Vertaling van "qui ne participeraient " (Frans → Nederlands) :

6. Les leucocytes ont été incriminés dans la production de radicaux libres qui participeraient au processus d’hémolyse des érythrocytes conservés (Racek et al., 2001).
6. De leukocyten waren betrokken bij de aanmaak van vrije radicalen die bij het hemolyseproces van bewaarde erytrocyten een rol zouden spelen (Racek et al., 2001).

Je participerai au Symposium de la Fondation Belge des Brûlures.
Ik zal aanwezig zijn op het Symposium van de Belgische BrandwondenStichting.

Les Commissions Médicales Provinciales distinguent nettement - comme il se doit - les prescriptions effectuées dans le cadre d’un traitement de substitution, des prescriptions hors de ce cadre qui participeraient dès lors d’un " entretien de la toxicomanie " .
De Provinciale Medische Commissies onderscheiden duidelijk - zoals het hoort - de voorschriften gemaakt in het kader van een substitutiebehandeling, van de voorschriften gemaakt buiten dit kader, die van dan af deel uitmaken van het " onderhouden van de toxicomanie " .

Le Conseil national préconisait de confier l'établissement de listes d'experts à des commissions constituées auprès des Cours d'appel, auxquelles participeraient des délégués des Conseils provinciaux de l'Ordre des médecins.
De Nationale Raad stelde dat het opstellen van lijsten van experts best zou toevertrouwd worden aan bij de Hoven van Beroep op te richten commissies waaraan afgevaardigden van de provinciale raden zouden participeren.

D'aucuns préconisent la création de «Commissions d'instruction» ou de «Parquets» (qui ne participeraient pas aux délibérations) pour instruire les affaires que les Conseils devraient ensuite juger.
Sommigen zijn voorstander van de oprichting van «onderzoekscommissies» of «Parketten» (die niet aan de beraadslaging zouden deelnemen) voor het instrueren van de zaken waarover de Raden vervolgens moeten oordelen.

Au cas où le médecin spécialiste référant éventuel et/ou le médecin généraliste du bénéficiaire et/ou le médecin visé à l’Art. 10, §§ 2 et 3 non appartenant à l’équipe du centre de référence en IMOC mentionnnée à l’Art. 5, § 2 participeraient à une réunion d’équipe, pour chacun d’eux le centre peut facturer une fois par participation un honoraire de 68,63 euros à l’assurance obligatoire soins de santé, qui doit cependant être versé intégralement au(x) médecin(s) concerné(s).
Wanneer de eventuele verwijzend geneesheer-specialist en/of de huisarts van de rechthebbende en/of de in Art. 10, §§ 2 en 3 bedoelde geneesheer niet behorend tot het in Art. 5, § 2 vermelde team van het CP-referentiecentrum deelneemt aan een teamvergadering, mag het CP-referentiecentrum voor elk van hen eenmalig per deelname een honorarium van € 68,63 aanrekenen aan de verplichte ziekteverzekering dat echter integraal aan de betrokken geneesheer of geneesheren dient te worden doorgestort.

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;
Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d’une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l’article 164, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu’un remboursement d’indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l’ordre juridique légal et réglementaire ; qu’une telle situation n’est pas constitutive d’un intérêt dans le chef de l’organisme assureur, qui n’est même pas libre d’y renoncer ; que l’article 164 s’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’a ...