Vertaling van "qui doivent être regroupées clairement " (Frans → Nederlands) :

Article 22. L'établissement hospitalier avec lequel la présente convention est conclue, tient la comptabilité des prestations visées dans l'actuelle convention, qui se compose, d'une part, des factures d'achat du matériel visé à l'article 6 (qui doivent être regroupées clairement dans la comptabilité) et des frais salariaux spécifiques de l’équipe de diabétologie multidisciplinaire définie à l’article 8 (coûts salariaux limités à la charge salariale de leurs activités dans le cadre de la convention) et, d'autre part, des factures adressées aux organismes assureurs (qui doivent aussi être regroupées clairement dans la comptabilité).
Artikel 22. De verplegingsinrichting waarmee onderhavige overeenkomst is gesloten, voert een boekhouding van de verstrekkingen beoogd in de huidige overeenkomst, samengesteld, enerzijds, uit de aankoopfacturen van het in artikel 6 bedoelde materiaal (die in de boekhouding overzichtelijk moeten worden gegroepeerd) en uit de specifieke loonkosten van het in artikel 8 omschreven multidisciplinair diabetesteam (loonkost beperkt tot de loonkost van hun activiteiten in het kader van de overeenkomst) en anderzijds, uit de aan de verzekeringsinstellingen geadresseerde facturen (die eveneens in de boekhouding overzichtelijk moeten worden gegroepeerd).

Article 17. L'établissement tient la comptabilité des prestations visées dans l'actuelle convention, qui se compose, d'une part, des factures d'achat du matériel visé à l'article 4 § 2 (qui doivent être regroupées clairement dans la comptabilité) et des frais salariaux spécifiques de l’équipe de diabétologie multidisciplinaire définie à l’article 5 § 2 (frais salariaux limités à la charge salariale de leurs activités dans le cadre de la convention) et, d'autre part, des factures adressées aux organismes assureurs (qui doivent aussi être regroupées clairement dans la comptabilité).
Artikel 17. De inrichting voert een boekhouding van de verstrekkingen beoogd in de huidige overeenkomst, samengesteld, enerzijds, uit de aankoopfacturen van het in artikel 4 §2 bedoelde materiaal (die in de boekhouding overzichtelijk moeten worden gegroepeerd) en uit de specifieke loonkosten van het in artikel 5 §2 omschreven multidisciplinair diabetesteam (loonkost beperkt tot de loonkost van hun activiteiten in het kader van de overeenkomst) en anderzijds, uit de aan de verzekeringsinstellingen geadresseerde facturen (die eveneens in de boekhouding overzichtelijk moeten worden gegroepeerd).

Toutes les prestations remboursées pour lesquelles le patient paie un ticket modérateur et/ou un supplément d'honoraires doivent être regroupées sur la facture, par prestataire et par spécialité.
Alle terugbetaalde verstrekkingen waarbij aan de patiënt een remgeld en/of een ereloonsupplement wordt aangerekend moeten op de factuur gegroepeerd worden per verstrekker en per specialisme.

Les produits doivent être identifiés clairement Les produits de classe A repris à l’annexe X de l’AR du 28/02/1994 doivent être conservés dans un local situé en dehors du bâtiment occupé par des personnes ou des animaux.
De producten moeten duidelijk geïdentificeerd zijn Producten van klasse A die vermeld zijn in bijlage X van het KB van 28/02/1994 moeten worden bewaard in een lokaal buiten het gebouw waar mensen of dieren verblijven.

La structure et le fonctionnement du service de garde doivent être clairement stipulés par écrit et les modalités doivent en être communiquées par écrit au Service des soins de santé de l’INAMI, et oralement et par écrit à chaque bénéficiaire.
De structuur en het functioneren van het wachtsysteem dient duidelijk uitgeschreven te zijn en kopie van deze modaliteiten wordt aan de Dienst voor geneeskundige verzorging van het RIZIV schriftelijk en aan elke rechthebbende mondeling en schriftelijk meegedeeld.

Les projets : ‣ sont introduits auprès du Comité de l’assurance et doivent concerner un groupe cible de patients clairement identifiés en fonction de leur groupe d’âge et présentant une problématique psychiatrique à caractère complexe et chronique. ‣ leur zone d'activité doit être définie et des indications doivent être données sur la prévalence de cette problématique psychiatrique au sein de cette zone.
Deze projecten: ‣ worden ingediend bij het Verzekeringscomité en dienen een doelgroep te beogen van patiënten die duidelijk worden geïdentificeerd op basis van hun leeftijdsgroep en die een complexe en chronische psychiatrische problematiek vertonen; ‣ hun werkingsgebied dient te worden gedefinieerd en indicaties dienen te worden gegeven over de prevalentie van die psychiatrische problematiek binnen die zone; ‣ dienen te worden georganiseerd opdat de best mogelijke behandeling van de patiënten die tot de doelgroep behoren, verzekerd wordt door zorgcontinuïteit door hun verzorging op maat aan te bieden, rekening houdende met de psychiatrische problematiek en de leefomgeving.

Élément important à cet égard, les profils médicaux disponibles – clairement en pénurie sur le marché de l’emploi – doivent être utilisés au mieux dans leur propre domaine de compétence et, par conséquent, ils doivent aussi être mieux entourés et soutenus par une équipe de juristes, d’analystes de données, de collaborateurs administratifs, etc.
Een belangrijk punt daarbij is dat de beschikbare medische profielen – waarvoor er een duidelijke schaarste op de jobmarkt is – maximaal worden ingezet op hun eigenlijke competentiedomein en bij gevolg ook beter worden omringd en ondersteund binnen een team met juristen, data-analysten, administratieve medewerkers, e.d.m.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Les médecins partiellement conventionnés doivent clairement informer les patients des jours et des heures durant lesquels ils ne sont pas conventionnés.
Gedeeltelijk verbonden verstrekkers moeten de patiënt duidelijk op de hoogte brengen van de dagen en uren waarvoor ze niet verbonden zijn.

Sur cette attestation est ajoutée une colonne dans laquelle doivent être clairement indiqués les suppléments que le bénéficiaire doit payer.
Op dit getuigschrift wordt een kolom toegevoegd waarin duidelijk de supplementen die de rechthebbende moet betalen, dienen vermeld te worden.