Traduction de «qu'elle produit également » (Français → Néerlandais) :

La circonstance qu'elle produit également des médicaments d'origine humaine qui sont fabriqués selon un processus de production spécifique et qui sont destinés à un segment restreint du marché, et qui sont, d'un point de vue commercial, moins lucratifs que les spécialités pharmaceutiques produites chimiquement ou par recombinaison, n'implique pas qu'il faille considérer la non-exonération des cotisations instaurées par les dispositions entreprises comme une mesure qui ne serait pas objectivement et raisonnablement justifiée.
De omstandigheid dat zij tevens geneesmiddelen van humane oorsprong produceert die beantwoorden aan een specifiek productieproces en bestemd zijn voor een beperkt marktsegment, en vanuit commercieel oogpunt minder winstgevend zijn dan chemisch vervaardigde of recombinant bereide farmaceutische specialiteiten, is niet van die aard dat de ontstentenis van vrijstelling van de door de bestreden bepalingen ingevoerde heffingen kan worden beschouwd als een maatregel die niet objectief en redelijk is verantwoord.

La circonstance qu’elle produit également des médicaments d’origine humaine, qui sont fabriqués selon un processus de production spécifique et qui sont destinés à un segment restreint du marché, n’implique pas qu’il faille considérer la non-exonération des redevances ou cotisations instaurées par les dispositions en cause comme une mesure qui ne serait pas objectivement et raisonnablement justifiée.
De omstandigheid dat zij tevens geneesmiddelen van humane oorsprong produceert die beantwoorden aan een specifiek productieproces en bestemd zijn voor een beperkt marktsegment, is niet van die aard dat de ontstentenis van vrijstelling van de door de in het geding zijnde bepalingen ingevoerde vergoedingen of heffingen kan worden beschouwd als een maatregel die niet objectief en redelijk is verantwoord.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Elle contient les motivations détaillées du choix des médicaments sélectionnés, chapitre par chapitre. Elle présente également les raisons de la non sélection de certains produits.
Deze nieuwsbrieven bevatten de uitgebreide motivatie van de geneesmiddelenselectie, o.m. ook de redenen voor het niet selecteren van bepaalde producten.

La circonstance qu'une firme produit également des médicaments d'origine humaine qui sont fabriqués selon un processus de production spécifique et qui sont destinés à un segment restreint du marché et qui sont, d'un point de vue commercial, moins lucratifs que les spécialités pharmaceutiques produites chimiquement ou par recombinaison, n'implique pas qu'il faille considérer la non-exonération des cotisations instaurées par les dispositions entreprises comme une mesure qui ne serait pas objectivement et raisonnablement justifiée.
Het feit dat een firma eveneens, volgens een specifiek productieproces, geneesmiddelen van menselijke oorsprong produceert die voor een beperkt marktsegment bestemd zijn en vanuit commercieel standpunt minder winstgevend zijn dan de chemische of via recombinatie geproduceerde farmaceutische specialiteiten, impliceert niet dat men het niet vrijstellen van de bij bepalingen ingestelde bijdragen als een maatregel moet beschouwen die objectief of rationeel niet verantwoord zou zijn.

Elle constate également que les intéressés doivent à chaque fois donner leur consentement explicite pour que leurs données puissent être recueillies via un examen buccal et une interrogation relative à leur santé buccale. Elle a pris connaissance du formulaire de consentement proposé par la Cellule interuniversitaire d’épidémiologie et souhaite que la Cellule interuniversitaire d’épidémiologie l’adapte afin qu’il s’agisse d’un véritable consentement éclairé (« informed consent ») par lequel les intéressés reçoivent des renseignements clairs et corrects relatifs à tous les aspects pertinents de l’examen pour ensuite donner un vrai consentement basé sur des informations complètes, notamment que les données seront couplées aux données de l’enquête de santé de l’ISP et aux données provenant du CIN/de l’AIM.
Interuniversitaire Cel Epidemiologie dit formulier aanpast zodat het werkelijk om een informed consent zou gaan waarbij de betrokkenen duidelijke en correcte informatie ontvangen over alle relevante aspecten van het onderzoek zodanig dat zij hun toestemming werkelijk kunnen baseren op volledige informatie, onder meer omtrent het feit dat de gegevens gekoppeld zullen worden aan de gegevens van de gezondheidsenquête van het WIV en aan de gegevens van het NIC / IMA.

La loi du 22 décembre 1989 a donc modifié le droit du travail: elle a supprimé dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, l’obligation pour l’employeur de payer un salaire garanti en cas de grossesse ou d’accouchement; elle a également inséré, dans l’article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, la base légale permettant au Roi d’assimiler certaines périodes d’inactivité se situant dans la période précédant l’accouchement à des périodes de travail, en vue de la prolongation du repos postnatal (2) .
De wet van 22 december 1989 heeft dus het arbeidsrecht gewijzigd: in de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten is de verplichting voor de werkgever om bij zwangerschap of bevalling een gewaarborgd loon te betalen, afgeschaft. In artikel 39 van de arbeidswet van 16 maart 1971 is eveneens de wettelijke basis ingevoegd, waarmee de Koning bepaalde periodes van inactiviteit tijdens het tijdvak voor de bevalling gelijk kan stellen met arbeidsperiodes voor de verlenging van de nabevallingsrust (2) .

Elles peuvent également provoquer des tendinites et même des ruptures tendineuses, particulièrement chez les personnes âgées. De plus, elles sont associées à un risque cardiaque plus important que d’autres classes d’antibiotiques (allongement QT).
Daarenboven gaan chinolonen gepaard met een groter cardiaal risico (verlenging van het QT-interval) dan andere antibiotica.

Si, pour ce D1, des régularisations (D2) ont été communiquées, elles seront également transférées puisqu'elles sont liées à ce D1.
Als er voor deze D1 regularisaties (D2) werden meegedeeld, dan zullen zij ook overgedragen worden aangezien zij verbonden zijn aan deze D1.

souches sont résistantes à tous les antibiotiques β-lactames et, par sélections ultérieures en milieu hospitalier, elles deviennent également plus résistantes aux aminoglycosides, aux quinolones, aux macrolides et, récemment, même à la vancomycine.
Ten gevolge van te overvloedig gebruik van antibiotica en onvoldoende hygiënische maatregelen is een steeds groter deel van Staphylococcus aureus resistent tegen methicilline (Methicilline-resistente Staphylococcus aureus of MRSA). Dit betekent dat deze stammen resistent zijn tegen alle β-lactamantibiotica en door verder uitselecteren in ziekenhuismilieu ook meer weerstandig tegen aminoglycosiden, chinolonen, macroliden en, recent, zelfs vancomycine.