Traduction de «période courant jusqu » (Français → Néerlandais) :

Il résulte de cet enseignement une fiction en vertu de laquelle " dès lors qu'il y a un recours en justice, l'intéressé est censé revendiquer la reconnaissance de son incapacité pour toute la période courant jusqu'à la solution définitive du litige, quelles que soient la ou les affections causales " (H.
Il résulte de cet enseignement une fiction en vertu de laquelle « dès lors qu'il y a un recours en justice, l'intéressé est censé revendiquer la reconnaissance de son incapacité pour toute la période courant jusqu'à la solution définitive du litige, quelles que soient la ou les affections causales » (H.

Sur base de la procédure et des données prévues ci-dessus, le Collège intermutualiste national peut retirer au dentiste contrevenant, son adhésion à l’accord national dentomutualiste en cours pour une période courant jusqu’au terme de cet accord.
Op basis van de bovenvermelde procedure en gegevens, kan het Nationaal Intermutualistisch College de toetreding tot het geldende Nationaal akkoord tandheelkundigen-ziekenfondsen voor een overtredende tandarts intrekken voor een periode die tot het einde van dit Akkoord loopt.

Lorsque l’incapacité survient dans le courant d’une période de vacances, les indemnités sont refusées jusqu’à l’expiration de ladite période de vacances.
Wanneer de ongeschiktheid in de loop van een vakantieperiode optreedt, worden de uitkeringen geweigerd tot het einde van deze vakantieperiode.