Vertaling van "qu'il sera ultérieurement pratiquement " (Frans → Nederlands) :

...us importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le plafonnement du ticket modérateur; qu'ainsi, même avec des prix plus élevés, le produit concurrent continuera à être prescrit puisqu'il n'y a aucune conséquence financière pour le patient; que son concurrent développera facilement sa part de marché et ses moyens promotionnels; que le sérieux des moyens atteste du sérieux et de la difficulté de réparation du préjudice; que le risque de préjudice causé par l'exécution immédiate de l'acte attaqué, considéré dans son ensemble, ne peut être simplement neutralisé par un arrêt d'annulation en telle sorte qu'il est grave et difficilement réparable; ...
... qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le plafonnement du ticket modérateur; qu’ainsi, même avec des prix plus élevés, le produit concurrent continuera à être prescrit puisqu’il n’y a aucune conséquence financière pour le patient; que son concurrent développera facilement sa part de marché et ses moyens promotionnels; que le sérieux des moyens atteste du sérieux et de la difficulté de réparation du préjudice; que le risque de préjudice causé par l’exécution immédiate de l’acte attaqué, considéré dans son ensemble, ne peut être simplement neutralisé par un arrêt d’annulation en telle sorte qu’il est grave et difficilement réparable; ...

Si vous êtes producteur ou importateur d'une substance explosible (explosible selon les critères du règlement CLP) qui sera ultérieurement assemblée en un article, cette substance doit elle-même faire l'objet d'une notification à l'inventaire.
Als u een producent of importeur bent van een ontplofbare stof (ontplofbaar volgens de CLP criteria), die later samengevoegd zal worden tot een voorwerp, dient de stof zelf aangemeld te worden aan de Inventaris.

Néanmoins, l’intéressé sera encore soumis à un examen médical en vue de vérifier s’il remplit toujours les conditions de reconnaissance de son incapacité de travail à la date de l’examen médical et ultérieurement.
Er zal wel nog een geneeskundig onderzoek moeten gebeuren om na te gaan of de erkenningsvoorwaarden voor de arbeidsongeschiktheid nog vervuld zijn op de datum van het onderzoek en later.

Le Service des indemnités de l’INAMI sera chargé du suivi de ces mesures en vue d’une évaluation ultérieure.
De Dienst voor uitkeringen van het RIZIV zal gelast worden met het opvolgen van die verschillende maatregelen met het oog op een latere evaluatie.

- sera exécuté dans une phase ultérieure, en tenant compte des résultats de la phase de test préliminaire
- zal in een latere fase uitgevoerd worden, rekening houdend met de resultaten van de preliminaire testfase

Le numéro correct vous sera communiqué ultérieurement.
Het correcte nummer zal u later meegedeeld worden.

Suite à un arrêté royal qui sera publié ultérieurement, portant incorporation en 2004 de la moitié des différences algébriques constatées pour les années 2002 et 2003, telles qu’elles sont visées dans les articles 59 et 69 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; et suite à la décision de la Commission nationale Médico-mutualiste, prise lors de sa réunion du 29 novembre 2004; vous trouverez en annexe les tarifs applicables à partir du 1er janvier 2005.
Ingevolge een koninklijk besluit dat nog moet verschijnen, tot verrekening in 2005 van de helft van de algebraïsche verschillen, vastgesteld voor de jaren 2002 en 2003, zoals bedoeld in de artikelen 59 en 69 van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994; en ingevolge de beslissing van de Nationale commissie geneesheren-ziekenfondsen genomen tijdens haar vergadering van 29 november 2004; vindt u in bijlage de tarieven die van toepassing zijn vanaf 1 januari 2005.

La question du contenu et du positionnement de la fonction psychologique dans l’hôpital sera traitée dans un avis ultérieur.
In een later nog te formuleren advies zal ingegaan worden op de vraag naar de inhoud en de positionering van de psychologische functie in het ziekenhuis.

C’est pourquoi, sur base de la loi du 14 août 1986 : o il est interdit de faire de la publicité pour donner ou vendre des chats, sauf s’il s’agit d’annonces publiées dans des revues spécialisées ou lorsque la publicité est faite par des personnes possédant un établissement agréé ; o lors des expositions, foires, salons : - les chats ne peuvent pas être commercialisés sur place ; - les chatons ne peuvent pas être exposés lors de ces rassemblements ; - les exposants ne peuvent pas négocier la commercialisation d’un chat pour une date ultérieure ; - aucune mention ne peut indiquer que les exposants ont ou auront des chatons disponibles ; - il est fortement recommandé à l’organisateur de rassemblements de ne pas autoriser les exposants à mettre à disposition des cartes de visite, folders… Dans le futur, la publicité pour donner ou vendre des chats sera uniquement autorisée dans les revues et sur les sites internet spécialisés.
Om die reden is het op basis van de wet van 14 augustus 1986: o verboden om reclame te maken voor het weggeven of verkopen van katten, behalve wanneer het gaat om advertenties gepubliceerd in gespecialiseerde vaktijdschriften of wanneer de reclame wordt gemaakt door personen die een erkende inrichting bezitten; o tijdens tentoonstellingen, beurzen, salons: - verboden om katten ter plaatse te verhandelen; - niet toegelaten om jonge katjes tentoon te stellen; - verboden voor de exposanten om te onderhandelen over de verkoop van een kat op een latere datum; - de exposanten niet toegelaten om te afficheren dat ze jonge katjes ter beschikking hebben of zullen hebben; - sterk aanbevolen aan de organisatoren van dergelijke evenementen om de exposanten niet toe te staan om visitekaartjes, folders…. ter beschikking te stellen… In de toekomst zal reclame voor het wegschenken of verkopen van katten enkel nog toegestaan zijn in de gespecialiseerde pers of op gespecialiseerde websites.

Le montant de la prime de rattrapage sera imposé ultérieurement comme revenu de remplacement.
Het bedrag van de inhaalpremie zal achteraf wel belast worden als een vervangingsinkomen.