Traduction de «qu’aux médecins uniquement » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Omschrijving: Deze categorie omvat alleen psychische stoornissen in verband met het puerperium (optredend binnen zes weken na de bevalling) die niet voldoen aan de criteria van stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, hetzij omdat onvoldoende informatie beschikbaar is, hetzij omdat rekening is gehouden met aanvullende klinische-kenmerken die bijzonder zijn, die hun classificatie elders onjuist doet zijn.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

o Ces interventions ne doivent-elles s’adresser qu’aux médecins uniquement, voire aux médecins en formation et aux médecins avec conjoints ?
o Moeten deze interventies enkel gericht zijn op artsen, op artsen in opleiding en op artsen met hun levenspartner?

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Ce médecin a uniquement les droits suivants : prescrire des produits pharmaceutiques, assister aux opérations chirurgicales (art. 16, § 5 de la nomenclature), attester des honoraires de surveillance aux hospitalisés (art. 25, § 1 er ) et des honoraires (art. 25, § 3 et 3bis) dans le cadre d’un service de soins d’urgence et d’intervention SMUR (brevet de médecine aiguë exigé).
Deze arts mag alleen nog geneesmiddelen voorschrijven, assisteren bij heelkundige ingrepen (artikel 16, § 5 van de nomenclatuur), toezichtshonoraria in het ziekenhuis (artikel 25, § 1) aanrekenen van een aantal prestaties (artikel 25, §§ 3 en 3 bis) in het kader van een spoedgevallendienst en MUG interventie (brevet van acute geneeskunde verplicht).

Certains médecins disent que, pour cause de maladie ou pour raisons de santé , ils ont une incapacité partielle et ne peuvent plus participer spécifiquement aux services de garde, mais qu’ils peuvent néanmoins encore exercer normalement au jour le jour. Une position discutable parce que, d’une part, on invoque une impossibilité sélective d’exercer la médecine, uniquement pour les weekends et les jours fériés, et, d’autre part, parce que la participation au service de garde de population fait partie intégrante des conditions d’agrément comme médecin généraliste, et du maintien de cet agrément (arrêté ministériel du 21 février 2006 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes, art. 10, 4°).
Sommige artsen brengen aan dat ze partieel – wegens ziekte en/of gezondheidsredenen – specifiek niet langer kunnen deelnemen aan de wachtdiensten, doch daarentegen wel nog normaal hun dagelijkse praktijk uitvoeren; controversieel standpunt omdat er enerzijds een selectieve onmogelijkheid wordt aangevoerd om de geneeskunde te beoefenen enkel tijdens weekends en feestdagen en anderzijds omdat de deelname aan de bevolkingswachtdienst een integraal onderdeel uitmaakt van de voorwaarden tot de erkenning en het behoud ervan, als huisarts (Ministerieel besluit van 21 februari 2006 tot vaststelling van de criteria voor de erkenning van huisartsen, art. 10 – 4°).

le Programme d’Aide aux Médecins du Québec : unique en son genre au Canada en ce qu’il a obtenu l’appui de nombreuses associations médicales et en ce qu’il repose sur une politique de stricte confidentialité ; aucune information n’est transmise à une tierce personne, à moins d’une autorisation spécifique du médecin, du/de la résident(e) ou de l’étudiant(e) concerné(e).
het Artsenhulpprogramma van Québec: het is uniek in zijn soort in Canada omdat het de steun heeft gekregen van talrijke medische verenigingen en op een beleid van strikte vertrouwelijkheid stoelt; er wordt helemaal geen informatie doorgegeven aan derden, tenzij met specifieke toelating van de betrokken arts, resident(e) of student(e);

