Traduction de «qu’elle soit conforme » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.
Omschrijving: Soms heeft iemand meer dan één abnormale seksuele-voorkeur en is geen ervan de belangrijkste. De meest voorkomende combinatie is die van fetisjisme, transvestitisme en sado-masochisme.

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Omschrijving: In veel gevallen is een ontregeling van de slaap een van de symptomen van een andere stoornis, hetzij psychisch, hetzij lichamelijk. Of een slaapstoornis bij een bepaalde patiënt een op zichzelf staande aandoening is of alleen maar een van de kenmerken van een andere stoornis die elders in dit hoofdstuk of in andere hoofdstukken is geclassificeerd, dient uitgemaakt te worden aan de hand van haar klinische presentatie en verloop en van de therapeutische overwegingen en prioriteiten ten tijde van het consult. Indien de slaapstoornis een van de belangrijkste klachten is en wordt gezien als een op zichzelf staande aandoening, dient over het algemeen deze code te worden gebruikt samen met andere ter zake dienende diagnosen die de psychopathologie en pathofysiologie beschrijven die in een bepaald geval een rol spelen. Deze afdeling omvat slechts die slaapstoornissen waarin emotionele oorzaken gehouden worden voor de primaire factor en die niet het gevolg zijn van aanwijsbare lichamelijke stoornissen die elders zijn geclassificeerd.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vous avez également le droit de faire mentionner dans votre dossier votre refus de certains traitements ou votre position personnelle relative à l’euthanasie (pour autant qu’elle soit conforme à la loi).
U kunt ook in uw dossier laten vermelden dat u bepaalde behandelingen weigert of uw persoonlijk standpunt inzake euthanasie laten optekenen (voor zoverre dit niet indruist tegen de bestaande wetgeving).

Elles ne peuvent être collectées auprès d'autres sources qu'à condition que la collecte soit conforme aux §§ 3 et 4 et qu'elle soit nécessaire aux fins du traitement ou que la personne concernée ne soit pas en mesure de fournir les données elle-même”.
Zij kunnen slechts via andere bronnen worden ingezameld op voorwaarde dat dit in overeenstemming is met de §§ 3 en 4 van dit artikel en dat dit noodzakelijk is voor de doeleinden van de verwerking of de betrokkene niet in staat is om de gegevens te bezorgen”.

- irritante, à l'exception de celles qui sont affectées de la phrase R41, ou irritante en combinaison avec une ou plusieurs des autres propriétés mentionnées à l'article 10, point 2.3.4 ou - nocive ou nocive en combinaison avec une ou plusieurs des propriétés mentionnées à l'article 10, point 2.3.4, ne présentant que des effets létaux aigus, présente un risque pour la nature confidentielle de sa propriété intellectuelle, elle peut, conformément aux dispositions de l'annexe VI de l’arrêté royal du 17 juillet 2002 modifiant l’arrêté royal du 11 janvier 1993, être autorisée à se référer à cette substance soit à l'aide d'un nom qui identifie les groupes chimiques fonctionnels les plus importants, soit à l'aide d'un autre nom.
- irriterend, met uitzondering van de stoffen die voorzien zijn van de zin R41, of irriterend in combinatie met één of meerdere van de andere eigenschappen vermeld in artikel 10, punt 2.3.4 of - schadelijk of schadelijk in combinatie met één of meerdere van de eigenschappen vermeld in artikel 10, punt 2.3.4, met enkel acute dodelijke uitwerkingen, een risico vormt voor de vertrouwelijke aard van zijn intellectuele eigendom, kan hij, overeenkomstig de bepalingen van bijlage VI van het koninklijk besluit van 17 juli 2002 ter wijziging van het koninklijk besluit van 11 januari 1993, de toestemming krijgen om naar deze stof te verwijzen met behulp van een naam die de belangrijkste functionele chemische groepen dekt, ofwel met een andere naam.

présente un risque pour la nature confidentielle de sa propriété intellectuelle, elle peut, conformément aux dispositions du règlement n°1272/2008, être autorisée à se référer à cette substance soit à l'aide d'un nom qui identifie les groupes chimiques fonctionnels les plus importants, soit à l'aide d'un autre nom.
een risico vormt voor de vertrouwelijke aard van zijn intellectuele eigendom, kan hij, overeenkomstig de bepalingen van verordening nr. 1272/2008, de toestemming krijgen om naar deze stof te verwijzen met behulp van een naam die de belangrijkste functionele chemische groepen dekt, ofwel met een andere naam.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

