Vertaling van "qui doit assurer une réintégration réussie lors " (Frans → Nederlands) :

4. Au niveau du bénéficiaire, les modules comprennent toujours les prestations techniques, diagnostiques et thérapeutiques nécessaires, une anamnèse multidisciplinaire avec (si pas déjà fait) un examen neuropsychologique, la détermination multidisciplinaire du plan de thérapie, et, en cas de chirurgie de l'épilepsie ou d'implantation d'un stimulateur du nerf vague, une guidance multidisciplinaire de rééducation qui doit assurer une réintégration réussie lors de l'implémentation.
4. Op het niveau van de rechthebbende omvatten de programma's altijd de noodzakelijke technisch-diagnostische en therapeutische verstrekkingen, een multidisciplinaire anamnese met (tenzij al gebeurd) een neuropsychologisch onderzoek, een multidisciplinair bepalen van het therapieplan en, in geval tot epilepsie-chirurgie of implantatie van een nervus vagus stimulator wordt overgegaan, een multidisciplinaire revalidatiebegeleiding die bij het implementeren ervan een succesvolle reïntegratie moet verzekeren.

Cependant, en l'absence de données cliniques sur l'utilisation de rabéprazole sodique chez les patients souffrant d'insuffisance hépatique sévère, le prescripteur doit assurer une surveillance particulière lors de l'instauration du traitement par rabéprazole sodique chez ces patients.
Omdat er echter geen klinische gegevens bestaan over het gebruik van rabeprazolnatrium bij de behandeling van patiënten met ernstige leverfunctiestoornissen, wordt de voorschrijver geadviseerd om voorzichtig te zijn als de behandeling met rabeprazolnatrium voor het eerst wordt ingesteld bij dergelijke patiënten.

Il s’agit d’un document personnel que l’assuré social doit utiliser lors de chaque contact avec les institutions de sécurité sociale ou avec les personnes habilitées à transmettre ses données sociales personnelles.
Het is een persoonlijk document waarvan de sociaal verzekerde gebruik dient te maken wanneer hij in contact komt met de instellingen van de sociale zekerheid en met de personen die sociale persoonsgegevens van deze laatste moeten doorgeven.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

La nomenclature comporte les conditions d’octroi de l’intervention de l’assurance soins de santé obligatoire; ces conditions sont d’ordre public et dès lors de stricte interprétation; la Cour ne peut ni retrancher ni ajouter des conditions d’octroi à celles prévues légalement; elle n’est pas le législateur; elle doit dire le droit et garantir les droits des assurés sociaux dans le respect de la légalité de l’Etat de droit.
De nomenclatuur omvat de voorwaarden van toekenning van de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging; deze voorwaarden zijn van openbare orde en moeten bijgevolg strikt worden geïnterpreteerd; het Hof kan geen toekenningsvoorwaarden schrappen noch kan het nieuwe voorwaarden toevoegen aan de wettelijk bepaalde voorwaarden; het Hof is niet de wetgever, het moet recht spreken en de rechten van de sociaal verzekerden garanderen en daarbij de legaliteit van de rechtsstaat naleven.

Que la nomenclature susdite comporte les conditions d’octroi de l’intervention de l’assurance soins de santé obligatoire, que ces conditions sont d’ordre public et dès lors de stricte interprétation; que la Cour ne peut ni retrancher ni ajouter des conditions d’octroi à celles prévues légalement; qu’elle n’est pas le législateur; qu’elle doit dire le droit et garantir les droits des assurés sociaux dans le respect de la légalité et de l’Etat de droit (principe de légalité) (C..
Que la nomenclature susdite comporte les conditions d'octroi de l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire, que ces conditions sont d'ordre public et dès lors de stricte interprétation; que la Cour ne peut ni retrancher ni ajouter des conditions d'octroi à celles prévues légalement; qu'elle n'est pas le législateur; qu'elle doit dire le droit et garantir les droits des assurés sociaux dans le respect de la légalité et de l'Etat de droit (principe de légalité) (C..

Le titulaire de l’Autorisation de Mise sur le Marché doit s’assurer que tous les médecins susceptibles de prescrire ou d’utiliser Victrelis reçoivent un kit d’éducation des professionnels de santé, contenant les éléments suivants lors de son lancement :
De vergunninghouder dient ervoor te zorgen dat bij het op de markt brengen alle artsen die naar verwachting Victrelis zullen voorschrijven of gebruiken, worden voorzien van een voorlichtingspakket voor professionele zorgverleners dat het volgende bevat:

Le taux de plaquettes doit être étroitement surveillé afin de s'assurer que la dose d'eltrompopag soit la plus appropriée médicalement lors de l'initiation ou de l'arrêt d'un traitement par lopinavir/ritonavir.
Het aantal bloedplaatjes moet nauwkeurig worden gecontroleerd om te zorgen voor een geschikte medische interventie van de eltrombopagdosering wanneer de lopinavir/ritonavirbehandeling wordt gestart of gestaakt.

La même procédure « consentement informé » doit être suivie lors de la prescription d'un défibrillateur qui n'est pas enregistré par le Comité de l'assurance.
Dezelfde “informed consent”-handelswijze dient ook gevolgd bij het voorschrijven van een niet door het Verzekeringscomité geregistreerde defibrillator.