Traduction de «qu’il n’existe pas de dérogations trop divergentes entre » (Français → Néerlandais) :

européenne veille à ce qu’il n’existe pas de dérogations trop divergentes entre les divers guides européens émanant des états-membres.
waakt erover dat geen al te grote afwijkingen bestaan tussen de verschillende Europese gidsen van de lidstaten.

Il ressort de l’inventaire qu’en ce qui concerne le contenu et le déroulement des prises en charge, il existe parfois des différences entre les centres sans qu’il soit dérogé pour autant aux modalités (générales) fixées à ce sujet par la convention.
Uit de inventaris blijkt dat er met betrekking tot de inhoud en het verloop van de tenlastenemingen soms verschillen bestaan tussen de centra, zonder dat daarom afgeweken wordt van de (algemene) modaliteiten die daaromtrent via de overeenkomst zijn opgelegd.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

D’autres facteurs critiques existent et sont bien souvent et trop facilement oubliés : d’un côté, le monde du travail, les employeurs et les principes financiers qui les guident ; de l’autre, les pouvoirs publics et certains de leurs dispositifs “d’activation” qui introduisent distorsions et concurrence entre les allocataires sociaux (accidentés du travail, invalides, chômeurs, ) et qui renforcent au final l’exclusion des personnes en incapacité de travail prolongée.
Er bestaan ook andere essentiële factoren die vaak en maar al te gemakkelijk vergeten worden: enerzijds de wereld van de arbeidsmarkt, de werkgevers en de leidende financiële principes en anderzijds de overheid en sommige van hun “activeringsvoorzieningen” die aanleiding geven tot distorsies en concurrentie tussen de uitkeringsgerechtigden (arbeidsongevallen, gehandicapten, werklozen, ) en die uiteindelijk de uitsluiting van de personen met een langdurige arbeidsongeschiktheid versterken.

1) Il existe d'importantes questions en suspens concernant les différences de production et de contrôle entre les sites de fabrication (y compris la nature des oeufs utilisés) et l'absence d'une étude de validation pour le test d'activité sur le produit fini (il semble que les essais du produit final ne sont effectuées à Weesp, mais les tests en cours telles que le titrage et la quantification HA doivent être équivalentes trop).
1) Er zijn een aantal belangrijke openstaande vragen over de verschillen tussen de productielocaties op het gebied van productie en controle (inclusief de aard van de gebruikte eieren) en de afwezigheid van een validatiestudie voor de potentietest van het eindproduct (het eindproduct wordt blijkbaar alleen in Weesp getest, maar ook de tests die tijdens de productie worden uitgevoerd zoals titratie en HA-kwantificering moeten gelijkwaardig zijn).

Une grande entreprise essaiera de trouver un équilibre entre la mise sur le marché de produits pour lesquels il existe un grand nombre d'« utilisateurs » et de produits pour lesquels le nombre d'utilisateurs est beaucoup trop faible.
Een groot bedrijf zal trachten een evenwicht te vinden tussen het op de markt brengen van producten waarbij er een hoog aantal “gebruikers” is en producten waarvoor het aantal gebruikers veel kleiner is.