Vertaling van "qui avait été approuvée " (Frans → Nederlands) :

Le présent arrêté rétablit la valeur U qui avait été approuvée par les instances de l’INAMI).
Het koninklijk besluit van 15 juli herstelt de U-waarde die door de instanties van het RIZIV was goedgekeurd).

Une statistique récente du service a montré qu’il y avait au total en Belgique 1 780 organisations enregistrées parmi lesquelles 998 avaient organisé en 2010 des activités approuvées par le Groupe de direction.
Uit een recente statistiek van de dienst blijkt dat er in België in totaal 1 780 geregistreerde organisaties bestaan, waarvan er 998 in 2010 activiteiten hebben georganiseerd die zijn goedgekeurd door de stuurgroep.

La proportion d’adultes avec un score DPSI le plus élevé =0 était significativement inférieure dans le groupe qui avait consulté un dentiste au cours de 5 dernières années (5%) en comparaison avec le groupe qui avait vu un dentiste au cours de l’année précédente (25%), tandis que la proportion d’adultes avec un score DPSI le plus élevé =3+ était significativement supérieure dans le groupe qui n’avait pas consulté un dentiste au cours de 5 dernières années (28%) que dans le groupe qui avait consulté un dentiste l’année précédente (10%).
De proportie volwassenen met een hoogste DPSI-score=0 was significant kleiner bij de groep die de afgelopen 5 jaar geen tandarts had geconsulteerd (5%) in vergelijking met de groep die het afgelopen jaar een tandarts had gezien (25%) terwijl de proportie volwassenen met een hoogste DPSI-score=3+ significant groter was bij de groep die de afgelopen 5 jaar geen tandarts had geconsulteerd (28%) dan bij de groep die het afgelopen jaar een tandarts had geconsulteerd (10%).

[L'activité professionnelle exercée par le titulaire dans le cadre d'une rééducation fonctionnelle approuvée par le Collège des médecins-directeurs ou dans le cadre d'une réadaptation professionnelle approuvée par la Commission supérieure du Conseil médical de l'Invalidité est assimilée à un travail autorisé par le médecin-conseil.]
[De door de gerechtigde uitgeoefende beroepsactiviteit in het kader van een revalidatie goedgekeurd door het College van geneesheren-directeurs of in het kader van een beroepsherscholing, goedgekeurd door de Hoge Commissie van de Geneeskundige Raad voor Invaliditeit wordt gelijkgesteld met een door de adviserend geneesheer toegelaten arbeid.]

a) - d) Un aperçu est présenté dans le tableau ci-dessous, par année et par organisme assureur, du nombre de conventions soumises, approuvées, refusées ou approuvées moyennant une adaptation.
a) - d) Per jaar en per verzekeringsinstelling wordt een overzicht gegeven van het aantal overeenkomsten dat is voorgelegd, goedgekeurd, geweigerd en goedgekeurd mits een aanpassing.

Sur base de cette proposition, une modification de la nomenclature pour des tests génétiques a été approuvée en septembre 2011 par l’INAMI. En mars 2012, la nouvelle nomenclature et la convention avec les 8 centres de génétique humaine ont été approuvées par le Comité d’assurance (INAMI).
Het RIZIV heeft op basis van dat voorstel in september 2011 een wijziging van de nomenclatuur voor genetische tests goedgekeurd. Het Verzekeringscomité (RIZIV) keurde in maart 2012 de nieuwe nomenclatuur en de overeenkomst met de 8 Centra voor Menselijke Erfelijkheid goed.

Cela doit se faire par un monitoring financier systématique de la réalité financière des demandes de remboursement qui ont été approuvées, et par une comparaison entre le coût réel des demandes approuvées et l’impact budgétaire estimé.
Dit moet gebeuren door een systematische financiële monitoring van de financiële werkelijkheid van goedgekeurde aanvragen tot tegemoetkoming, en een vergelijking van de reële kost van goedgekeurde aanvragen met de geschatte budgettaire impact.

Même si une dernière chance de se mettre en ordre lui avait été accordée, il ne l’avait pas saisie et le service du Bien-être animal avait dès lors suggéré à la ministre le retrait de l’agrément.
Nadat de kweker een laatste kans om orde op zaken te stellen niet had benut, stelde de Dienst Dierenwelzijn aan de minister voor om zijn erkenning in te trekken.

qu'à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l'objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l'objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d'État s'est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l'identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n'y a pas lieu de croire qu'il en avait connaissance au moment de l'introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu'en effet, il est vraisemblable que s'il en avait eu connaissance au moment de l'introduction de la première requête en récusation, il l'aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l'article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l'article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu'il fixe, dès lors que c'est moins la survenance d'un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu'un juge doit être récusé ; qu'il y a donc lieu de considérer que l'article 842 permet l'introduction d'une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n'avait pas connaissance au moment de l'introduction de la première requête ;
qu’à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l’objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l’objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d’État s’est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l’identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n’y a pas lieu de croire qu’il en avait connaissance au moment de l’introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu’en effet, il est vraisemblable que s’il en avait eu connaissance au moment de l’introduction de la première requête en récusation, il l’aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l’article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l’article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu’il fixe, dès lors que c’est moins la survenance d’un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu’un juge doit être récusé ; qu’il y a donc lieu de considérer que l’article 842 permet l’introduction d’une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n’avait pas connaissance au moment de l’introduction de la première requête ;

Ceci avait déjà été montré dans une étude précédente (Pindyck et al., 1987) qui avait évoqué la possibilité d’un effet « survivant » lié à une auto-exclusion des donneurs ayant présenté une réaction indésirable lors d’un don précédent.
Dit werd al in een vorige studie aangetoond (Pindyck et al., 1987), die de mogelijkheid van een “overlevings”-effect had gesuggereerd ten gevolge van een zelfuitsluiting van donoren die tijdens een vorige donatie een ongewenste reactie hadden vertoond.