Vertaling van "rapport d'expertise doit " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Omschrijving: Een zeldzame stoornis waarbij de patiënt spontaan klaagt dat zijn geestelijke activiteit, omgeving en lichaam van kwaliteit zijn veranderd, zodat ze onwerkelijk, verwijderd of als een automaat lijken. Onder de veelsoortige verschijnselen van het syndroom komen klachten van patiënten omtrent verlies van emoties en gevoelens van vervreemding of afstandelijkheid ten opzichte van eigen denken, lichaam of de werkelijkheid het meest frequent voor. Ondanks de dramatische aard van de ervaring, is de betrokkene zich bewust van de onwerkelijkheid van de verandering. Het sensorium is normaal en het vermogen voor emotionele expressie intact. Depersonalisatie-derealisatie klachten kunnen voorkomen als onderdeel van een diagnosticeerbare schizofrene, depressieve, fobische of obsessieve-compulsieve stoornis. In zulke gevallen dient de diagnose die te zijn van de belangrijkste stoornis.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

61. Le Tribunal du travail de Termonde, section de St-Nicolas, a jugé que le rapport d'expertise n'était pas opposable aux parties défenderesses (en l'occurrence l'INAMI et l'organisme assureur), d'autant plus que l'expert judiciaire omet clairement de répondre aux observations formulées par la première partie défenderesse concernant le rapport préliminaire ; le rapport d'expertise doit par conséquent être déclaré inopposable parce que les droits de la défense n'ont pas été respectés (91).
61. De Arbeidsrechtbank te Dendermonde, afdeling Sint-Niklaas, oordeelde dat het deskundigenverslag niet aan de verwerende partijen (in casu het RIZIV en de verzekeringsinstelling) kon worden tegengeworpen, te meer omdat de gerechtsdeskundige duidelijk nalaat de door de eerste verweerder geformuleerde opmerkingen op het preliminair verslag te beantwoorden; het deskundigenverslag dient dan ook niet-tegenwerpelijk te worden verklaard wegens miskenning van het recht van verdediging (91) .

Dans un arrêt rendu le 5 octobre 1987 (43) , la Cour de cassation a accepté (implicitement) que la sanction en cas de violation des droits de la défense ou du caractère contradictoire de l'expertise doit être cherchée dans l'inopposabilité du rapport d'expertise (44) .
In een arrest van 5 oktober 1987 (43) aanvaardde het Hof (impliciet) dat de sanctie in geval van schending van de rechten van verdediging of van het tegensprekelijk karakter van de expertise moet gezocht worden in de niet-tegenwerpelijkheid van het expertiseverslag (44) .

En outre, le Conseil national est d'avis que la désignation d'un collège d'experts (3) doit rester possible parce qu'elle peut contribuer, dans les cas difficiles, à une plus grande objectivité du rapport d'expertise.
Overigens is de Nationale Raad van mening dat de aanstelling van een college van deskundigen (3) moet mogelijk blijven daar dit in moeilijke gevallen kan bijdragen tot een grotere objectiviteit van het deskundigenverslag.

Attendu que par conclusions du 6 juillet 2000, l’intimé reproche à l’appelante de n’avoir pas communiqué le rapport médical du 16 juin 1999 du Docteur D. dont celle-ci invoque l’existence et le contenu quant à son état d’incapacité de travail AMI ; qu’il fait grief aussi à l’appelante de ce que cette pièce médicale est postérieure au rapport d’expertise et au prononcé du jugement déféré ; que l’INAMI prétend que sauf à prouver des erreurs manifestes d’évaluation, des omissions soit dans l’exécution de sa mission, soit dans la prise en compte des pièces produites par les parties c’est l’évaluation de l’expert judiciaire qui doit prévaloir sur celles des médecins conseils des parties ;
Attendu que par conclusions du 6 juillet 2000, l’intimé reproche à l’appelante de n’avoir pas communiqué le rapport médical du 16 juin 1999 du Docteur D. dont celle-ci invoque l’existence et le contenu quant à son état d’incapacité de travail AMI ; qu’il fait grief aussi à l’appelante de ce que cette pièce médicale est postérieure au rapport d’expertise et au prononcé du jugement déféré ; que l’INAMI prétend que sauf à prouver des erreurs manifestes d’évaluation, des omissions soit dans l’exécution de sa mission, soit dans la prise en compte des pièces produites par les parties c’est l’évaluation de l’expert judiciaire qui doit prévaloir sur celles des médecins conseils des parties ; Que cette pièce médicale est déposée au dossier de la procédure par le conseil de l’appelante à l’audience publique du 6 juin 2003 ;

