Vertaling van "qui aurait notamment " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
komst van een nieuwe persoon in een gezin leidend tot nadelige veranderingen in de relaties van het kind. Dit kan inhouden een nieuw huwelijk van een van de ouders of de geboorte van een broertje of zusje.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission de conventions a étudié, au cours de l’année 2000, un projet de nouvelle nomenclature qui aurait notamment pour but de permettre la transparence au sujet des dépenses consacrées à chaque trouble et ce, en fonction du lieu où la prestation est fournie.
In de loop van 2000 heeft de Overeenkomstencommissie een ontwerp van nieuwe nomenclatuur bestudeerd, die met name tot doel zou hebben transparantie te scheppen in de uitgaven die voor elke stoornis worden gedaan, en dit volgens de plaats waar de verstrekking is verleend.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Il n’appartient pas à la Cour d’apprécier si le législateur aurait dû utiliser d’autres critères et notamment celui, invoqué par les parties requérantes, de la détention ou non d’un scanner PET avant l’approbation de la loi.
Het staat niet aan het Hof te oordelen of de wetgever andere criteria had dienen aan te wenden en met name het door de verzoekende partijen aangevoerde criterium van het al dan niet bezitten van een PET-scanner vóór de goedkeuring van de wet.

L’article 100, § 1er, alinéa 1er, de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 est dénué d’ambiguité quand il stipule comme critère de référence pour l’appréciation de l’état d’incapacité notamment les diverses professions que l’intéressé a ou aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle.
Artikel 100, § 1, eerste lid, van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994, is ondubbelzinnig wanneer het als referentiecriterium voor het beoordelen van de staat van arbeidsongeschiktheid de verschillende beroepen weerhoudt die betrokkene heeft uitgeoefend of had kunnen uitoefenen met zijn beroepsopleiding.

Le Comité scientifique estime que les gants doivent être remplacés systématiquement lorsqu’il existe un risque de contamination des denrées alimentaires, c.-à-d. notamment aux différents moments mentionnés dans le guide où le membre du personnel aurait dû se laver et se désinfecter les mains s’il ne portait pas de gants (avant de commencer le travail, après passage aux toilettes…).
Het Wetenschappelijk Comité meent dat de handschoenen systematisch moeten worden vervangen wanneer er zich een risico op verontreiniging van de levensmiddelen voordoet, d.w.z. met name op de verschillende in de gids vermelde tijdstippen waarop het personeelslid zijn handen had moeten wassen en ontsmetten als hij/zij geen handschoenen droeg (alvorens het werk aan te vatten, na toiletgebruik…).

Le nouveau statut scientifique aurait toutefois amélioré la situation, notamment au niveau de la rémunération et des perspectives de promotion.
Wel zou het nieuwe wetenschappelijke statuut verbetering hebben gebracht, o.a. op het gebied van verloning en promotiekansen.

Son apparition aurait un lien avec le brunissement des aliments, qui leur donne leur goût et leur arôme. Ce phénomène se retrouve notamment dans la cuisson du pain, du pain grillé, des biscottes, des pommes de terre sautées, des frites et des chips.
Ze zou samenhangen met het bruin kleuren van voedingsmiddelen, die voedingsmiddelen kleur smaak en aroma geeft, zoals bij bereiding van brood, geroosterd brood, beschuiten, gebakken aardappelen, frieten en chips..

L’alimentation peut toutefois être considérée comme un complément important du traitement : un bon état nutritionnel aurait une influence favorable sur la morbidité et la mortalité consécutives à une intervention chirurgicale, à un traitement par radio- et chimiothérapie, ainsi que sur l’immunité et le bien-être du patient, notamment parce qu’il est ainsi possible d’influencer l’ampleur des effets secondaires, ce qui permet de maintenir ou d’améliorer le quotidien et la qualité de vie générale du patient.
Voeding kan echter wel een ondersteunende therapie vormen, want een goede voedingstoestand zou een positieve invloed hebben op de morbiditeit en mortaliteit bij chirurgie, radio- en chemotherapie, op de immuniteit én op het welbevinden van de patiënt doordat ondermeer de ernst van de bijwerkingen kan worden beïnvloed, wat leidt tot het behouden of verbeteren van het goed functioneren in het dagelijks leven en de totale levenskwaliteit.

- qui aurait pour but de créer un réseau entre les praticiens d'entreprise notamment ceux des ressources humaines et les équipes qui travaillent sur les problèmes de risques psychosociaux;
- zich tot doel zou stellen een netwerk op te richten tussen de terreinactoren met name deze van de human resources-afdelingen en de ploegen die werken rond psychosociale problemen;