Vertaling van "quant aux droits " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Omschrijving: Een heterogene groep stoornissen die worden gekenmerkt door het acute begin van psychotische symptomen, zoals wanen, hallucinaties, stoornissen van de waarneming en door de ernstige verstoring van gewone gedragingen. 'Acuut' wordt gedefinieerd als een progressieve ontwikkeling van een duidelijk abnormaal klinisch beeld in ongeveer twee weken of minder. Voor deze stoornissen is geen bewijs voor een organische oorzaak. Verbijstering en onbegrip zijn dikwijls aanwezig, maar desoriëntatie in tijd, plaats en persoon is niet aanhoudend of -ernstig genoeg om een diagnose van organisch veroorzaakt delirium (F05.-) te rechtvaardigen. Volledig herstel treedt doorgaans op binnen enkele maanden, dikwijls binnen enkele weken of zelfs dagen. Als de stoornis aanhoudt is er een wijziging van klassering nodig. De stoornis kan al of niet samengaan met acute stress, gedefinieerd als doorgaans stressveroorzakende gebeurtenissen die een of twee weken aan het begin voorafgaan.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door buitensporige gevoeligheid voor tegenslagen, afwezigheid van vergevensgezindheid bij beledigingen; achterdocht en een neiging om ervaringen te vertekenen door neutrale of vriendelijke bejegening van anderen uit te leggen als vijandig of laatdunkend; herhaaldelijke, ongerechtvaardigde verdenkingen aangaande de seksuele trouw van de echtgeno(o)t(e) of de seksuele partner; en een strijdlustig en hardnekkig gevoel voor eigen rechten. Er kan een neiging bestaan tot ziekelijke jalouzie of een buitensporig gevoel van belangrijkheid en er is dikwijls een overmatig 'ik-mij-mijn-gebruik'. | Neventerm: | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | expansief paranoïd | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | fanatiek | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | paranoïd | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | querulant | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | sensitief paranoïd

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 10 § 1 er L’entretien social complète si nécessaire les séances de rééducation ; il permet d’informer le bénéficiaire ou les membres de son entourage immédiat quant aux droits liés à son handicap visuel et, éventuellement, s’il en fait la demande, à le seconder dans les démarches qu’il doit entreprendre auprès des autorités, instances, administrations. compétentes afin de faire valoir ces droits.
Artikel 10 § 1 Indien nodig vult het sociaal gesprek de revalidatiezittingen aan; aldus kunnen de rechthebbende of personen uit zijn onmiddellijke omgeving worden geïnformeerd over de rechten die zijn visuele handicap meebrengt en hem, op zijn verzoek, eventueel helpen bij de stappen die hij moet ondernemen bij de bevoegde overheden, instanties, besturen, . om die rechten te laten gelden.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Le principe de l’ ‘opting out’ nécessite d’abord une réflexion quant à l’information à laquelle le patient a droit et quant aux modalités de transmission de celle-ci.
Het principe van de ‘opting-out’ vraagt eerst een reflectie over de informatie waarop de patiënt recht heeft en over de manier waarop deze doorgegeven wordt.

Quant aux médecins-inspecteurs sur le terrain, il s’agit plutôt d’un ensemble limité d’une dizaine de fonctionnalités de recherche, ainsi qu’un accès complet aux paramètres dans les dossiers pour lesquels leurs droits leur ont été accordés en fonction de leurs besoins et en tenant compte de la politique menée pour la sécurisation des données.
Voor geneesheer-inspecteurs op het terrein betreft het een meer beperkte set van een 10-tal zoekfunctionaliteiten, evenals een volledige toegang tot de parameters in de dossiers waarvoor hun rechten zijn toegekend volgens hun behoeften en rekening houdend met het beleid inzake de beveiliging van de gegevens.

Le Conseil national demande davantage d’éclaircissements quant aux contradictions existantes entre la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et le décret du 16 juin 2006 concernant :
De Nationale Raad vraagt meer duidelijkheid aangaande de bestaande tegenstrijdigheden tussen de wet van 22 augustus 2002 betreffende de rechten van de patiënt en het decreet van 16 juni 2006 inzake :

La règle de la rétroactivité au sens des articles 15.1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et article 2, alinéa 2, du Code pénal que le demandeur invoque, a pour seule conséquence que le prévenu peut se prévaloir rétroactivement d’un régime plus favorable que celui qui était en vigueur au moment où il a commis le fait mis à sa charge, s’il ressort de la nouvelle réglementation que le législateur a changé d’opinion quant au caractère punissable du fait litigieux.
De door de eiser ingeroepen retroactiviteitsregel, zoals bedoeld in artikel 15.1 van het IVBPR en artikel 2, tweede lid, van het Strafwetboek, heeft enkel tot gevolg dat de beklaagde retroactief aanspraak kan maken op een gunstiger regime dan datgene dat van toepassing was ten tijde van het plegen van het ten laste gelegde feit, wanneer uit die nieuwe regeling blijkt dat het inzicht van de wetgever omtrent de strafwaardigheid van dat feit is gewijzigd.

Lorsque, dans un cas d'urgence, il y a incertitude quant à l'existence ou non d'une volonté exprimée au préalable par le patient ou son représentant, toute intervention nécessaire est pratiquée immédiatement par le praticien professionnel dans l'intérêt du patient (art. 8, § 5, de la loi relative aux droits du patient).
Wanneer er in een spoedgeval geen duidelijkheid is omtrent de al dan niet aanwezigheid van een voorafgaande wilsuitdrukking van de patiënt of zijn vertegenwoordiger, gebeurt iedere noodzakelijke tussenkomst van de beroepsbeoefenaar onmiddellijk in het belang van de gezondheid van de patiënt (art. 8, § 5, van de wet betreffende de rechten van de patiënt).

Une fois la loi Colla mise en application, l’obligation d’information qu’elle contient va se superposer à celle prévue par la loi relative aux droits des patients et offrir un cadre juridique quant à l’information dont doivent disposer les patients.
Zodra de wet Colla toegepast wordt, zal – naast de informatieverplichting die in de wet Colla vervat is - ook de wet met betrekking tot de rechten van de patiënt van toepassing zijn en een juridisch kader bieden wat betreft de informatie waarover de patiënten moeten beschikken.

- droits d’accès des prestataires de soins participants quant aux types de données de l’évaluation.
- toegangsrechten van de deelnemende zorgverleners over de soorten gegevens in de beoordeling.

Cependant, même lorsque l’échange électronique n’est pas entièrement basé sur le consentement écrit comme fondement juridique, le jugement personnel du patient quant à la manière selon laquelle et aux cas dans lesquels ses données sont utilisées, joue un rôle important dans la garantie de la protection des droits fondamentaux et de la vie privée de l’intéressé.
Echter, ook als de elektronische uitwisseling niet geheel uitgaat van de schriftelijke toestemming als juridische grondslag, speelt het eigen oordeel van de patiënt over de gevallen waarin en de wijze waarop zijn gegevens worden gebruikt, een aanzienlijke rol als belangrijke waarborg om de fundamentele rechten en de persoonlijke levenssfeer van de betrokkene te beschermen.