“d'établir les autorités compétentes et les procédures selon lesquelles les pourcentages de médicaments “bon marché” que doivent prescrire les médecins pour éviter que leur mode de prescription soit considéré comme inutilement onéreux et par conséquent exposé à une sanction, mais non de régler, en dehors du mécanisme de sanction susceptibles d'être infligées aux médecins, les modalités de prescriptions de spécialités pharmaceutiques; [considérant] qu'en outre, l'article 73, § 2, vise tous les médecins et non uniquement ceux qui ont adhéré à la convention médico-mutualiste; que la référence à l'article 73, § 2, de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 ne peut servir à apprécier la validité de l'acte attaqué”.
“de bevoegde autoriteiten vast te leggen, en de procedures volgens welke de percentages van “goedkope” geneesmiddelen die de geneesheren moeten voorschrijven om te vermijden dat hun voorschrijfgedrag als onnodig duur zou worden beschouwd en bijgevolg aan een sanctie zou worden onderworpen, maar niet de nadere regels inzake voorschriften van farmaceutische specialiteiten te bepalen, buiten het mechanisme van sancties die de geneesheren kunnen worden opgelegd; [overwegende] dat bovendien artikel 73, § 2, alle geneesheren beoogt, en niet alleen de geneesheren die zijn toegetreden tot de overeenkomst geneesheren-ziekenfondsen; dat de verwijzing naar artikel 73, § 2, van de op 14 juli 1994 gecoördineerde wet niet kan dienen om de geldigheid van de bestreden akte te beoordelen” (eigen vertaling).

Dossier médical global 32 0 Forfait télématique (1) 4.964 6.372 Contrôle de qualité biologie clinique (2) 1.792 0 Forfait services de garde organisés 9.837 29.899 Fonds d’impulsion 0 0 Dentistes - Accréditation 8.810 11.733 Kinésithérapeutes - Forfait télématique (1) 3.922 6.618 Harmonisation salariale 149.966 281.847 Prime syndicale 2.777 2.295 Fin de carrière 66.277 91.956 Régularisations + refacturation -55.332 -125.452 MAF 252.847 326.335 Soutien aux soins multidisciplinaires 127 1.403 Equipes multidisciplinaires voiturettes 4 518 Internés 0 36.379 Montant prévisionnel accord social 0 0 Herceptine (art. 56) 0 0 Vaccin pneumocoque (art 56) 0 12.979 Sevrage tabac 338 611 SIDA 0 0 Revalidation oncologique 0 0 Centres palliatifs de jour 0 542 Fonds assuétude 0 3.000 Be-Health 0 2.452 Compromis laboratoire biologie clinique 0 0 Financement syndicats médicaux 0 1.070 Circuit de soins psychiatriques 0 1.954 Renouvellements de soins 81 13.012 Soutien de la pratique médecine générale 0 11.919 Montants de rattrapage hôpitaux 0 0 Algologie (art. 56) 0 0 Projet Vinca infi rmières 0 765 Prime d’informatique unique infi rmières (1) 0 13.462 Projet aides-soignantes 0 99 Maisons médicales (3) 32.422 73.335 Maladies chroniques - MS/ALS/Huntington 0 5.117 Fonds d’avenir 0 0 Plan cancer 0 843 Prime d’informatique bandagistes (1) 0 0 Transfert indemnités 0 4.744 Impulseo I + II + III 0 7.657 Expertise loi santé 0 684 MRS / MRPA / Centres de jour : prime informatique unique (1) 135 Télématique pharmaciens (1) 0 512 Total 493.051 838.867
Globaal medisch dossier 32 0 Forfait telematica (1) 4.964 6.372 Kwaliteitscontrole klinische biologie (2) 1.792 0 Forfait georganiseerde wachtdiensten 9.837 29.899 Impulsfonds 0 0 Tandheelkundigen - Accreditering 8.810 11.733 Kinesitherapeuten - Forfait telematica (1) 3.922 6.618 Loonharmonisering 149.966 281.847 Syndicale premie 2.777 2.295 Einde loopbaan 66.277 91.956 Regularisaties + Herfacturatie -55.332 -125.452 MAF 252.847 326.335 Multidisciplinaire eerstelijnszorg 127 1.403 Multidisciplinaire teams rolwagens 4 518 Geïnterneerden 0 36.379 Provisioneel bedrag sociaal akkoord 0 0 Herceptine (art. 56) 0 0 Pneumokokkenvaccin (art. 56) 0 12.979 Tabaksontwenning 338 611 AIDS 0 0 Oncologische revalidatie 0 0 Palliatieve dagcentra 0 542 Fonds verslaving 0 3.000 Be-Health 0 2.452 Dading klinische biologie laboratoria 0 0 Financiering artsensydicaat 0 1.070 Psychiatrisch verzorgingscircuit 0 1.954 Zorgvernieuwing 81 13.012 Praktijkondersteuning huisartsengeneeskunde 0 11.919 Inhaalbedragen ziekenhuizen 0 0 Algologie (art. 56) 0 0 Vinca-project verpleegkundigen 0 765 Eenmalige informaticapremie verpleegkundigen 0 13.462 Project zorgkundigen (art. 56) 0 99 Medische huizen (3) 32.422 73.335 Chronisch zieken - MS/ALS/Huntington 0 5.117 Toekomstfonds 0 0 Kankerplan 0 843 Informaticapremie bandagisten (1) 0 0 Transfer uitkeringsverzekering 0 4.744 Impulseo I + II + III 0 7.657 Expertise gezondheidswet 0 684 RVT / ROB / Dagcentra: eenmalige informaticapremie (1) 135 Telematica apothekers (1) 0 512 Totaal 493.051 838.867

