Traduction de «qu’un nombre suffisant de génériques soient présents » (Français → Néerlandais) :

Pour que cette concurrence de prix soit effective, il faut bien sûr qu’un nombre suffisant de génériques soient présents et vendus sur le marché.
Opdat deze prijsconcurrentie effectief zou zijn, dienen er natuurlijk voldoende generieken op de markt aanwezig en verkocht te worden.

L’évolution des dépenses sera à nouveau analysée dans un prochain rapport, le nombre de données disponibles actuellement n’étant pas suffisant pour pouvoir tenir compte du remboursement d’alendronates génériques, de l’entrée en vigueur d’un système de prix de référence pour les alendronates (Fosamax®) et d’un certain nombre de diminutions de prix substantielles.
De evolutie van de uitgaven zal in een volgend rapport opnieuw geanalyseerd worden, omdat op dit moment te weinig gegevens beschikbaar zijn om rekening te kunnen houden met de vergoeding van generieke alendronaten, de inwerkingtreding van een referentieprijzensysteem voor alendronaat (Fosamax®) en een aantal substantiële prijsdalingen.

Le Règlement 882/2004 en matière de contrôles officiels (art. 11 point 6) stipule: “ En particulier, elles font en sorte que les exploitants du secteur de l'alimentation animale ou du secteur alimentaire soient en mesure d'obtenir des échantillons en nombre suffisant pour un rapport d'expertise complémentaire, à moins que cela ne soit impossible dans le cas de produits très périssables ou d'une très faible quantité de substrat».
Verordening (EG) Nr.882/2004 betreffende de officiële controles (art. 11 punt 6) vermeldt: “De bevoegde overheden zorgen er in het bijzonder voor dat de exploitanten van diervoeder- en levensmiddelenbedrijven te dien einde voldoende aantallen monsters voor een aanvullende expertise kunnen verkrijgen, tenzij dit in het geval van zeer bederfbare producten of een zeer kleine hoeveelheid beschikbaar materiaal onmogelijk is”.

Ce coût est également présenté par unité : cet “index” est le rapport entre le ticket modérateur et le nombre d’unités (nombre de comprimés, nombre d’ampoules,.). Pour les sirops et les solutions à usage oral, l’index est adapté (multiplié par 5) afin de permettre la comparaison avec les formes solides. Cet index permet de comparer facilement le coût pour le patient des différentes possibilités (produits de référence, génériques ou “copies”).
Dit wordt ook voorgesteld per eenheid : deze “ index ” is de verhouding tussen het remgeld en het aantal eenheden (aantal tabletten, aantal ampullen, .).Voor siropen en oplossingen voor oraal gebruik past men de index aan (vermenigvuldigd met 5) om de vergelijking met de vaste vormen toe te laten.Via die index kan gemakkelijk vergeleken worden wat de kost voor de patiënt is van de verschillende mogelijkheden (referentieproducten, generieken of “kopieën”).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Une condition est cependant que des spécialités génériques ou des spécialités “copies” présentant le même composant actif soient commercialisées.
Een voorwaarde is echter dat er generische specialiteiten of ”kopie” specialiteiten met hetzelfde werkzame bestanddeel in de handel gebracht zijn.

Si F1 est inférieur à F2, on vérifie si, à la date du contrôle, un nombre suffisant de membres du personnel de soins étaient présents pour répondre à la norme de personnel définie sur la base des catégories établies par la section du Collège national ou par le collège local.
Indien F1 kleiner is dan F2, wordt nagegaan of op de datum van de controle genoeg leden van het verzorgingspersoneel aanwezig waren om te beantwoorden aan de personeelsnorm die is bepaald op basis van de categorieën die de afdeling van het Nationaal college of het lokale college hebben vastgesteld.

8) article 6 §3 : de préciser que les assistants doivent être présents en nombre suffisant, et ce de manière exclusive, pendant toute la durée de l’abattage et de l’expertise ;
8) Artikel 6 §3: verduidelijken dat er voldoende bedrijfsassistenten moeten aanwezig zijn, en dit gedurende de volledige duur van de slachting en de keuring.

Ce nombre est fixé par l'autorité compétente et est suffisant pour permettre de satisfaire à toutes les exigences du présent règlement" .
Het aantal aanwezige personeelsleden wordt door de bevoegde autoriteit vastgelegd en wel zo, dat aan alle voorschriften van deze verordening kan worden voldaan" .

Le tableau 4 présente le nombre de conditionnements prescrits en DCI par chaque groupe de prescripteurs, selon que le principe actif possède ou non une alternative générique.
Tabel 4 toont het aantal in VOS voorgeschreven verpakkingen per groep van voorschrijvers, al naargelang er voor het werkzaam bestanddeel generische alternatieven voorhanden zijn of niet.