Vertaling van "qui ont été déposées récemment " (Frans → Nederlands) :

L’Association Belge des Syndicats Médicaux (ABSyM) a pris note des quatre propositions de loi qui ont été déposées récemment par mère Léona et fille Maya Detiège (sp.a) et transmises à la presse dans un tintamarre électoral.
De Belgische Vereniging van Artsensyndicaten (BVAS) nam nota van de vier wetsvoorstellen die moeder Leona en dochter Maya Detiège (sp.a) onlangs met electorale bombarie aan de pers hebben voorgesteld.

Des demandes d’autorisations pour Tasigna ont été déposées en décembre 2009 aux Etats-Unis et dans l’Union européenne en tant que traitement de première intention de la LMC. De nouveaux résultats de l’essai ENESTnd réalisé à l’échelle mondiale, la plus vaste confrontation jamais entreprise entre un traitement ciblé et Glivec, ont montré que Tasigna provoquait des réponses plus rapides et plus profondes que Glivec chez les malades souffrant d'une LMC diagnostiquée récemment.
In December 2009, Tasigna was submitted for US and European regulatory approvals for first-line use in CML after new data from the global ENESTnd trial, the largest head-to-head comparison of a targeted therapy against Glivec ever conducted, showed Tasigna produced faster and deeper responses than Glivec in newly diagnosed CML patients.

Le 16 octobre 2009, la Cour suprême de l’Etat d’Alabama a infirmé ce verdict et annulé les conclusions du jury. Elle a rejeté récemment une requête en révision déposée par un demandeur, concluant cette affaire en faveur de NPC. Dans un deuxième procès qui s’est déroulé en février 2009 en Alabama, le jury a rendu un verdict contre une entité de Sandoz et accordé des dommages compensatoires d’USD 28 millions et des dommages punitifs d’USD 50 millions.
On October 16, 2009, the Supreme Court of the State of Alabama overturned this verdict, reversing the jury’s finding, and recently rejected the plaintiff’s request for reconsideration, thereby concluding this matter in favor of NPC. In a second trial that took place in Alabama in February 2009, a jury rendered a verdict against a Sandoz entity and awarded compensatory damages of USD 28 million and punitive damages of USD 50 million.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Litige concernant le prix de gros moyen Des plaintes ont été déposées contre différentes sociétés pharmaceutiques, dont des filiales de Novartis, prétendant que celles-ci ont frauduleusement exagéré le prix de gros moyen (average wholesale price [AWP]) et le «meilleur prix» qui sont ou ont été utilisés par le gouvernement américain et des gouvernements d’Etat pour calculer les remboursements des médicaments dans le cadre du programme Medicare et les rabais dans celui de Medicaid.
Average Wholesale Price litigation Claims have been brought against various pharmaceutical companies, including Novartis subsidiaries, alleging that they have fraudulently overstated the Average Wholesale Price and “best price”, which are, or have been, used by the US federal and state governments in the calculation of, respectively, Medicare reimbursements and Medicaid rebates.

Litige portant sur le prix de gros moyen Des plaintes ont été déposées contre différentes sociétés pharmaceutiques, dont des filiales de Novartis, prétendant que ces sociétés ont frauduleusement exagéré le prix de gros moyen (average wholesale price [AWP]) et le «meilleur prix» qui sont ou ont été utilisés par le gouvernement américain et des gouvernements d’Etats pour calculer les remboursements des médicaments dans le cadre du programme Medicare et les rabais dans celui de Medicaid.
Average Wholesale Price litigation Claims have been brought against various pharmaceutical companies, including Novartis subsidiaries, alleging that they have fraudulently overstated the Average Wholesale Price and “best price”, which are, or have been, used by the US federal and state governments in the calculation of, respectively, Medicare reimbursements and Medicaid rebates.

Litige concernant le prix de gros moyen Des plaintes ont été déposées contre différentes sociétés pharmaceutiques, dont NPC et certaines entités de Sandoz, au motif que celles-ci auraient frauduleusement exagéré le prix de gros moyen (average wholesale price [AWP]) et le «meilleur prix» qui sont ou ont été utilisés par le gouvernement fédéral américain et des gouvernements d’Etat pour calculer les remboursements des médicaments dans le cadre du programme Medicare et les rabais dans celui de Medicaid.
Average Wholesale Price litigation Claims have been brought against various pharmaceutical companies, including NPC and certain Sandoz entities, alleging that they fraudulently overstated the Average Wholesale Price and “best price”, which are, or have been, used by the US federal and state governments in the calculation of, respectively, Medicare reimbursements and Medicaid rebates. In some cases, motions to dismiss or (cross-) motions for summary judgment have been made and are currently pending.

Deux demandes d’homologation ont été déposées fin 2009 aux Etats-Unis pour Tasigna (cancer) et Gilenia (FTY720, sclérose en plaques). Les bénéfices potentiels de ces médicaments pour les malades ont été reconnus au premier trimestre 2010.
Two US regulatory submissions completed in late 2009 – Tasigna (cancer) and Gilenia (FTY720, multiple sclerosis) – were recognized in the first quarter of 2010 for their potential patient benefits.

Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu'aux termes de l'article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l'on a commencé à plaider” ; que s'il ressort du procès-verbal de l'audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n'en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu'au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l'identité des membres de la chambre de recours et les liens qu'ils ont avec les organismes assureurs l'a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l'audience du 7 décembre 2010 ; qu'il ne peut donc pas lui être reproché d'avoir déposé cette requête dès qu'il a pris connaissance de l'identité de ces médecins ;
Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu’aux termes de l’article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l’on a commencé à plaider” ; que s’il ressort du procès-verbal de l’audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n’en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu’au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l’identité des membres de la chambre de recours et les liens qu’ils ont avec les organismes assureurs l’a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l’audience du 7 décembre 2010 ; qu’il ne peut donc pas lui être reproché d’avoir déposé cette requête dès qu’il a pris connaissance de l’identité de ces médecins ;

Des demandes d’autorisation ont été également déposées au Japon et en Chine.
Regulatory submissions have also been completed in Japan and China.