Bruxelles, Bruylant, 2001, n° 29. La Cour du travail de Gand a estimé que l'article 978, alinéa 1 er , du Code judiciaire stipule uniquement que les experts doivent donner connaissance de leurs constatations aux parties, de sorte qu'on ne puisse leur reprocher d'avoir omis d'envoyer une copie de leur rapport préliminaire aux conseils et/ou aux médecins-conseils : Cour trav.
Bruylant, 2001, nr. 29. Het Arbeidshof te Gent oordeelde dat artikel 978, eerste lid, van het Gerechtelijk Wetboek enkel stelt dat de deskundigen hun bevindingen aan de partijen dienen ter kennis te brengen, zodat aan de deskundige niet het verwijt kan gemaakt worden dat hij geen kopie van zijn voorverslag aan de raadslieden en/of aan de raadsgeneesheren toezond: Arbh.

Uniquement si avant la date d’entrée en vigueur de la présente convention l’établissement avait déjà conclu une convention remplacée par la présente et si dans ce cadre il disposait d’un spécialiste en médecine interne (numéro d’inscription INAMI se terminant par 580 ou 584) ou en pédiatrie (numéro d’inscription INAMI se terminant par 690 ou 694) qui était habilité à prescrire les prestations prévues aux Art. 6, 7 et 8 et qui assumait ensuite la responsabilité finale de l’exécution de ses prescriptions en conformité avec les dispositions de la convention précédente, le médecin concerné entre encore en ligne de compte pour cela sous la présente convention.
Alleen, indien de inrichting vóór de datum van inwerkingtreding van deze overeenkomst al een overeenkomst afgesloten had die door de huidige vervangen wordt en indien zij in dat kader beschikte over een specialist in de inwendige geneeskunde (RIZIV-inschrijvingsnummer eindigend op 580 of 584) of in de pediatrie (RIZIV-inschrijvingsnummer eindigend op 690 of 694) die gemachtigd was om de in de Art. 6, 7 en 8 voorziene verstrekkingen voor te schrijven en die nadien de eindverantwoordelijkheid droeg voor de uitvoering van zijn voorschriften conform de bepalingen van de vorige overeenkomst, komt de betrokken geneesheer daarvoor verder in aanmerking onder de huidige overeenkomst.

L’accord national médico-mutualiste du 17 février 1997 (le mini-accord qui traite uniquement de la réglementation de l’accréditation 1 ), prévoit que pour obtenir l’accréditation, le médecin généraliste doit répondre aux conditions suivantes: il doit “[.] (tenir) un dossier médical par patient et (échanger) avec tout autre médecin, consulté par le patient et/ou qui le soigne, tous les éléments de ce dossier, qui sont utiles à l’établissement du diagnostic et du traitement”.
Het Nationaal akkoord geneesheren-ziekenfondsen van 17 februari 1997 (het zogenaamde mini-akkoord dat alleen de accrediteringsregeling bevat 1 ) stelt als accrediteringsvoorwaarde voor de huisarts dat hij “een medisch dossier per patiënt bijhoudt en alle gegevens van dat dossier, die nuttig zijn voor het vaststellen van de diagnose en van de behandeling, uitwisselt met elke andere arts die door de patiënt wordt geraadpleegd en/of die hem verzorgt”.