Traduction de «qui sont introduits » (Français → Néerlandais) :

S’il introduit sa déclaration sur l’honneur avant le 1 er février 2008, le droit s’ouvre au 1 er novembre 2007 et jusqu’au 31 décembre 2010 s’il l’introduit en 2007, au 31 décembre 2011 s’il l’introduit en 2008.
Indien hij zijn verklaring op eer indient vóór 1 februari 2008, wordt het recht geopend op 1 november 2007, en dit tot 31 december 2010, indien hij zijn verklaring op eer indient in 2007, en tot 31 december 2011 indien hij zijn verklaring indient in 2008.

331 dossiers introduits pour 304 approuvés pour les coûts salariaux relatifs à 2007 pour un montant total déjà payé de 2 991 968,24 EUR 424 dossiers introduits pour 398 approuvés pour les coûts salariaux de 2008 , pour un montant déjà payé de 4 026 875,06 EUR 519 dossiers introduits pour 497 approuvés pour les coûts salariaux de 2009 pour un montant déjà payé de 5 680 469,30 EUR.
331 dossiers ingediend waarvan er 304 zijn goedgekeurd voor loonkosten met betrekking tot 2007 voor een al betaald totaalbedrag van 2 991 968,24 EUR 424 dossiers ingediend waarvan er 398 zijn goedgekeurd voor loonkosten met betrekking tot 2008 voor een al betaald totaalbedrag van 4 026 875,06 EUR 519 dossiers ingediend waarvan er 497 zijn goedgekeurd voor loonkosten met betrekking tot 2009 voor een al betaald totaalbedrag van 5 680 469,30 EUR.

La présente analyse évalue deux des variables pouvant être mesurées de manière objective et qui s’avèrent déterminantes pour (la rapidité de) l’accès à de nouveaux médicaments, innovants ou non, en Belgique : nombre de demandes de remboursement introduites (dossiers) et vitesse de remboursement de nouveaux médicaments pour lesquels une demande a été introduite.
Deze analyse evalueert twee van de objectief meetbare variabelen die mede bepalend zijn voor de (snelheid van) toegang tot nieuwe, al dan niet innovatieve geneesmiddelen in België: aantallen ingediende aanvragen tot terugbetaling (dossiers) en snelheid van terugbetaling van nieuwe geneesmiddelen waarvoor een aanvraag werd ingediend.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Entre le 1 er avril 2007 et le 31 décembre 2008 inclus, 345 dossiers ont été introduits selon cette procédure dont 207 dossiers introduits valablement.
In de periode 01.04.2007 tot en met 31.12.2008 werden op die manier 345 dossiers ingediend, waarvan 207 geldig ingediende dossiers.

Une demande de révision de la catégorie de dépendance, fixée sur la base de la demande introduite par l'institution, ou de la décision du médecin-conseil visée à l'alinéa 6, ou de la décision prise par une section du Collège national ou par un collège local, visés à l'article 122, §§ 2 et 3, peut être introduite selon la procédure décrite à l'article 152, § 3, lorsque la situation du bénéficiaire évolue de telle sorte qu'une autre catégorie de dépendance pourrait être prise en considération.
Een aanvraag tot herziening van de afhankelijkheidscategorie, die is vastgesteld op basis van de aanvraag van de inrichting, of van de in het zesde lid bedoelde beslissing van de adviserend geneesheer, of van de beslissing genomen door een afdeling van het Nationaal college of door een lokaal college, bedoeld in artikel 122, §§ 2 en 3, kan volgens de in artikel 152, § 3 beschreven procedure worden ingediend als de situatie van de rechthebbende zo evolueert dat een andere afhankelijkheidscategorie in overweging zou kunnen worden genomen.

En 2007, 560 nouveaux dossiers complets ont été introduits dont 24% d’essais de phase I, tandis que 1214 amendements à des dossiers existants ou en cours ont également été introduits.
In 2007 zijn 560 nieuwe volledige dossiers ingediend waarvan 24% fase I-proeven, terwijl er eveneens 1214 amendementen aan bestaande of lopende dossiers zijn ingediend.

Lorsque des changements sont introduits dans l’ensemble du module 3 ou lorsqu’une comparaison entre la situation actuelle et celle qui est proposée devient trop complexe, une mise à jour globale du module 3 peut être introduite.
Wanneer veranderingen worden ingediend voor de volledige module 3 of wanneer een vergelijking tussen de huidige en de voorgestelde situatie te complex wordt, kan een algemene update van module 3 worden aangevraagd.

Réponse : La dernière version introduite dans le dossier non encore clôturé sert de base pour le RCP, la notice et l’étiquetage qui sont introduits lors de la soumission des variations IA/IB.
Antwoord: De laatste versie ingediend in het nog niet afgesloten dossier wordt als basis gebruikt voor de SKP, bijsluiter en labelling die ingediend worden bij de indiening van IA/IB.

Le droit à l’aide matérielle est maintenu pendant toute la procédure d’asile, y compris pendant le recours introduit devant le Conseil du Contentieux des étrangers, ainsi que pendant le recours éventuel en cassation administrative introduit devant le Conseil d’État.
Het recht op materiële hulp is van kracht gedurende de hele asielprocedure, met inbegrip van de beroepsprocedure, ingesteld bij de Raad voor Vreemdelingen-betwistingen en de procedure van het eventuele administratieve cassatieberoep bij de Raad van State.