Vertaling van "raisonnable est dépassé " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

dispositif d’aide à l’apprentissage du raisonnement déductif et inductif
aangepast trainingshulpmiddel voor inductief en/of deductief redeneren

capable de faire des choix raisonnés
kan weloverwogen keuzes maken

Brûlures de parties multiples du corps, pas de brûlures mentionnées dépassant le second degré
brandwonden van multipele regio's, niet meer dan tweedegraads brandwond vermeld

Corrosions de parties multiples du corps, pas de corrosions mentionnées dépassant le premier degré
etsingen van multipele regio's, niet meer dan eerstegraads etsing vermeld

Brûlures de parties multiples du corps, pas de brûlures mentionnées dépassant le premier degré
brandwonden van multipele regio's, niet meer dan eerstegraads brandwond vermeld

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Omschrijving: Gedragsstoornis, doorgaans bij tamelijk jonge kinderen, die voornamelijk wordt gekenmerkt door opvallend uitdagend, ongehoorzaam, storend gedrag en die geen criminaliteit of de meer extreme vormen van agressief of dissociaal gedrag omvat. De stoornis vereist dat aan de algemene criteria uit F91.- is voldaan; zelfs ernstig kattenkwaad of zeer onbehoorlijk gedrag is op zichzelf niet voldoende voor de diagnose. Deze categorie dient met voorzichtigheid gebruikt te worden, vooral bij oudere kinderen, aangezien een gedragsstoornis die klinisch van belang is doorgaans samengaat met dissociaal of agressief gedrag dat verder gaat dan louter uitdagend gedrag, ongehoorzaamheid of storend optreden.

Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.
Omschrijving: Een fugue heeft alle kenmerken van dissociatieve amnesie, plus doelgericht reizen over grotere afstanden dan gebruikelijk. Hoewel er amnesie bestaat voor de periode van de fugue, kan het gedrag van de betrokkene gedurende die tijd een volkomen-normale indruk maken op onafhankelijke waarnemers.

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Omschrijving: Gedragsstoornissen worden gekenmerkt door een zich herhalend en aanhoudend patroon van dissociaal, agressief of uitdagend gedrag. Zulk gedrag dient wel een belangrijke schending te zijn van wat voor de leeftijd nog maatschappelijk toelaatbaar wordt geacht; het dient dus ernstiger te zijn dan gewoon kattenkwaad bij kinderen of opstandigheid bij jeugdigen en dient duurzaam te zijn (zes maanden of langer). Kenmerken van een gedragsstoornis kunnen ook symptomatisch zijn voor andere psychiatrische toestanden, in welke gevallen aan de onderliggende diagnose de voorkeur gegeven dient te worden. | Voorbeelden van gedrag waarop de diagnose is gebaseerd zijn een buitensporige mate van vechten en intimideren; wreedheid tegenover andere mensen of dieren; ernstige vernielzucht; brandstichting; stelen; veelvuldig liegen; spijbelen van school en weglopen van huis; ongewoon frequente en heftige woedeaanvallen en ongehoorzaamheid. Elk van deze gedragingen, indien in opvallende mate aanwezig, is voldoende voor de diagnose, maar geïsoleerde dissociale daden zijn dat niet.

Corrosions de parties multiples du corps, pas de corrosions mentionnées dépassant le second degré
etsingen van multipele regio's, niet meer dan tweedegraads etsing vermeld

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

propre au droit pénal, que “lorsque le délai raisonnable est dépassé et pour autant que les preuves n’aient pas été perdues entre-temps et que l’exercice des droits de la défense ne soit pas devenu impossible, le juge . est tenu de déterminer le mode le plus adéquat de réparation du dommage ou du préjudice qui en résulte ” (Cass. 20. 06.2000, Pas.
}} En matière pénale, la Cour de cassation décidait, avant que le législateur n’édicte une sanction propre au droit pénal, que “lorsque le délai raisonnable est dépassé et pour autant que les preuves n’aient pas été perdues entre-temps et que l’exercice des droits de la défense ne soit pas devenu impossible, le juge . est tenu de déterminer le mode le plus adéquat de réparation du dommage ou du préjudice qui en résulte ” (Cass. 20. 06.2000, Pas.