La partie requérante estime que cette disposition viole le principe d’égalité en ce qu’elle génère une différence de traitement entre, d’une part, les services de médecine nucléaire ayant acquis et installé un scanner PET avant le 29 août 2000 et ayant continué à fonctionner sans agrément jusqu’à 1’approbation de la loi du 27 avril 2005 et, d’autre part, ceux qui soit disposaient de la possibilité d’acquérir un scanner PET mais qui y ont renoncé, soit avaient acquis un scanner PET mais y ont renoncé afin de se conformer aux dispositions légales et plus précisément aux deux arrêtés royaux du 12 août 2000.
De verzoekende partij is van mening dat die bepaling het gelijkheidsbeginsel schendt doordat ze een verschil in behandeling teweegbrengt tussen, enerzijds, de diensten nucleaire geneeskunde die vóór 29 augustus 2000 een PET-scanner hebben aangekocht en opgesteld en zonder erkenning zijn blijven functioneren tot de goedkeuring van de wet van 27 april 2005 en, anderzijds, diegene die hetzij over de mogelijkheid beschikten een PET-scanner aan te kopen maar daaraan hebben verzaakt, hetzij een PETscanner hadden aangekocht maar daaraan hebben verzaakt teneinde zich te gedragen naar de wettelijke bepalingen en meer in het bijzonder naar de twee koninklijke besluiten van 12 augustus 2000.

Dans la mesure où vous utilisez une attestation globale modèle D conformément à l’annexe 28 du Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, le signataire, qui doit être soit un médecin, soit un dispensateur de soins appartenant à la profession dont relèvent les prestations attestées, donc une sage-femme, certifie disposer de documents démontrant que les prestations ont été effectuées par le dispensateur de soins dont le nom figure en regard de chacune d’elles.
Voor zover u in overeenstemming met de bijlage 28 van de verordening geneeskundige verzorging van 28 juli 2003 een verzamelgetuigschrift van het model D gebruikt, verklaart de ondertekenaar, die ofwel een geneesheer moet zijn ofwel een zorgverlener die deel uitmaakt van het beroep waartoe de geattesteerde verstrekkingen behoren - een vroedvrouw dus, dat hij beschikt over documenten waaruit blijkt dat de verstrekkingen zijn verricht door de zorgverlener waarvan de naam naast elke verstrekking is vermeld.

Différentes approches visent à améliorer l’efficacité de la radiothérapie, soit en concentrant davantage les doses de rayons administrés (radiothérapie stéréotaxique, radiothérapie de conformation, radiothérapie per-opératoire), soit en augmentant leur efficacité face aux cellules cancéreuses (modifications du fractionnement, radio-sensibilisateurs). Elles permettent également d’individualiser le traitement, en fonction du patient et de la tumeur (tests prédictifs de radiosensibilité.).
Er loopt onderzoek naar andere aanpakken om de doeltreffendheid te vergroten. Zo wil men de toegediende stralingsdosis meer concentreren (stereo taxische radiotherapie, constitutieradio therapie, pre-operatieve radio therapie) of de doeltreffendheid van de straling op de kanker cellen (aanpassingen in het opdelen, radio sensibilisatoren, genetische wijzigingen) verhogen, en de behandeling voor elke patiënt en elk gezwel individualiseren (onderzoek op de voorspellende tests van radiogevoeligheid.).

D'autre part, le Conseil d'État a estimé que le caractère non conventionnel des pratiques est tel qu'elles sont exercées dans le respect des règles et conditions stipulées dans la loi Colla, de telle sorte que le praticien de ces pratiques a le choix: soit il pose les actes en question en respectant les dispositions de la loi Colla, soit il se conforme aux dispositions de l'Arrêté Royal n°78.
Anderzijds oordeelde de Raad van State dat het niet-conventionele karakter van de praktijken erin bestaat dat ze beoefend worden met inachtneming van de in de wet Colla opgenomen voorschriften en voorwaarden, met als gevolg dat de beoefenaar van deze praktijken de keuze heeft: ofwel stelt hij de desbetreffende handelingen met inachtneming van de bepalingen van de wet Colla, ofwel houdt hij zich aan de bepalingen van het koninklijk besluit nr. 78. In het eerste geval beoefent hij een niet-conventionele praktijk, in het andere geval een conventionele praktijk.

Conformément à l'article 9, § 1 er bis, alinéa 1 er , de la loi du 6 août 1990, tel qu'il a été inséré par l'article 2, 1), de la loi du 11 mai 2007, une mutualité ou une union nationale ne peut refuser l'affiliation d'une personne visée à l'article 32, à l'article 33 ou à l'article 86, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 « relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités » au service visé à l'article 3, alinéa 1 er , a), qu'elle organise, pour autant qu'il soit satisfait aux conditions mentionnées dans cette disposition.
Overeenkomstig artikel 9, § 1bis, eerste lid, van de Wet van 6 augustus 1990, zoals ingevoegd bij artikel 2, 1), van de Wet van 11 mei 2007, mag een ziekenfonds of een landsbond de aansluiting van een persoon, bedoeld in artikel 32, artikel 33 of artikel 86, § 1, van de gecoördineerde Wet van 14 juli 1994 betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, bij de door hem ingerichte dienst bedoeld in artikel 3, eerste lid, a), niet weigeren, voor zover aan de in die bepaling vermelde voorwaarden is voldaan.