Traduction de «qu’il doit exister un dossier médical structuré » (Français → Néerlandais) :

Cette obligation, imposée par le législateur, sous-tend, non seulement qu’il doit exister un dossier médical structuré pour chaque résident mais aussi que sa mise à jour soit constante afin d’assurer la plus parfaite continuité des soins.
Deze door de wetgever opgelegde verplichting veronderstelt niet alleen dat voor iedere resident een gestructureerd medisch dossier voorhanden moet zijn, maar ook dat het permanent bijgewerkt moet worden om de continuïteit van de zorg perfect te verzekeren.

Le Conseil est interrogé sur le contrôle éventuel par l'INAMI, de l'existence du dossier médical au cabinet du médecin généraliste agréé.
De Raad wordt om advies verzocht in verband met de eventuele controle door het RIZIV op de medische dossiers in het kabinet van erkende huisartsen.

De plus, c’est lui qui détient le plus d’informations à propos des patients, un rôle centralisateur renforcé et reconnu par l’existence du dossier médical global (DMG)”.
“Hij beschikt bovendien over de meeste informatie in verband met de patiënt. Zijn centraliserende rol wordt nog versterkt en erkend door het bestaan van het globaal medisch dossier (GMD)”.

Tout patient peut demander à un médecin généraliste d'ouvrir un DMG4 - immédiatement et sur demande expresse - et le médecin généraliste doit demander à tout nouveau patient lors de l'ouverture d'un dossier médical s'il existe déjà chez un autre généraliste un DMG (ouvert ou prolongé) dans l'année civile.
Elke patiënt kan aan een huisarts vragen om een GMD te openen4 - onmiddellijk en op uitdrukkelijk verzoek - en de huisarts dient aan elke nieuwe patiënt bij het openen van een medisch dossier te vragen of er tijdens het kalenderjaar, al een GMD bestaat (geopend of verlengd) bij een andere huisarts.

Le médecin généraliste doit tenir à jour un dossier médical pour chaque patient et il peut donc s'informer auprès de tout nouveau patient (de l'existence) du DMG étant donné les implications pour tous deux (cf.
De huisarts moet voor elke patiënt een medisch dossier bijhouden en mag dus bij elke nieuwe patiënt aansluitend vragen naar het (bestaan van een) GMD, gezien de implicaties voor beiden (cf.

En ce qui concerne la constitution et le contenu du dossier médical du médecin généraliste, le Conseil national renvoie avant toute chose à l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif au dossier médical général (DMG) suivant lequel le DMG doit comprendre les éléments suivants: " les données socio-administratives relatives au patient, l'anamnèse et les antécédents (maladies, interventions, vaccins reçus), une liste de problèmes (allergies, médication), les rapports de médecins spécialistes et d'autres prestataires de soins ainsi que les examens de laboratoire, un volet plus spécialement réservé au médecin généraliste et, le cas échéant, des dossiers à rubriques spécifiques" .
Wat de samenstelling en inhoud van het medisch dossier van de huisarts betreft verwijst de Nationale Raad in eerste instantie naar artikel 2 van het koninklijk besluit van 3 mei 1999 betreffende het Algemeen Medisch Dossier waarin wordt gezegd dat het A.M.D. de volgende gegevens dient te omvatten: “ de socio-administratieve gegevens m.b.t. de patiënt, ziektegeschiedenis van antecedenten (doorgestane ziekten, operaties, vaccinatiestatus), een lijst van de problemen (allergieën, medicatie), de verslagen van geneesheren-specialisten en andere zorgverstrekkers alsmede de laboratoriumonderzoeken, een deel dat meer specifiek bestemd is voor de huisarts en in voorkomend geval, dossiers voor specifieke rubrieken”.

Le Code de Déontologie, en son article 38, énonce " Le médecin doit, en principe, tenir un dossier médical pour chaque patient" mais il n'est nulle part précisé ce que doit contenir le dossier médical.
In artikel 38 van de Code van geneeskundige Plichtenleer wordt bepaald dat " de geneesheer in principe voor elke patiënt een medisch dossier moet bijhouden" , maar nergens wordt bepaald wat in het dossier moet worden neergeschreven.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

A cet égard, on peut renvoyer entre autres à l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif au dossier médical général et à l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant fixation des normes minimales générales auxquelles le dossier médical, tel que visé à l'article 15 de la loi sur les hôpitaux, doit répondre" .
Hiervoor kan onder meer worden verwezen naar het KB van 3 mei 1999 betreffende het Algemeen Medisch Dossier en het KB van 3 mei 1999 houdende bepaling van de algemene minimumvoorwaarden waaraan het medisch dossier bedoeld in artikel 15 van de wet op de ziekenhuizen dient te voldoen”.

Des fi lets de sécurité doivent exister pour le patient socialement faible, mais le critère de revenus du bénéfi ciaire ne doit pas être le seul critère (voir plus loin MAF médical/chronique).
Sociale vangnetten moeten de sociaal zwakke patiënt blijven opvangen, maar de inkomstencriteria in hoofde van de rechthebbenden mogen niet de enige maatstaf zijn (zie verder: medische/chronische MAF).