Dès lors que la Cour ne pourrait, elle-même, violer le principe du raisonnable et/ou du délai raisonnable (cfr infra, pt 48), c’est à tort que la S.A. S. voit dans ces principes ainsi que dans les autres principes qu’elle évoque, un obstacle à la compétence de la Cour pour réformer la décision du 11 octobre 2001 Dans la mesure où, il a été décidé que la S.A. S. a dû recevoir la décision du 19 avril 2001, c’est à tort qu’elle considère que faute de connaître les éléments permettant de calculer le dépassement, la Cour ne pourrait se prononcer sur l’application du coefficient “P”, sans méconnaître le principe de non-rétroactivité et le principe de sécurité juridique La maison de repos n’a droit aux interventions que dans les limites du budget et des dispositions la concernant notamment celles relatives au pourcentage “P”, qui apparaît comme une mesure de correction budgétaire visant à garantir l’équilibre global du budget des allocations versées aux maisons de repos, et non comme une sanction.
Dès lors que la Cour ne pourrait, elle-même, violer le principe du raisonnable et/ou du délai raisonnable (cfr infra, point 48), c’est à tort que la S.A. S. voit dans ces principes ainsi que dans les autres principes qu’elle évoque, un obstacle à la compétence de la Cour pour réformer la décision du 11 octobre 2001 Dans la mesure où, il a été décidé que la S.A. S. a dû recevoir la décision du 19 avril 2001, c’est à tort qu’elle considère que faute de connaître les éléments permettant de calculer le dépassement, la Cour ne pourrait se prononcer sur l’application du coefficient “P”, sans méconnaître le principe de non-rétroactivité et le principe de sécurité juridique La maison de repos n’a droit aux interventions que dans les limites du budget et des dispositions la concernant notamment celles relatives au pourcentage “P”, qui apparaît comme une mesure de correction budgétaire visant à garantir l’équilibre global du budget des allocations versées aux maisons de repos, et non comme une sanction.

Délai raisonnable – Difficultés organisationnelles – Conséquences d’un dépassement
Redelijke termijn – Organisatorische moeilijkheden – Gevolgen van een overschrijding

Elle implique que la consommation raisonnable ne devrait pas dépasser un œuf par jour maximum tout en restant attentif à la fraîcheur de celui-ci et à son mode de cuisson ( « poché » ou « à la coque de préférence »).
Ze impliceert dat een oordeelkundig verbruik een maximum van één ei per dag niet zou mogen overschrijden en dat aandacht moet geschonken worden aan de versheid en aan de kookwijze ( « gepocheerd » of « bij voorkeur zachtgekookt »).

Une fois ce délai dépassé, une intervention financière raisonnable vous est demandée. Celle-ci est fonction du coût du matériel emprunté.
Na deze termijn wordt een billijke financiële bijdrage gevraagd, afhankelijk van de prijs van het geleende materiaal.

La complexité du dossier administratif, le déroulement difficile de l’enquête préliminaire et l’absence d’une collaboration spontanée et entière de la part du requérant pendant cette enquête préliminaire sont des éléments qui ont eu une influence sur l’examen de la question de savoir si le délai raisonnable avait ou non été dépassé.
De ingewikkeldheid van het administratief dossier, het moeilijk verloop van het vooronderzoek, en een gebrek aan spontane en volledige medewerking van de verzoeker tijdens dat vooronderzoek zijn elementen die een invloed hebben op het beoordelen van de vraag of de redelijke termijn al dan niet overschreden is.

Le simple fait que les délibérations ont duré sept mois ne permet pas non plus de conclure à un dépassement du délai raisonnable.
Ook uit het enkele feit dat de beraadslaging zeven maanden heeft geduurd, kan geen overschrijding van de redelijke termijn worden afgeleid.

Des problèmes pratiques et organisationnels en son sein ne peuvent être invoqués par la partie défenderesse contre un justiciable pour justifier le dépassement du délai raisonnable.
Praktische en organisatorische moeilijkheden binnen haar schoot, kunnen door de verwerende partij, tegen een rechtzoekende, niet worden ingeroepen om een overschrijding van de redelijke termijn te rechtvaardigen.

La question de savoir si le délai raisonnable a ou non été dépassé doit être examinée concrètement, c’est-à-dire en tenant compte des données spécifiques à la cause.
De vraag of de redelijke termijn is overschreden moet in concreto, dat wil zeggen rekening houdend met de specifieke gegevens van de zaak, worden beoordeeld.