Traduction de «qui ont introduit leur plan » (Français → Néerlandais) :

L’arrêté ministériel du 7 mars 1985 fixant les critères spéciaux d’agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de médecine nucléaire, modifié par l’arrêté ministériel du 1er décembre 1987, est abrogé Toutefois, les candidats spécialistes en médecine nucléaire qui ont introduit leur plan de stage avant ou au plus tard le jour de l’entrée en vigueur du présent arrêté, peuvent poursuivre leur formation conformément aux dispositions de l’arrêté du 7 mars 1985 précité
Het ministerieel besluit van 7 maart 1985, tot vaststelling van de bijzondere criteria voor de erkenning van geneesheren-specialisten, stagemeesters en stagediensten voor de specialiteit van de nucleaire geneeskunde, gewijzigd door het ministerieel besluit van 1 december 1987, wordt opgeheven.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

n’ont pas introduit de document de cotisation (ou un document d’une valeur insuffisante) auprès de leur mutualité ou ont refusé de payer la cotisation personnelle due ou n’ont pas fourni à leur mutualité les pièces justificatives requises.
geen bijdragebescheid indienden (of een bescheid met onvoldoende waarde) bij hun ziekenfonds of, weigerden hun verschuldigde persoonlijke bijdrage te betalen of, die de vereiste bewijsstukken niet bezorgden aan hun ziekenfonds.

Les titulaires non assurés sont des personnes qui, pour l’année civile précédente (depuis 1998: les deux années civiles précédentes), n’ont pas introduit de document de cotisation (ou un document d’une valeur insuffisante) auprès de leur organisme assureur, qui ont refusé de payer la cotisation personnelle due ou qui n’ont pas fourni à leur mutualité les pièces justificatives requises.
De niet-verzekerde gerechtigden zijn personen die met betrekking tot het voorafgaand kalenderjaar (vanaf 1998: de twee voorafgaande kalenderjaren) geen bijdragebescheid indienden (of een bescheid met onvoldoende waarde) bij hun verzekeringsinstelling, die weigerden hun verschuldigde persoonlijke bijdrage te betalen of die de vereiste bewijsstukken niet bezorgden aan hun ziekenfonds.

Le caractère envahissant de ces espèces est souvent lié à l’absence de leurs prédateurs naturels et de leurs parasites dans les régions où elles ont été introduites.
Vaak is dat omdat de natuurlijke vijanden en parasieten uit hun land van herkomst hier ontbreken.

Outre ce qui est rappelé ci-dessus sous le point 1.2 de la présente note (intégration des résultats de la révision 2006), les montants repris en sous-partie C1 au 1 er juillet 2013 ont été maintenus à leur valeur au 30 juin 2013 sauf si, sur base d’une demande introduite par l’hôpital, des montants provisionnels ont été accordés en cas de nouvelles constructions ou d’aménagements d’immeubles.
Naast hetgeen waarop hierboven onder punt 1.2. van deze nota wordt gewezen (integratie van de resultaten van de herziening 2006) werden de bedragen onder onderdeel C1 op 1 juli 2013 gehandhaafd op hun waarde van 30 juni 2013, behalve indien op basis van een door het ziekenhuis ingediende aanvraag, provisionele bedragen werden toegekend in geval van nieuwbouwprojecten of verbouwingen van gebouwen.

Les projets rattachés au service et les projets relatifs à l’identification des patients et aux temps d’attente n’ont été déposés que par des hôpitaux aigus. Les projets liés à des pathologies et les projets relatifs aux questions de désintoxication, suicide, isolement, dossiers patient, plan de soins du patient et agressions, n’ont été introduits que par des hôpitaux psychiatriques.
Pathologiegebonden projecten en projecten m.b.t. ontwenning, suïcide, isolatie, patiëntendossier, zorgplan patiënt en agressie werden enkel ingediend door de psychiatrische ziekenhuizen.

Ainsi, les modes de production ont utilisé des variétés végétales sélectionnées pour leur rendement plutôt que pour leur intérêt nutritionnel (maïs, soja, palme…) avec des conséquences dramatiques sur le plan nutritionnel (équilibre en acides gras essentiels rompu, surconsommation de fructose…) et sur le plan environnemental (déforestation, perte de biodiversité, appauvrissement et pollution (pesticides) des sols, émissions de gaz à effet de serre (gaz carbonique, méthane…) et humain (appauvrissement de la paysannerie familiale au profit de grandes exploitations, disparition du biotope des habitants des forêts équatoriales et indonésiennes).
Zo verkoos men groentevariëteiten te produceren die veel opbrachten, en niet zozeer wegens hun belang voor de voeding (maïs, soja, palm...), met dramatische gevolgen voor de voeding (een verbroken evenwicht aan essentiële vetzuren, een overconsumptie van suikers...), het milieu (ontbossing, biodiversiteitsverlies, verarming en vervuiling (pesticiden) van de grond, uitstoot van broeikasgassen (koolzuurgassen, methaan..) en voor

En ce qui concerne leurs compétences, les autorités fédérales ont transposé dans le droit fédéral les dispositions de la Convention d'Aarhus (HTML) et les directives européennes (HTML) sur la participation du public en matière de plans et programmes liés à l'environnement par la loi du 13 février 2006 (.PDF) relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et à la participation du public dans l’élaboration des plans et des programmes relatifs à l’environnement.
De federale overheid heeft, voor wat haar bevoegdheden betreft, de bepalingen van het Verdrag van Aarhus (HTML) en de Europese richtlijnen (HTML) over inspraak van het publiek bij plannen en programma’s in verband met het milieu omgezet in federaal recht. Dit gebeurt via de wet van 13 februari 2006 (.PDF) betreffende de beoordeling van de gevolgen voor het milieu van bepaalde plannen en programma’s en de inspraak van het publiek bij de uitwerking van de plannen en programma’s in verband met het milieu.

Les objectifs du plan sont : - réduire les risques de transmission du VIH et des autres IST, dans la population générale et parmi les publics les plus exposés en particulier, en combinant les stratégies et outils de prévention disponibles, - augmenter la proportion de personnes infectées par le VIH qui connaissent précocement leur statut sérologique, - augmenter la proportion de personnes infectées par le VIH qui sont sous traitement et qui ont une charge virale indétectable, - améliorer la qualité de vie et les conditions de vie des PVVIH, notamment en améliorant la qualité et l’accessibilité des soins et l’accompagnement médical et psychosocial, - réduire la stigmatisation et les discriminations fondées sur le statut sérologique et l’état de santé, mais aussi celles fondées sur le genre, l’orientation et l’identité sexuelles et l’origine, ainsi que celles liées à la consommation de drogues, au travail sexuel, etc.
Streefdoelen van het plan zijn: - De risico’s op de overdracht van HIV en andere seksueel overdraagbare aandoeningen (SOA’s) verminderen door het gecombineerde gebruik van de beschikbare middelen en strategieën inzake preventie, in het bijzonder bij de meest blootgestelde personen; - Het aandeel van de met HIV besmette personen die vroegtijdig op de hoogte zijn van hun serologische statuut vergroten; - Het aandeel van de met HIV besmette personen die behandeld worden en die een niet op te sporen virale lading hebben vergroten; - De levenskwaliteit van de mensen met HIV verbeteren, in het bijzonder door de kwaliteit van de zorg en de psychosociale en medische begeleiding te verbeteren; - Alle vormen van stigmatisering en discriminatie op grond van serologisch statuut, gezondheidstoestand, geslacht, afkomst, seksuele geaardheid en identiteit alsook op grond van druggebruik, sekswerk, enz. verminderen.