Traduction de «qu’ils répondent aux conditions mentionnées aux alinéas » (Français → Néerlandais) :

- Les services hospitaliers agréés comme services de stage pour la formation des candidats spécialistes et qui sont acceptés par le Conseil supérieur des Médecins spécialistes et des Médecins généralistes parce qu’ils répondent aux conditions mentionnées aux alinéas 1er et 2 de l’article 10 peuvent aussi servir de service de stage pour médecins généralistes.
- De erkende ziekenhuisdiensten zoals stagediensten voor de vorming van kandidaat-huisartsen en die goedgekeurd zijn door de Hoge Raad van geneesheren-specialisten en van huisartsen (doordat ze beantwoorden aan de voorwaarden vernoemd in alinea 1 en 2 van artikel 10) kunnen ook voor huisartsen dienst doen als stagedienst.

qui souffre d’une ou plusieurs affections irréversibles dont l’évolution est défavorable, avec une détérioration sévère généralisée de sa situation physique/psychique chez qui des interventions thérapeutiques et la thérapie revalidante n’influencent plus cette évolution défavorable pour qui le décès est attendu dans un délai assez bref (espérance de vie de plus de 24 heures et de moins de 3 mois) ayant des besoins importants qui nécessitent un engagement soutenu et long ; le cas échéant, il est fait appel à des intervenants possédant une qualification spécifique et à des moyens techniques appropriés ayant l’intention de mourir à domicile et qui répond aux conditions mentionnées dans le formulaire “avis médical”.
die lijdt aan één of meerdere irreversibele aandoeningen die ongunstig evolueert, met een ernstige algemene verslechtering van zijn fysieke/psychische toestand bij wie therapeutische ingrepen en revaliderende therapie geen invloed meer hebben op die evolutie bij wie het overlijden op relatief korte termijn verwacht wordt ( > 24 uur en < dan 3 maand) met ernstige noden die een belangrijke tijdsintensieve en volgehouden inzet vergen, al of niet met aangepast personeel en technische middelen met de intentie om thuis te sterven en die voldoet aan de voorwaarden opgenomen in het formulier “medische kennisgeving”.

Avant d’instaurer un traitement par spironolactone chez les patients atteints d’insuffisance cardiaque, le médecin traitant doit s’assurer que le patient réponde aux conditions mentionnées dans l’étude RALES.
Vooraleer spironolacton op te starten bij patiënten met hartfalen dient de behandelende arts er zich van te vergewissen of de patiënt beantwoordt aan de voorwaarden zoals die in de RALES studie zijn uiteengezet.

Différents groupings pour 1 MA : Par grouping, il faut introduire un dossier répondant aux conditions mentionnées ci-dessus.
Verschillende groupings voor 1 MA: Per grouping dient een dossier ingediend te worden die aan de hierboven vermelde voorwaarden dient te voldoen.

Les bénéficiaires qui sont pris en charge dans le cadre de la convention de rééducation fonctionnelle en matière d’autogestion de patients atteints de diabète sucré et qui répondent aux conditions mentionnées à ce présent article au §1, peuvent être considérés comme bénéficiaire au sens de la présente convention.
De rechthebbenden die in het kader van de revalidatieovereenkomst inzake zelfregulatie van diabetes mellituspatiënten worden behandeld en die beantwoorden aan de in § 1 van onderhavig artikel vermelde voorwaarden, kunnen in het kader van deze overeenkomst worden beschouwd als rechthebbenden.

Néanmoins, les patients qui ne sont pas pris en charge dans ce cadre (c’est-àdire qui ne correspondent pas au public cible visé par la convention en matière d’autogestion de patients atteints de diabète sucré) peuvent également être considérés comme étant des bénéficiaires au sens de la présente convention s’ils répondent aux conditions mentionnées à ce présent article au § 1 et si ces derniers sont en possession d’un passeport du diabète.
Patiënten die niet in dat kader worden behandeld (meer bepaald patiënten die niet tot de doelgroep behoren waarop de overeenkomst inzake zelfregulatie van diabetes mellituspatiënten betrekking heeft) kunnen echter in het kader van deze overeenkomst eveneens worden beschouwd als rechthebbenden indien zij voldoen aan de voorwaarden die in §1 van onderhavig artikel zijn vermeld en indien zij in het bezit zijn van een diabetespas.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Conformément à l'article 9, § 1 er bis, alinéa 1 er , de la loi du 6 août 1990, tel qu'il a été inséré par l'article 2, 1), de la loi du 11 mai 2007, une mutualité ou une union nationale ne peut refuser l'affiliation d'une personne visée à l'article 32, à l'article 33 ou à l'article 86, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 « relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités » au service visé à l'article 3, alinéa 1 er , a), qu'elle organise, pour autant qu'il soit satisfait aux conditions mentionnées dans cette disposition.
Overeenkomstig artikel 9, § 1bis, eerste lid, van de Wet van 6 augustus 1990, zoals ingevoegd bij artikel 2, 1), van de Wet van 11 mei 2007, mag een ziekenfonds of een landsbond de aansluiting van een persoon, bedoeld in artikel 32, artikel 33 of artikel 86, § 1, van de gecoördineerde Wet van 14 juli 1994 betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, bij de door hem ingerichte dienst bedoeld in artikel 3, eerste lid, a), niet weigeren, voor zover aan de in die bepaling vermelde voorwaarden is voldaan.

Tous les demi-jours pendant lesquels l’établissement organise des consultations multidisciplinaires sur un des sites de l’hôpital peuvent être pris en considération afin de respecter le minimum requis de quatre demi-jours par semaine de consultation multidisciplinaire et à condition que les activités de rééducation fonctionnelle proposées sur un site hospitalier déterminé répondent aux conditions qui concernent spécifiquement le travail sur différents sites hospitaliers mentionnées dans la présente convention (cf. article 10 § 2 de la présente convention).
Alle halve dagen dat de inrichting multidisciplinaire raadplegingen organiseert op één van haar ziekenhuissites, kunnen daarbij in aanmerking worden genomen om het vereiste minimum van vier halve dagen per week multidisciplinaire raadplegingen, te respecteren, mits de revalidatie-activiteiten die op een bepaalde ziekenhuissite worden aangeboden, beantwoorden aan de voorwaarden van deze overeenkomst die specifiek betrekking hebben op het werken op verschillende ziekenhuissites (cf. artikel 10, § 2 van deze overeenkomst).

L’article 11 ajoute qu’il est interdit de facturer au patient des prestations qui ne satisfont pas aux conditions mentionnées à 1’alinéa 1 er (art. 64, § 1 er , al. 2) et que les infractions à cette disposition sont constatées par les médecins-inspecteurs ou les contrôleurs du Service d’évaluation et de contrôle médicaux de 1’lnstitut national d’assurance maladie-invalidité (art. 64, § 1 er , al. 3).
Artikel 11 voegt daaraan toe dat het verboden is prestaties die niet aan de in het eerste lid vermelde voorwaarden voldoen, aan de patiënt aan te rekenen (art. 64, § 1, 2de lid) en dat de inbreuken op die bepaling worden vastgesteld door de geneesheren-inspecteurs of controleurs van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering (art. 64, § 1, 3de lid).