Traduction de «qualité de médecins-conseils » (Français → Néerlandais) :

Suite à divers problèmes médicaux récents survenus lors de prestations médicales de médecins candidats spécialistes, les membres du Conseil provincial de l'Ordre des médecins du Brabant tiennent à rappeler l'importante responsabilité des Conseils médicaux, des médecins en charge des stages et des médecins-chefs, quant à la qualité des soins et des actes prestés par les médecins en formation.
Naar aanleiding van verschillende medische problemen die recent gerezen zijn bij medische prestaties van artsen-kandidaat-specialisten, wensen de leden van de Provinciale Raad van de Orde der geneesheren van Brabant de aandacht te vestigen op de grote verantwoordelijkheid die de Medische Raden, de stagemeesters en de hoofdgeneesheren dragen inzake de kwaliteit van de verzorging en van de handelingen van de artsen in opleiding.

Il paraît au conseil provincial qu'il y a là confusion entre la qualité de fonctionnaire du Parlement européen du médecin‑conseil et sa qualité de médecin inscrit au tableau de l'Ordre des médecins.
De provinciale raad is van oordeel dat hier een verwarring bestaat tussen de hoedanigheid van ambtenaar bij het Europees Parlement en de hoedanighid van arts ingeschreven op de lijst van de Orde der geneesheren.

5.8. Un médecin ne peut exercer la fonction de médecin‑conseil à l'égard d'un candidat‑assuré ou d'un assuré dont il est ou a été le médecin traitant, et il ne peut devenir le médecin traitant d'un candidat‑assuré ou d'un assuré qu'il a examiné en qualité de médecin‑conseil.
De adviserend arts mag als dusdanig niet optreden tegenover een kandidaat‑verzekerde of verzekerde, van wie hij de behandelend arts is of was. Evenmin mag een adviserend arts, nadat hij als dusdanig is opgetreden tegenover een kandidaat‑ verzekerde of verzekerde, behandelend arts van de betrokkene worden.

Le dernier paragraphe de l'avis du 19 janvier 2002 est réécrit comme suit: " Le Conseil national estime que la qualité du contenu des dossiers médicaux dans les MRS doit être garantie en concertation entre le médecin coordinateur-conseiller et les médecins généralistes traitants, sous la responsabilité du médecin coordinateur-conseiller" .
De laatste alinea van het advies van 19 januari 2002 wordt als volgt herschreven : " De Nationale Raad is van oordeel dat de inhoudelijke kwaliteit van de medische dossiers in de RVT's dient gewaarborgd te worden in onderling overleg tussen de raadgevend-coördinerend arts en de behandelende huisartsen onder de verantwoordelijkheid van de raadgevend-coördinerend arts" .

En raison du risque que peut entraîner, pour la qualité des soins aux résidants de la maison de repos, le défaut d'indépendance totale réciproque du gestionnaire et du médecin coordinateur, le conseil provincial demande l'avis du Conseil national.
Daar de kwaliteit van de zorg aan de bewoners van het RVT in het gedrang kan komen wanneer er geen volledige onafhankelijkheid bestaat tussen de beheerder en de coördinerend arts vraagt de provinciale raad het advies van de Nationale Raad.

Vous demandez en premier lieu si l'avis du Conseil national du 17 novembre 2001 (Bulletin du Conseil national numéro 94) concernant le médecin agréé de la police intégrée vaut mutatis mutandis pour le service médical de l'armée belge qui impliquerait un sérieux obstacle pour l'accès des ayants droit à une médecine générale de qualité.
Het betreft eerstens de vraag of het advies van de Nationale Raad van 17 november 2001 (Tijdschrift van de Nationale Raad nr. 94, december 2001, p. 7) betreffende de erkende arts bij de geïntegreerde politie mutatis mutandis ook geldt voor de Medische Dienst van het Belgisch Leger, die ernstige hinder voor goede huisartsgeneeskunde zou teweegbrengen voor de rechthebbenden.

Il convient de noter que la loi n’impose pas de transmettre aux médecins-chefs le rapport annuel rédigé par le Conseil fédéral pour la Qualité de l'activité infirmière (article 7, 3°, c et d, de l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité infirmière dans les hôpitaux).
B.2/ De externe toetsing van de kwaliteit van de verpleegkundige activiteit Op te merken valt dat het jaarrapport opgesteld door de Federale Raad voor de Kwaliteit van de verpleegkundige activiteit (zie artikel 7, 3°, c en d, van het koninklijk besluit van 27 april 2007 betreffende de kwalitatieve toetsing van de verpleegkundige activiteit in de ziekenhuizen) wettelijk niet overgemaakt dient te worden aan de hoofdgeneesheren.

Finalement, je voudrais attirer votre attention sur le fait que le Conseil national pour la promotion de la qualité de l’INAMI et les collèges de médecins jouent un rôle important dans la détermination des exigences qualitatives ou quantitatives de la pratique médicale et dans la gestion du système d’évaluation des médecins et la prise d’initiatives pour le développement permanent de la qualité par la détermination des sujets et la proposition des recommandations.
Ik wens er u tot slot op te wijzen dat de Nationale raad voor kwaliteitspromotie van het RIZIV en de colleges van geneesheren een belangrijke rol hebben in het bepalen van kwalitatieve of kwantitatieve vereisten van medische praktijkvoering in het beheren van het evaluatiesysteem van de artsen en het nemen van initiatieven voor de permanente ontwikkeling van de kwaliteit door onder meer het bepalen van de onderwerpen en het voorstellen van aanbevelingen.

qu'à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l'objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l'objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d'État s'est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l'identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n'y a pas lieu de croire qu'il en avait connaissance au moment de l'introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu'en effet, il est vraisemblable que s'il en avait eu connaissance au moment de l'introduction de la première requête en récusation, il l'aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l'article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l'article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu'il fixe, dès lors que c'est moins la survenance d'un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu'un juge doit être récusé ; qu'il y a donc lieu de considérer que l'article 842 permet l'introduction d'une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n'avait pas connaissance au moment de l'introduction de la première requête ;
qu’à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l’objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l’objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d’État s’est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l’identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n’y a pas lieu de croire qu’il en avait connaissance au moment de l’introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu’en effet, il est vraisemblable que s’il en avait eu connaissance au moment de l’introduction de la première requête en récusation, il l’aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l’article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l’article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu’il fixe, dès lors que c’est moins la survenance d’un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu’un juge doit être récusé ; qu’il y a donc lieu de considérer que l’article 842 permet l’introduction d’une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n’avait pas connaissance au moment de l’introduction de la première requête ;

Considérant que le requérant invoque, dans un premier temps, les liens existant entre les médecins-conseils et les organismes assureurs ; qu'en leur qualité de médecins-conseils, les docteurs
Considérant que le requérant invoque, dans un premier temps, les liens existant entre les médecins-conseils et les organismes assureurs ; qu’en leur qualité de médecins-conseils, les docteurs