Pour le bénéficiaire classé dans la catégorie de dépendance Cc visée à l'article 148, dernier alinéa, la demande visée à l'alinéa 1er doit seulement être accompagnée d'un rapport médical, attestant que le bénéficiaire répond aux critères de cette catégorie de dépendance, établi par l'un des centres hospitaliers d'expertise repris à l'annexe 2 du protocole du 24 mai 2004 précité.
Voor de rechthebbende die tot de afhankelijkheidscategorie Cc, bedoeld in artikel 148, laatste lid, behoort, dient de aanvraag bedoeld in het eerste lid enkel vergezeld te gaan van een medisch verslag, dat wordt opgemaakt door een van de deskundige ziekenhuiscentra die zijn opgenomen in bijlage 2 bij het voormelde protocol van 24 mei 2004, en waaruit blijkt dat de rechthebbende voldoet aan de criteria van die afhankelijkheidscategorie.

Pour le bénéficiaire relevant de la catégorie de dépendance Cc, la demande (introduite au moyen d’un formulaire conforme au modèle ci-annexé) doit seulement être accompagnée d’un rapport médical, rédigé par un des centres hospitaliers d’expertise figurant sur la liste ci-jointe, et précisant que le bénéficiaire satisfait aux critères de cette catégorie de dépendance.
Voor de rechthebbende die tot de afhankelijkheidscategorie Cc behoort, dient de aanvraag (ingediend aan de hand van een formulier, gelijkaardig aan het hierbij gevoegde model) enkel vergezeld te gaan van een medisch verslag, dat wordt opgemaakt door een van de deskundige ziekenhuiscentra die zijn opgenomen op de hierbij gevoegde lijst, en waaruit blijkt dat de rechthebbende voldoet aan de criteria van die afhankelijkheidscategorie.

Etablissement d’un programme annuel et coordination des études et rapports que doit remettre le Centre d’expertise conformément au programme annuel dans les domaines du Health Technology Assessment, de l’évaluation et des recommandations en matière de la bonne pratique médicale, et de l’analyse de l’organisation et du financement des services de soins (Health Services Research).
Opmaken van een jaarprogramma en coördineren van de studies en rapporten die het Kenniscentrum overeenkomstig het jaarprogramma dient te maken op het vlak van Health Technology Assessment, van de evaluatie en de richtlijnen van goede medische praktijk, en van de analyse van de organisatie en financiering van gezondheidsdiensten (Health Services Research);

Le 8 février 2001, le Conseil provincial X avait soumis au Bureau du Conseil national la question de savoir si un médecin chargé de participer à une «expertise amiable» doit réaliser sa mission en toute indépendance par rapport à la partie qui l’a désigné comme expert. [.]
Op 8 februari 2001 stelde de Provinciale Raad X aan het Bureau van de Nationale Raad de vraag of een arts belast deel te nemen aan een “minnelijke expertise” zijn opdracht moet uitvoeren in volledige onafhankelijkheid ten opzichte van de partij die hem aanwees als expert.

Pour sauvegarder le droit de défense et le caractère contradictoire de l'expertise, l'expert doit contrôler ces travaux et les intégrer dans son rapport.
Ter vrijwaring van het recht van verdediging en het tegensprekelijk karakter van het onderzoek moet de deskundige deze werkzaamheden controleren en ze integreren in zijn verslag.

illimitée Demande (annexe 40a) + rapport médical établi par un centre hospitalier d’expertise (ne doit pas être réintroduit, même en cas d’absence de plus d’un mois, tant que le bénéficiaire reste classé dans cette catégorie)
onbeperkt Aanvraag (bijlage 40a) + medisch verslag dat door een expertisecentrum van een ziekenhuis is opgesteld (moet niet worden opnieuw ingediend, zelfs in geval van een afwezigheid van meer dan 1 maand, zolang de rechthebbende in deze categorie blijft opgenomen)