Vertaling van "quatre membres effectifs et quatre membres suppléants désignés " (Frans → Nederlands) :

Les commissions de conventions sont généralement composées de huit membres effectifs et huit membres suppléants désignés par les organisations ou associations (professionnelles) représentatives et de huit membres effectifs et huit membres suppléants désignés par les organismes assureurs.
De overeenkomstencommissies zijn doorgaans samengesteld uit acht werkende en acht plaatsvervangende leden, aangewezen door de representatieve (beroeps)organisaties of verenigingen en acht werkende en acht plaatsvervangende leden, aangewezen door de verzekeringsinstellingen.

§ 1er. Le Conseil technique de l'accréditation est composé de membres du Groupe de direction de l'accréditation et compte chaque fois quatre membres effectifs et quatre membres suppléants désignés par chaque groupe visé à l'article 122quater, § 1er.
§ 1. De Technische accrediteringsraad is samengesteld uit leden van de Accrediteringsstuurgroep en telt telkens vier werkende en vier plaatsvervangende leden aangesteld door elke groep bedoeld in artikel 122quater, § 1.

Le Conseil technique de l’accréditation est composé de membres du Groupe de direction de l’accréditation et compte 4 membres effectifs et 4 membres suppléants désignés par chaque groupe.
De Technische accrediteringsraad is samengesteld uit leden van de accrediteringsstuurgroep en telt 4 werkende en 4 plaatsvervangende leden die door elke groep zijn aangesteld.

les décisions du Conseil national de la promotion de la qualité sont acquises si elles sont approuvées par la majorité des membres présents de [trois des quatre groupes visés au § 1er]; seuls les membres effectifs et les membres suppléants qui remplacent les membres effectifs absents ont voix délibérative;
de beslissingen van de Nationale raad voor kwaliteitspromotie zijn aangenomen indien ze door de meerderheid van de aanwezige leden van [drie van de vier groepen bedoeld in § 1] worden goedgekeurd; alleen de werkende leden en de plaatsvervangende leden die de afwezige werkende leden vervangen zijn stemgerechtigd;

quatre membres effectifs et quatre membres suppléants représentant les universités;
vier werkende leden en vier plaatsvervangende leden die de universiteiten vertegenwoordigen;

Pour les médecins, cela veut dire que chaque conseil provincial doit pourvoir à quatre membres effectifs et quatre membres suppléants.
Voor de artsen betekent dit dat elke provinciale raad moet zorgen voor vier effectieve en vier plaatsvervangende leden.

Pour chaque membre effectif, un membre suppléant est désigné selon la même procédure.
Voor elk effectief lid wordt een plaatsvervangend lid aangeduid, en dit volgens dezelfde procedure

4° de quatre membres effectifs et de quatre membres suppléants, membres des Conseils de l’Ordre des médecins choisis parmi les candidats présentés par le Conseil national de l’Ordre des médecins, en nombre double de celui des mandats à attribuer ».
4° vier werkende en vier plaatsvervangende leden, lid van de Raden van de Orde der geneesheren, gekozen uit de kandidaten die, in dubbel aantal van dat der toe te kennen mandaten, worden voorgedragen door de Nationale raad van de Orde der geneesheren”.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Pour chaque membre effectif, il est désigné un membre suppléant qui possède les qualifications visées au présent article.
Voor elk lid wordt een plaatsvervanger aangewezen, met dezelfde kwalificatie als vermeld in dit artikel.