Traduction de «question examinée » (Français → Néerlandais) :

42. La question examinée par la Commission de la protection de la vie privée, dans sa
42. De kwestie die door de Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer

Comme scientifique, je suis habitué à réévaluer les situations à la lumière du progrès mais un autre aspect qui m’attire est le caractère d’avant-garde lié à la nature des questions examinées par le Conseil.
Als wetenschapper ben ik het gewoon om situaties opnieuw te beoordelen in het licht van de vooruitgang, maar een ander aspect dat tot mij spreekt is de avantgardistische aard van de vragen die door de Raad worden onderzocht.

Pour répondre à la question de savoir s’il s’agit effectivement d’une activité de minime importance, chaque situation doit être examinée concrètement en se basant sur l’ampleur exacte ou sur le volume du mandat politique en question.
Om de vraag te beantwoorden of het effectief om een activiteit van weinig belang gaat, dient elke situatie in concreto onderzocht te worden terwijl men zich baseert op de omvang of het volume van het betreffende politiek mandaat.

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,

La question de savoir si le délai raisonnable a ou non été dépassé doit être examinée concrètement, c’est-à-dire en tenant compte des données spécifiques à la cause.
De vraag of de redelijke termijn is overschreden moet in concreto, dat wil zeggen rekening houdend met de specifieke gegevens van de zaak, worden beoordeeld.

La question à laquelle répond la standardisation indirecte est la suivante : “quel serait le taux dans l’arrondissement X si le taux spécifique pour chaque strate de la population examinée était identique à celui de la strate correspondante dans la population de référence, ou, autrement dit, si le comportement de la population de l’arrondissement X était identique à celui de la population de référence ?”
De vraag waarop de onrechtstreekse standaardisatie een antwoord biedt, is de volgende: “Wat zou het percentage zijn in arrondissement X als het specifieke percentage voor elke onderzochte bevolkingslaag identiek was aan dat van de gelijkgestelde laag in de referentiepopulatie, of, anders gezegd, als de houding van de bevolking van arrondissement X dezelfde was als die van de referentiepopulatie?”

Le Conseil national constate que cette question est analogue à celle qui a déjà été examinée durant sa séance du 16 mars 1996 et qui a donné lieu à l'avis dont vous trouvez copie en annexe.
De Nationale Raad stelt vast dat deze problematiek analoog is aan deze die reeds werd besproken tijdens zijn vergadering van 16 maart 1996 en die aanleiding heeft gegeven tot het advies waarvan u bijgaand een kopie aantreft.

Le Bureau a déjà répondu au Ministre que la question serait examinée par le Conseil et qu'il serait utile que les certificats médicaux délivrés en vue de dispenser du cours de gymnastique et qui seraient contestables, fussent communiqués au Conseil national ou aux Conseils provinciaux de l'Ordre.
Het Bureau deelde aan de Minister mede dat deze problematiek door de Raad geanalyseerd zal worden en dat het wellicht nuttig is gebeurlijk onrechtmatig uitgereikte medische getuigschriften van vrijstelling van gymnastiekles aan de Nationale Raad of aan de bevoegde provinciale raden van de Orde over te maken.

Les questions que vous posez ont été examinées par le Conseil national en sa séance du 20 septembre 1997.
De Nationale Raad heeft in zijn vergadering van 20 september 1997 uw vraagstelling onderzocht.

Les questions soulevées ont été examinées par le Conseil national en ses séances des 19 mai et 16 juin 2001.
In zijn vergaderingen van 19 mei en 16 juni 2001 besprak de Nationale Raad de gestelde problematiek.