programma Drugs en Illegale Middelen) als gegevensverwerker.

8° en tant qu'organisme intermédiaire, tel que défini en vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, recueillir, agréger, coder ou anonymiser et mettre à disposition des données utiles à la connaissance, à la conception, à la gestion et à la prestation de soins de santé; la plate-forme eHealth ne pourra conserver les données à caractère personnel traitées dans le cadre de cette mission que pour la durée nécessaire à leur codification ou anonymisation; la plate-forme eHealth peut cependant conserver le lien entre le numéro d'identification réel d'une personne concernée et le numéro d'identification codé qui lui a été attribué, si le destinataire des données à caractère personnel codées en fait la demande d'une façon motivée, moyennant une autorisation de la section santé du comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé; la plate-forme eHealth peut uniquement réaliser cette mission à la demande d'une chambre législative, d'une institution de sécurité sociale, de la fondation visée à l'article 45quinquies de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de soins de santé, de l'Agence intermutualiste, du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, de l'association sans but lucratif visée à l'article 37, d'un ministre fédéral, d'un service public fédéral ou d'une institution publique dotée de la personnalité juridique qui relève des autorités fédérales; le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres et après avis de la Commission de la protection de la vie privée et du Comité de gestion, élargir la liste des instances qui peuvent faire appel à la plate-forme eHealth comme organisation intermédiaire
8° het, als intermediaire organisatie, zoals gedefinieerd krachtens de Wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens, inzamelen, samenvoegen, coderen of anonimiseren, en ter beschikking stellen van gegevens nuttig voor de kennis, de conceptie, het beheer en de verstrekking van gezondheidszorg; het e-Health-platform zelf mag de in het kader van deze opdracht verwerkte persoonsgegevens slechts bijhouden zolang dat noodzakelijk is om ze te coderen of te anonimiseren; het e-Health-platform mag evenwel het verband tussen het reële identificatienummer van een betrokkene en het aan hem toegekend gecodeerd identificatienummer bijhouden indien de bestemmeling van de gecodeerde persoonsgegevens daarom op een gemotiveerde wijze verzoekt, mits machtiging van de afdeling gezondheid van het sectoraal comité van de sociale zekerheid en van de gezondheid; het e-Health-platform kan deze opdracht slechts vervullen op vraag van een wetgevende kamer, een instelling van sociale zekerheid, de stichting bedoeld in artikel 45quinquies van het Koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen, het Intermutualistisch Agentschap, het Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg, de vereniging zonder winstoogmerk bedoeld in artikel 37, een federaal minister, een federale overheidsdienst of een openbare instelling met rechtspersoonlijkheid die onder de federale overheid ressorteert; de Koning kan, bij een besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad en na advies van de Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer en van het Beheerscomité, de lijst van de mogelijke instanties die het e-Health-platform kunnen vragen om als intermediaire organisatie op te treden, uitbreiden

Le code INAMI (SPBH_S_COD) Le mode de délivrance (SPB_DEL_ID; 1 = publique, 2 = ambulatoire; 3 = hospitalisée ; 4 = ex-usine) Le prix public (SPB_PUBLIC) La base de remboursement (SPB_BASE ou SPB_R_BASE si code R) Le supplément (éventuel)(SPB_DIFF_AMB) La date d’application (SPBH_DAT_BEG)
de RIZIV code (SPBH_S_COD) de afleveringswijze (SPB_DEL_ID; 1 = publiek, 2 = ambulant; 3 = gehospitaliseerd; 4 = buiten bedrijf) de publieksprijs (SPB_PUBLIC) de vergoedingsbasis (SPB_BASE of SPB_R_BASE indien code R) het (eventuele) supplement (SPB_DIFF_AMB) de toepassingsdatum (SPBH_DAT_BEG)

Le code INAMI (SPPH_S_COD) Pour le mode de délivrance publique (PTP_DEL_ID = 1) La catégorie de remboursement (PTP_PP_CAT_ID; 1 = A, 2 = B, 3 = C, 4 = Cs, 5 = Cx) L’indication VIPO/ACTIF (PTP_REGIME; 1 = VIPO, 2 = ACTIF) Le ticket modérateur (PTP_PP)
de RIZIV code (SPPH_S_COD) telkens voor de aflevering publiek (PTP_DEL_ID = 1) de vergoedingscategorie (PTP_PP_CAT_ID; 1 = A, 2 = B, 3 = C, 4 = Cs, 5 = Cx) aanduiding WIGW/ACTIEF (PTP_REGIME; 1 = WIGW, 2 = Actief verzekerden) het remgeld (PTP_PP)