Traduction de «qu’un examen pathologique ait démontré » (Français → Néerlandais) :

Ce modèle de progression est accepté par beaucoup comme concept, bien qu’un examen pathologique ait démontré que la progression ne se déroule pas de la même manière chez tous les patients et qu’il n’existe pas de corrélation stricte entre l’évolution de la pathologie et le développement de symptômes cliniques (Jellinger K, 2008).
Dit model van progressie wordt door velen aanvaard als concept, alhoewel pathologisch onderzoek heeft aangetoond dat de progressie niet bij alle patiënten op dezelfde manier verloopt en dat er geen strikte correlatie is tussen de evolutie van de pathologie en de ontwikkeling van klinische symptomen (Jellinger K, 2008).

h) si un des tests mentionnés au point f s’avère positif, l’étalon donneur doit être isolé et le sperme collecté lors du dernier test négatif ne peut pas être commercialisé ; avec une exception pour le virus de l’artérite équine, l’échantillonnage du sperme complet de l’étalon donneur fournissant un résultat négatif; le sperme collecté de tous les autres étalons présents au centre depuis les derniers tests négatifs doit être entreposé séparément et ne peut pas être commercialisé avant que le statut sanitaire du centre n’ai été restauré et que le sperme entreposé ait été soumis aux examens officiels requis afin de démontrer l'absence des maladies mentionnées au point f;
h) indien één van de in punt f vermelde tests positief blijkt, dient de donorhengst geïsoleerd te worden en mag het sperma, verzameld sinds de laatste negatieve test, niet verhandeld worden; met uitzondering voor equine virusarteritis waarbij bemonstering van het volledige sperma van de donorhengst een negatief resultaat oplevert; sperma verzameld van alle andere hengsten aanwezig op het centrum sinds de laatste negatieve testen, moet afzonderlijk opgeslagen worden en kan niet verhandeld worden vooraleer de gezondheidsstatus van het centrum is hersteld en het opgeslagen sperma de gevraagde officiële onderzoeken heeft ondergaan om de afwezigheid van de in punt f vermelde ziektes aan te tonen;

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...