Vertaling van "question a porté " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

compression, écrasement ou blocage entre:objets en mouvement | un objet en mouvement | et un objet immobile | dans un objet | tel(s) que | caisse d'emballage et sol, après lachage de prise | objet pliant | porte coulissante et chambranle de porte | rouleaux d'essorage d'un lave-linge |
beklemd geraakt, vermorzeld, gekneusd of bekneld | in voorwerp | zoals dichtklappend voorwerp, schuifdeur en deurpost, pakkist of krat en vloer (na verlies van houvast), wringer (van wasmachine) | beklemd geraakt, vermorzeld, gekneusd of bekneld | tussen | bewegende voorwerpen | zoals dichtklappend voorwerp, schuifdeur en deurpost, pakkist of krat en vloer (na verlies van houvast), wringer (van wasmachine) | beklemd geraakt, vermorzeld, gekneusd of bekneld | tussen | stilstaande en bewegende voorwerpen | zoals dichtklappend voorwerp, schuifdeur en deurpost, pakkist of krat en vloer (na verlies van houvast), wringer (van wasmachine)

porte-tube/godet centrifuge
houder voor centrifugeeremmer en/of centrifugeerbuis

lentille correctrice jetable souple antimicrobienne à port journalier
antimicrobiële zachte corrigerende daglens

dispositif d'assistance à l’ouverture ou à la fermeture des portes
hulpmiddel voor openen en sluiten van deuren

chute en étant porté
val tijdens gedragen worden

kit de port d’accès pour anneau gastrique
injectiepoortset voor maagband

porte-savon d'assistance
aangepast zeepbakje

porte-papier toilette d'assistance
aangepaste toiletpapierhouder

coincé accidentellement dans une porte de voiture
per ongeluk vast in autodeur

porte-empreinte pour conduit auditif
lepel voor afdruk van gehoorgang

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’une question, qui porte sur 1’interprétation du droit communautaire, est soulevée dans une affaire pendante devant une juridiction nationale dont les décisions ne sont pas susceptibles d’un recours juridictionnel de droit interne, cette juridiction est tenue, conformément à l’article 234, troisième alinéa, du Traité C. E., de poser cette question à la Cour de justice.
Indien een vraag over de interpretatie van het gemeenschapsrecht wordt opgeworpen in een zaak aanhangig bij een nationale rechterlijke instantie waarvan de beslissingen volgens het nationale recht niet vatbaar zijn voor hoger beroep, is die instantie ertoe gehouden, overeenkomstig artikel 234, derde alinea, van het E.G.-Verdrag, die vraag aan het Hof van Justitie te stellen.

La seconde question préjudicielle porte sur la compatibilité avec les articles 10 et 11 de la Constitution de la disposition litigieuse, en ce que celle-ci «déroge [.], pour l’INAMI, au principe selon lequel les dettes non payées ne rapportent des intérêts au créancier qu’à compter du jour de l’échéance».
De tweede prejudiciële vraag peilt naar de bestaanbaarheid met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet van de in het geding zijnde bepaling, doordat die bepaling «voor het RIZIV afwijkt van het beginsel dat niet betaalde schulden aan de schuldeiser eerst intrest opleveren vanaf de vervaldag».

L’étude en question a porté sur quelques 200 rats nourris pendant deux ans avec du maïs transgénique (NK 603) associé ou non au Roundup, l’herbicide auquel il est rendu tolérant.
Het onderzoek werd uitgevoerd bij 200 ratten die gedurende twee jaar gevoed werden met genetisch gemodificeerde maïs (NK 603), al dan niet bespoten met Roundup, een herbicide waartegen de maïs bestand is gemaakt.

La question préjudicielle porte sur l’article 191, 14°, 15°, 15°quater et 15°quinquies, de la loi du 14 juillet 1994 relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, tel qu’il était en vigueur pour les années 2003 et 2004.
De prejudiciële vraag heeft betrekking op artikel 191, 14°, 15°, 15°quater en 15°quinquies, van de wet van 14 juli 1994 betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, zoals van kracht voor de jaren 2003 en 2004.

La deuxième branche de la question préjudicielle porte sur une comparaison entre les importateurs parallèles et les grossistes distributeurs de médicaments.
Het tweede onderdeel van de prejudiciële vraag betreft een vergelijking tussen de parallelinvoerders en de groothandelaars-verdelers van geneesmiddelen.

La question préjudicielle porte sur l’article 792, alinéa 2, du Code judiciaire, combiné avec l’article 704, alinéa 1 er , du même Code et avec l’article 164, alinéa 3, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (ci-après : loi AMI 1994).
De prejudiciële vraag betreft artikel 792, tweede lid, van het Gerechtelijk Wetboek, in samenhang gelezen met artikel 704, eerste lid, van dat wetboek en met artikel 164, derde lid, van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994 (hierna: ZIV-Wet 1994).

La première branche de la question préjudicielle porte sur l'égalité de traitement entre les producteurs et les importateurs parallèles de médicaments, en ce que ces deux catégories sont soumises aux cotisations et redevances en cause.
Het eerste onderdeel van de prejudiciële vraag heeft betrekking op een gelijke behandeling tussen producenten en parallelinvoerders van geneesmiddelen, aangezien zij beiden aan de in het geding zijnde mededelingsplicht en aan de in het geding zijnde vergoedingen en heffingen zijn onderworpen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Question 5 La terminologie " réchauffer une deuxième fois" porte à confusion et n'est pas souhaitable car en pratique, on ne peut pas toujours contrôler la période maximale totale autorisée de 1 h à 37°C (telle que déduite des réponses aux questions 3 et 4) lors de telles opérations de réchauffement, première administration, nouveau réchauffement et deuxième administration).
Vraag 5 De terminologie “nogmaals opwarmen” zorgt voor verwarring en is niet wenselijk daar men in praktijk niet steeds de toegestane totale maximale periode bij 37°C van 1 h (zoals afgeleid uit combinatie van vraag 3 en 4) bij een dergelijke praktijk van opwarming, eerste toediening, heropwarmen en tweede toediening kan controleren.

Notons cependant que l’étude en question porte uniquement sur la consommation quotidienne de deux aliments contenant du soja (tofu et lait de soja).
Belangrijk te vermelden is dat het gaat om de consumptie van twee sojabevattende voedingsmiddelen (tofu, sojamelk, ) per dag.