Traduction de «qui ont donc accès » (Français → Néerlandais) :

Cardiologues privés : Comme stipulé dans la nouvelle nomenclature entrée en vigueur ce 1 er décembre, les deux médecins qui doivent signer une demande, et qui ont donc accès à l’application, sont liés au service de cardiologie de l’établissement hospitalier concerné et l’un des deux doit être le cardiologue responsable pour le programme de soins P (ou son remplaçant en cas d’absence).
Privécardiologen: Zoals wordt vermeld in de nieuwe nomenclatuur die op 1 december in werking is getreden, moeten de twee artsen die de aanvraag moeten ondertekenen, en die dus toegang hebben tot de toepassing, verbonden zijn aan de dienst cardiologie van de betrokken verpleeginrichting en moet een van beiden de cardioloog zijn die verantwoordelijk is voor het zorgprogramma P (of zijn plaatsvervanger bij afwezigheid).

Ont accès aux résultats d’un questionnaire: d’une part, les participants au questionnaire, donc les utilisateurs qui ont répondu à des questions, quel que soit leur rôle et, d’autre part, les utilisateurs qui n’ont pas participé au questionnaire mais qui ont accès aux résultats sur la base de leur rôle.
Hebben toegang tot de resultaten van een vragenlijst: enerzijds de deelnemers aan de vragenlijst, dus de gebruikers die antwoorden hebben ingevuld, ongeacht hun rol, en anderzijds de gebruikers die niet deelnamen aan de vragenlijst maar op basis van hun rol wel toegang hebben tot de resultaten.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

L'ISP doit donc disposer d’une liste des catégories de personnes, désignées par lui, qui ont accès aux données à caractère personnel, avec une description précise de leur rôle lors du traitement des données visées.
Het WIV moet aldus over een lijst beschikken met de categorieën van personen die door hem werden aangeduid en die toegang hebben tot de persoonsgegevens, met een duidelijke beschrijving van hun rol bij de beoogde gegevensverwerking.

31. L'INAMI doit donc disposer d’une liste des catégories de personnes, désignées par lui, qui ont accès aux données à caractère personnel, avec une description précise de leur rôle lors du traitement de données envisagé.
31. Het RIZIV moet aldus over een lijst beschikken met de categorieën van personen die door hem werden aangeduid en die toegang hebben tot de persoonsgegevens, met een duidelijke beschrijving van hun rol bij de beoogde gegevensverwerking.

Au cours de l’année 2005, le projet e-did a évolué de la façon suivante : extension des O.A. de 1 (mutualités libérales) à 3 (mutualités neutres et CAAMI) et donc une augmentation substantielle du volume des données synchronisation des plateformes informatiques ancienne (mainframe) et nouvelle (open system) pour permettre un accès aux données indépendantes de la plateforme sans nécessiter 2 encodages (double piste) une dizaine (sur base volontaire) de médecins des O.A. ont pu prendre des décisions dans le nouveau système extensions fonctionnelles diverses telles que le développement de services Web permettant d’échanger des données avec d’autres applications.
In de loop van 2005 kende het project e-did de volgende evolutie: uitbreiding van de V. I. van 1 (Liberale mutualiteiten) tot 3 (ook Neutrale ziekenfondsen en HZIV) en dus een aanzienlijke toename van de hoeveelheid gegevens synchronisatie van de oude (“mainframe”) en de nieuwe (“open system”) informaticaplatformen om een toegang tot de onafhankelijke gegevens van het platform mogelijk te maken zonder dat daarvoor 2 registraties (dubbel spoor) noodzakelijk zijn een tiental geneesheren van de V. I. hebben (op vrijwillige basis) beslissingen kunnen nemen in het nieuwe systeem verschillende functionele uitbreidingen zoals de ontwikkeling van webservices waardoor gegevens met andere toepassingen kunnen worden uitgewisseld.

Il importera donc de mieux présenter l’information (notamment en veillant à la cohérence et à la simplification du vocabulaire utilisé) mais donc aussi de revoir la structure du site afin d’en faciliter l’accès.
De informatie zal dus beter moeten worden voorgesteld (meer bepaald door toe te zien op een eenvormiger en eenvoudiger taalgebruik), maar ook de structuur van de website zal moeten worden herzien zodat hij vlotter toegankelijk wordt.

- Accès aux données de l’ONEm : autorisation d’accès au flux L035 (adapté) dès fin mars 2011 en ce qui concerne les données à partir de cette date (donc pas rétroactif).
wat de gegevens vanaf dat moment betreft (dus niet retroactief).

‣ Pour répondre très rapidement à certaines attentes qui ressortent du feed-back, des initiatives ont déjà été prises en concertation avec la Cellule communication de l’INAMI. Il s’agit entre autres d’un renvoi plus clair au site web de l’INAMI, d’un meilleur accès aux modules (mots-clés, menu, FAQ,) et de la mise à disposition de versions papier pour les personnes qui n’ont pas accès à Internet.
‣ Om zeer snel tegemoet te komen aan bepaalde wensen zoals die uit de feedback blijken, zijn reeds in samenspraak met de communicatiecel van het RIZIV, initiatieven genomen. Het gaat o.a. over een meer zichtbare verwijzing op de website van het RIZIV, betere toegang tot de modules (sleutelwoorden, menu, FAQ,) en het ter beschikking stellen van papieren versies voor niet internet-gebruikers.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...