Traduction de «qui ne conviennent donc » (Français → Néerlandais) :

Les modèles avec régulateur de profondeur réutilisable entraînant un contact direct avec la peau sont uniquement destinés à un usage individuel et ne conviennent donc pas pour un usage professionnel.
Modellen met een herbruikbare diepteregelaar, waarmee rechtstreeks huidcontact is, zijn enkel bedoeld voor individueel gebruik en dus niet geschikt voor professioneel gebruik.

L'intervention pour remplacement anticipé ne peut être accordée pour des appareils réparables ou adaptables, pour des appareils mal confectionnés et qui ne conviennent donc pas au patient, ou en cas de perte ou de détérioration par négligence" .
De tegemoetkoming voor voortijdige vervanging mag niet worden toegestaan voor toestellen die kunnen worden hersteld of aangepast, voor toestellen die slecht vervaardigd zijn en dus niet geschikt zijn voor de patiënt, of ingeval van verlies of van beschadiging door nalatigheid" .

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Les aliments normaux courants qui conviennent aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten et qui contiennent moins de 20 mg de gluten par kg d’aliment (tel que vendu au consommateur final) peuvent porter la mention « sans gluten ».
Gewone courante voedingsmiddelen die toch geschikt zijn voor personen met glutenintolerantie en minder dan 20 mg gluten per kg voedingsmiddel (zoals verkocht aan de eindconsument) bevatten mogen de vermelding “glutenvrij”.

Aux termes de la Déclaration et de l’Engagement à agir , les gouvernements participants conviennent de mettre en œuvre des programmes nationaux afin d’assurer l’égalité des chances à tous les enfants d’ici à 2020, à savoir:
De deelnemende regeringen beslisten om, via een Verklaring en een Verbintenis tot handelen , nationale programma’s te implementeren die moeten voorzien in gelijke kansen voor elk kind tegen 2020 door:

Les piles au lithium conviennent par excellence pour les applications qui nécessitent une pile légère et puissante, comme les accessoires pour ordinateurs, les appareils photo et les éclairages.
Lithiumbatterijen zijn dan weer bij uitstek geschikt voor toepassingen die een lichte en krachtige batterij nodig hebben, zoals computertoebehoren, camera’s en verlichting.

La page concernant l’eau (.HTML) contient de l’information sur les eaux qui conviennent pour la préparation des aliments des nourrissons.
Op de pagina over water (.HTML) is informatie opgenomen over de waters die geschikt zijn voor de bereiding van zuigelingenvoeding.

Les produits dont l'utilisation est recommandée à partir de quatre mois, peuvent porter l'indication qu'ils conviennent à partir de cet âge sauf avis contraire d'une personne indépendante responsable dans le domaine des soins maternels et infantiles.
Voor producten voor kinderen vanaf vier maanden, mag vermeld worden dat ze vanaf die leeftijd mogen gebruikt worden tenzij door onafhankelijke personen, verantwoordelijk voor de zorg van moeder en kind, een andersluidend advies wordt gegeven.

La Commission nationale médico-mutualiste entame une concertation, et prépare les mesures qui conviennent en matière de transparence.
De Nationale Commissie Geneesheren-Ziekenfondsen start een overleg op en bereidt de passende maatregelen voor inzake transparantie.

Dans des cas particuliers où ces tests ne conviennent pas pour des raisons techniques, d’autres tests sont décrits pour lesquels le critère de réussite du test de biodégradabilité doit être d’au moins 70 %.
In uitzonderlijke gevallen waarin deze testen omwille van technische redenen niet voldoen, zijn andere testen voorgeschreven. Het criterium voor de biologische afbreekbaarheid bedraagt hier minstens 70%.