Traduction de «question subsidiaire » (Français → Néerlandais) :

16. Question Subsidiaire : Proposez un slogan pour le Omnivit Flex Control *
16. Bijkomende vraag: Welke slogan zou u voorstellen voor Omnivit Flex Control? *

En outre, le demandeur invite subsidiairement la Cour à poser à la Cour constitutionnelle une question préjudicielle relative à l'article 81 du Code judiciaire concernant la composition du tribunal du travail, lu en combinaison avec l'article 201 de ce code relatif à la proposition des conseillers sociaux par les organisations représentatives d'employeurs, de travailleurs salariés et de travailleurs indépendants.
En outre, le demandeur invite subsidiairement la Cour à poser à la Cour constitutionnelle une question préjudicielle relative à l’article 81 du Code judiciaire concernant la composition du tribunal du travail, lu en combinaison avec l’article 201 de ce code relatif à la proposition des conseillers sociaux par les organisations représentatives d’employeurs, de travailleurs salariés et de travailleurs indépendants.

A titre subsidiaire, les parties requérantes sollicitent que soit posée une question préjudicielle à la Cour de justice des Communautés européennes.
In ondergeschikte orde vorderen de verzoekende partijen dat een prejudiciële vraag wordt gesteld aan het Hof van Justitie van de Europese Gemeenschap.

Le Conseil des ministres ne traitera dès lors de la première et de la troisième question préjudicielle qu’à titre subsidiaire, dans l’hypothèse, quod non, où l’article 1153 du Code civil serait applicable aux intérêts en cause.
De Ministerraad zal de eerste en de derde prejudiciële vraag dan ook slechts in ondergeschikte orde bespreken, namelijk in de hypothese, quod non, dat artikel 1153 van het Burgerlijk Wetboek op de in het geding zijnde intresten van toepassing zou zijn.

En ordre subsidiaire, le Conseil des ministres observe que la question préjudicielle ne fait pas apparaître à l’égard de quelle catégorie de personnes la disposition en cause instaurerait une distinction.
In ondergeschikte orde merkt de Ministerraad op dat uit de prejudiciële vraag niet blijkt ten aanzien van welke categorie van personen de in het geding zijnde bepaling een onderscheid zou invoeren.