Vertaling van "qu’un nombre limité de prestations remboursables médecins " (Frans → Nederlands) :

Ils ne peuvent effectuer qu’un nombre limité de prestations remboursables les médecins généralistes en formation: personnes inscrites à l’Ordre des médecins et dont le plan de stage comme médecin généraliste a été agréé par le SPF Santé publique.
Ze mogen slechts een beperkt aantal terugbetaalbare prestaties verrichten huisartsen in opleiding: personen ingeschreven bij de Orde van geneesheren en waarvan het stageplan als huisarts door de FOD Volksgezondheid is erkend.

Ils ne peuvent effectuer qu’un nombre limité de prestations remboursables médecins généralistes en formation : personnes inscrites à l’Ordre des médecins et dont le plan de stage comme médecin généraliste a été agréé par le SPF Santé publique.
Ze mogen slechts een beperkt aantal terugbetaalde prestaties verrichten. huisartsen in opleiding: personen ingeschreven bij de Orde van geneesheren, waarvan het stageplan als huisarts door de FOD Volksgezondheid is erkend.

La liste limitative des prestations remboursables pour la chirurgie mammaire reconstructive est énumérée sous le titre II « Chirurgie plastique spéciale,.
De limitatieve lijst van verstrekkingen die terugbetaald worden voor de reconstructieve borstchirurgie worden opgesomd onder de titel II ‘Bijzondere plastische heelkunde,.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Avant le début du traitement, l'organisme assureur et le logopède attireront l'attention du bénéficiaire sur les conséquences éventuelles des limitations en matière de la durée de validité possible pour un accord et en matière de nombre de prestations remboursables prévues en son cas au Chapitre X de la nomenclature des prestations de santé.
De verzekeringsinstelling en de logopedist zullen vóór het begin van de behandeling de aandacht van de rechthebbende vestigen op de mogelijke gevolgen van de beperkingen inzake de duur waarvoor een akkoord mag gelden en inzake aantal van de in zijn geval terugbetaalbare verstrekkingen voorzien in Hoofdstuk X van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen.

Le médecin prescripteur conserve dans le dossier médical global du bénéficiaire les éléments qui démontrent qu’il a été satisfait aux conditions en matière de nombre de prestations remboursables prescrites.
De voorschrijvende geneesheer bewaart in het globaal medisch dossier van de rechthebbende de elementen die aantonen dat werd voldaan aan de voorwaarden inzake het aantal voorgeschreven vergoedbare prestaties.

§ 2 L’interruption d’une prestation dans un établissement, et sa poursuite dans un autre ne modifie en rien les dispositions de la présente convention, notamment en ce qui concerne la date de fin de la période d’intervention de l’assurance qui reste fixée à un an après la date de début de la période entamée dans le 1 er établissement (article 17, § 2), et le nombre maximal de prestations remboursables qui reste fixé à 25 par bénéficiaire au total (article 20, § 2).
§ 2 De onderbreking van een verstrekking in een inrichting en de voortzetting daarvan in een andere inrichting wijzigt in niets de bepalingen van deze overeenkomst, meer bepaald met betrekking tot de einddatum van de periode van verzekeringstegemoetkoming die vastgesteld blijft op één jaar na de begindatum van de periode die in de eerste inrichting is begonnen (artikel 17, § 2), en het maximumaantal terug te betalen verstrekkingen, dat in totaal op 25 per rechthebbende blijft vastgesteld (artikel 20, § 2).

Lors du calcul des forfaits de base de rééducation fonctionnelle (sur la base de données des centres de rééducation fonctionnelle concernés), on est parti du principe qu’une prestation remboursable pour un « programme BPCO » (qui était supposé représenter 89,75 % du nombre total de prestations de rééducations fonctionnelle) nécessite en moyenne 2,30 heures (= 2 heures 18 min) de travail direct et 0,18 heure (10 minutes 48 sec) de travail indirect, soit un temps de travail total de 2,48 heures (2 heures 28 min. 48 sec).
Voor de “hyperventilatie-programma’s” (die verondersteld werden 10,25 % van het totaal te vertegenwoordigen) is op dezelfde basis er vanuit gegaan dat deze 2,16 uur (2 uur 9 min. 36 sec) rechtstreeks werk vergen en 0,166 uur (9 min 58 sec) onrechtstreeks werk, hetzij een totale arbeidstijd van 2,326 uur (2 u 18 min. 34 sec).

En ce qui concerne les patients qui souffrent d’insuffisance rénale chronique et qui ont conclu un contrat de trajet de soins, le nombre de prestations remboursables 794010 s’élève normalement à deux par année calendrier, sauf si le patient se trouve dans le stade 4 ou le stade 5 de sa maladie.
Voor patiënten die lijden aan chronische nierinsufficiëntie en die een zorgtrajectcontract hebben gesloten, kunnen normaliter per kalenderjaar twee verstrekkingen 794010 worden vergoed, behalve als de patiënt zich in stadium 4 of stadium 5 van zijn ziekte bevindt.

Pour les patients diabétiques, le nombre de prestations diététiques remboursable par patient (après l’entrée en vigueur des trajets de soins pour ces groupes également) reste limité (pour l’ensemble des prestations 771131 et 794010) à un total de 2 prestations par année calendrier (le précédent libellé vague « par année » est remplacé par « par année calendrier »).
Voor diabetespatiënten blijft (ook na de inwerkingtreding van de zorgtrajecten voor deze doelgroep) het aantal vergoedbare diëtetiekverstrekkingen per patiënt (voor alle verstrekkingen 771131 en 794010 samen) beperkt tot in het totaal twee verstrekkingen per kalenderjaar (de vroegere vage omschrijving “per jaar” wordt vervangen door “per kalenderjaar”).