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Dont la cause est purement psychique

Traduction de «purement hypothétique » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
psychogénétique/psyuchogène | dont la cause est purement psychique

psychogeen | door de geest veroorzaakt
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un jugement récent relatif au contrôle exercé sur des expériences médicales démontre quÊune telle responsabilité nÊest pas purement hypothétique.

Een recent Belgisch vonnis betreffende de controle op medische experimenten toont aan dat een dergelijke aansprakelijkheid niet louter hypothetisch is.


leucoréduction universelle a un effet modéré sur un risque purement hypothétique

heeft een matig effect op een louter hypothetisch risico bij gezonde bloeddonors,


Considérant que la requérante ne communique aucun document permettant de mesurer les conséquences de l'acte attaqué sur son activité et en particulier sur les avantages qu'elle retire de l'enregistrement et de l'admission au remboursement du R. et de la part relative de ce médicament dans son chiffre d'affaires; qu'elle reste en défaut d'établir, dès lors, que l'exécution immédiate de l'arrêté ministériel attaqué l'expose personnellement à un risque de préjudice grave et difficilement réparable; que, par suite, le risque pour la santé publique de confusion dans la prescription du C. et d'accident qui pourrait en résulter ne peut être pris en compte; qu'en effet, la gravité du préjudice personnel invoqué ne peut pas être déduite automati ...[+++]

Considérant que la requérante ne communique aucun document permettant de mesurer les conséquences de l’acte attaqué sur son activité et en particulier sur les avantages qu’elle retire de l’enregistrement et de l’admission au remboursement du R. et de la part relative de ce médicament dans son chiffre d’affaires; qu’elle reste en défaut d’établir, dès lors, que l’exécution immédiate de l’arrêté ministériel attaqué l’expose personnellement à un risque de préjudice grave et difficilement réparable; que, par suite, le risque pour la santé publique de confusion dans la prescription du C. et d’accident qui pourrait en résulter ne peut être pris en compte; qu’en effet, la gravité du préjudice personnel invoqué ne peut pas être déduite automati ...[+++]




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Date index: 2021-01-13
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