Vertaling van "qu’ils étaient couverts depuis " (Frans → Nederlands) :

4.1.5. Dérogation au stage pour les assurances soins dentaires similaires Il pourra être dérogé aux stages de 6 et 12 mois en faveur des nouveaux assurés établissant, sur base de documents probants, qu’ils étaient couverts depuis plus de 12 mois et jusqu’à la date de leur affiliation, auprès d’une assurance soins dentaires similaire.
4.1.5. Afwijking van de wachttijd voor gelijkaardige tandverzorgingsverzekeringen Er zal afgeweken kunnen worden van de wachttijden van 6 en 12 maanden ten voordele van de nieuwe verzekerden, die op basis van afdoende bewijsstukken kunnen aantonen dat zij tot de datum van hun aansluiting al meer dan 12 maanden gedekt waren door een gelijkaardige tandzorgverzekering.

- les patients qui n’étaient couverts que pour les gros risques deviennent également couverts pour les petits risques
- de patiënten die enkel gedekt waren voor de grote risico’s zullen voortaan ook gedekt zijn voor de kleine risico’s

174 étaient couverts par la protection de la Convention CITES qui régule le commerce international de plantes et animaux menacés.
Daarvan waren er 174 beschermd door het CITES-Verdrag, dat de internationale handel in bedreigde dieren en planten regelt.

Les services soins de santé « petits risques » pour travailleurs indépendants qui étaient organisés par les entités mutualistes ont été dissous d’office au 1 er janvier 2008, à la suite de l’intégration, dans l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, des prestations qui étaient auparavant couvertes par ces services.
De diensten geneeskundige verzorging «kleine risico’s» voor zelfstandigen die ingericht werden door de mutualistische entiteiten, werden van rechtswege ontbonden met ingang van 1 januari 2008 ingevolge de integratie, in de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, van de prestaties die voorheen door deze diensten gedekt waren.

C’est la raison pour laquelle l’INAMI s’est attaché, depuis l’édition 5, à stabiliser l’information couverte par les SHA (les éditions SHA les plus récentes ont en effet toujours la même forme que l’édition 5) afin d’en améliorer la qualité et les délais de mise à disposition.
Daarom heeft het RIZIV zich erop toegelegd om, de informatie die geleverd wordt door de AZV, sinds editie 5, te stabiliseren (de recentste AZV edities hebben immers nog altijd dezelfde vorm als editie 5) teneinde de kwaliteit en de termijnen voor het ter beschikking stellen te verbeteren.

La quote-part personnelle à charge des patientes diminuera pour certains traitements, étant donné qu’une partie des spécialités couvertes par le forfait étaient auparavant non remboursables.
De eigen bijdrage van de patiënt zal voor sommige behandelingen dalen, gezien een deel van de geneesmiddelen, die vroeger niet werden terugbetaald, nu gedekt worden via het forfait.

Heureusement, elles étaient aussi couvertes par mon assurance Hospitalia.
Gelukkig was ook dat door mijn Hospitalia-verzekering gedekt.

De plus, certaines conventions collectives de travail ayant été dénoncées, les avantages de l’harmonisation des barèmes couverts par les forfaits INAMI n’étaient pas toujours effectivement garantis au personnel concerné.
Aangezien bepaalde arbeidsovereenkomsten werden opgezegd, waren de voordelen van de harmonisering van de weddeschalen, die door de RIZIV-forfaits waren gedekt, bovendien niet altijd effectief gewaarborgd voor het betrokken personeel.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Depuis le 1 er décembre 2006, les ampoules préfabriquées (chlorhydrate de morphine, chlorure de soude, …) et la phosphocystéamine notamment n’étaient plus remboursées suite à la publication au Moniteur belge du 9 novembre 2006 (Arrêté royal du 15 septembre 2006) des nouvelles listes des matières premières remboursables dans le cadre des préparations magistrales.
Sinds 1 december 2006, worden de geprefabriceerde ampullen (morfinehydrochloride, natriumchloride, enz) en fosfocysteamine niet meer terugbetaald ten gevolge van de publicatie in het Belgisch Staatsblad van 9 november 2006 (Koninklijk Besluit van 15 september 2006) van de nieuwe lijsten van terugbetaalbare grondstoffen in het kader van de magistrale bereidingen.