Traduction de «qu’une première résolution est proposée » (Français → Néerlandais) :

Mais ce n’est que trois ans plus tard, le 29 mai 1997, qu’une première résolution est proposée par le Parlement européen. Celle-ci vise principalement à encourager la Commission à engager une procédure de reconnaissance des médecines non conventionnelles et à mener des études au sujet de leur innocuité, de leur opportunité, de leur champ d'application et de leur caractère complémentaire et/ou alternatif.
Maar pas drie jaar later, op 29 mei 1997, wordt een eerste resolutie voorgedragen door het Europees Parlement met als voornaamste doel de Commissie aan te moedigen om een erkenningsprocedure op te starten voor de niet-conventionele geneeswijzen en om op dit gebied breed opgezette onderzoeken te laten uitvoeren om hun onschadelijkheid, hun opportuniteit, hun werkveld en hun complementaire en/of alternatieve karakter aan te tonen.

Les premières agréations sont proposées au Ministre à partir de mai 1981.
Vanaf mei 1981 worden de eerste erkenningen aan de minister voorgesteld.

Dans le guide, des analyses à effectuer sur la matière première lait sont proposées.
In de gids worden analysen op de grondstof melk voorgesteld.

La résolution de ce dilemme, proposée par le groupe d’experts, consiste, de façon pratique, à ne prescrire pour le premier jour qu’une dose faible de 30 mg et de vérifier son effet chez le patient.
De oplossing van dit dilemma, voorgesteld door een groep experten, bestaat erin om de eerste dag een kleine dosis voor te schrijven van 30 mg en het effekt na te gaan bij de patiënt.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

La première partie de l’ouvrage présente un aperçu de ces problèmes ainsi que des réformes proposées en Europe.
Een overzicht van deze probleemgebieden, alsook de hervormingsvoorstellen die in Europa zijn voorgedragen, worden in het eerste deel van de publicatie geboden.

La mesure proposée consiste en première instance à simplifier de facto la procédure administrative.
De voorgestelde maatregel bestaat erin om in 1e instantie al de facto de administratieve procedure te vereenvoudigen.

A la lumière des ces recommandations, une option est proposée pour l’INAMI. Cette option consisterait à stimuler la proposition d’initiatives émergeant de la première ligne (éventuellement avec le support de centres universitaires de médecine générale) ou de la deuxième ligne, dans la mesure où ces initiatives promeuvent le développement d’une expertise dans la communauté, dans le cadre d’un réseau de soins échelonné.
In het licht van deze aanbevelingen wordt aan het RIZIV een optie voorgesteld. Deze bestaat erin om initiatieven te stimuleren vanuit de eerste lijn (eventueel met de ondersteuning van universitaire centra voor huisartsgeneeskunde) of vanuit de tweedelijn, voor zover deze initiatieven de ontwikkeling van expertise bevorderen in de gemeenschap binnen het kader van een getrapt zorgnetwerk.

2-Ethoxyethyl acetate, première substance proposée par la Belgique pour identification comme substance extrêmement préoccupante, vient d’être approuvée par le Comité des Etats membres (Mai 2011).
“2-Ethoxyethyl acetaat, de eerste door België voorgestelde stof ter identificatie als zijnde een zeer zorgwekkende stof, werd zopas door het comité der lidstaten geïdentificeerd (mei 2011).

L’action-engagement qui est proposée dans le cadre de l’Avenant 2009 constitue une extension, aux médecins, de la première expérience-pilote menée avec les praticiens de l’art dentaire.
De actie-verbintenis die wordt voorgesteld in het kader van de Wijzigingsclausule 2009 betreft een uitbreiding van de eerste pilootervaring met de tandheelkundigen naar de geneesheren.