Traduction de «qu'après accord préalable du médecin-conseil qui prend sa décision » (Français → Néerlandais) :

Les taux réduits des interventions personnelles du bénéficiaire sous le littéra c de l'alinéa précédent ne sont appliqués qu'après accord préalable du médecin-conseil qui prend sa décision sur la base d'une justification médicale détaillée établie, par le médecin spécialiste traitant, dans le cadre de sa spécialisation, ou par le médecin traitant en concertation avec ce dernier et qui, partant d'un bilan fonctionnel, indique par le biais de quelles techniques de kinésithérapie ou de physiothérapie l'on veut atteindre le résultat fonctionnel visé.
De verminderde hoegrootheden van het persoonlijk aandeel van de rechthebbende, bedoeld onder littera c) van het vorige lid, worden slechts toegepast na voorafgaand akkoord van de adviserend geneesheer, die zijn beslissing treft op basis van een uitgebreide medische rechtvaardiging opgemaakt door de behandelend specialist in het kader van zijn specialistische dicipline, of door de huisarts in samenspraak met deze laatste en die, vertrekkend van een functioneel bilan, aangeeft via welke kinesitherapeutische of fysiotherapeutische technieken met het beoogde functioneel resultaat wil bereiken.

Les taux réduits des interventions personnelles du bénéficiaire sous le littéra c) de l'alinéa 3 ne sont appliqués que moyennant accord du médecin-conseil qui prend sa décision sur la base d'une justification médicale détaillée qui, partant d'un bilan fonctionnel, indique par le biais de quelles techniques de kinésithérapie ou de physiothérapie l'on veut atteindre le résultat fonctionnel visé.
De verminderde hoegrootheden van het persoonlijk aandeel van de rechthebbende, bedoeld onder littera c) van het derde lid, worden slechts toegepast mits akkoord van de adviserend geneesheer, die zijn beslissing treft op basis van een uitgebreide medische verantwoording die, vertrekkend van een functioneel bilan, aangeeft via welke kinesitherapeutische of fysiotherapeutische technieken men het beoogde functioneel resultaat wil bereiken.

" Les taux réduits des interventions personnelles du bénéficiaire sous le littéra c de l'alinéa précédent ne sont appliqués que moyennant accord du médecin-conseil qui prend sa décision sur la base d'une justification médicale détaillée qui, partant d'un bilan fonctionnel, indique par le biais de quelles techniques de kinésithérapie ou de physiothérapie l'on veut atteindre le résultat fonctionnel visé.
" De verminderde hoegrootheden van het persoonlijk aandeel van de rechthebbende bedoeld onder littera c van het vorige lid, worden slechts toegepast mits akkoord van de adviserend geneesheer, die zijn beslissing treft op basis van een uitgebreide medische verantwoording die, vertrekkend van een functioneel bilan, aangeeft via welke kinesitherapeutische of fysiotherapeutische technieken men het beoogde functioneel resultaat wil bereiken.

Art. 8. La date du début de l'incapacité de travail est fixée par le médecin-conseil qui prend sa décision en tenant compte de tous les éléments en sa possession et notamment de:
Art. 8. De aanvangsdatum van de arbeidsongeschiktheid wordt vastgesteld door de adviserend geneesheer die zijn beslissing neemt, rekening houdend met alle gegevens in zijn bezit, inzonderheid met:

- Le médecin-conseil prend sa décision endéans les 15 jours ouvrables.
- De adviserend geneesheer beslist binnen de 15 werkdagen.

Le tribunal prend sa décision après un examen médical réalisé par un médecin-contrôle indépendant.
De rechtbank neemt een beslissing na een geneeskundig onderzoek van een onafhankelijke controlearts.

Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n'apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l'association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu'elle n'a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu'à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l'accord préalable du médecin-conseil; qu'elle affirme que la requérante n'établit aucun préjudice personnel et direct, qu'elle ne soutient ni que l'acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu'il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d'un médicament ne constituent rien d'autre que la crainte d'un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l'impact prétendu de l'acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l'introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l'acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu'elle souligne enfin que si l'acte attaqué admet le
Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n’apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l’association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu’elle n’a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu’à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l’accord préalable du médecin-conseil; qu’elle affirme que la requérante n’établit aucun préjudice personnel et direct, qu’elle ne soutient ni que l’acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu’il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d’un médicament ne constituent rien d’autre que la crainte d’un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l’impact prétendu de l’acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l’introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l’acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu’elle souligne enfin que si l’acte attaqué admet le C. au remboursement lorsqu’il est associé avec un interféron alfa ou un peginterféron alfa, il n’en est pas de même de l’autorisation de mise sur le marché du C. qui permet uniquement l’association du C. avec un interféron alfa 2a ou un peginterféron alfa 2a et non avec les alfa 2b, que les médecins prescripteurs doivent se conformer au prescrit de l’aut ...

Dans le rapport 83 du KCE sur la chirurgie plastique, 36 nous avons recommandé de subdiviser les procédures chirurgicales en trois listes par mode de remboursement : (1) une première liste d’interventions purement reconstructrices toujours couvertes par l‘assurance-maladie obligatoire; (2) une seconde liste d’interventions purement esthétiques jamais remboursées; (3) une troisième liste restreinte couvrant les interventions dites limites qui ne sont remboursées qu’après accord préalable du médecin conseil de la mutualité.
In KCE rapport 83 over plastische chirurgie 36 hebben we aanbevolen om heelkundige ingrepen per terugbetalingswijze in te delen in drie groepen: (1) zuiver reconstructieve ingrepen, die altijd door de verplichte ziekteverzekering worden gedekt; (2) zuiver esthetische ingrepen, die nooit worden terugbetaald; (3) een kleine groep van ingrepen die zich in de grijze zone bevinden en die enkel worden terugbetaald na voorafgaandelijke goedkeuring door de adviserende arts van het ziekenfonds.

Cela signifie qu'ils ne peuvent être prescrits et administrés qu'après l'accord préalable (a priori) du médecin-conseil de l'organisme d'assurance.
Dit betekent dat ze slechts kunnen voorgeschreven en toegediend worden na een voorafgaand (a priori) akkoord van de adviserende geneesheer van de verzekeringsinstelling.

Cette commission se compose de deux médecins-conseils et d’un médecininspecteur du Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI. La commission prend une décision sur la base de l’anamnèse et de l’examen clinique (du patient) et après consultation des éléments médicaux présentés.
De Commissie neemt een beslissing op basis van anamnese en klinisch onderzoek (van de patiënt) en na inzage van de voorgelegde medische stukken.