Cour des comptes de France, La déconcentration des administrations et la réforme de l’Etat, Rapport au Président de la République, Novembre 2003 ; Rapport sur l’exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l’exercice 2002, Rapport 2003, pp. 113 et suivantes (www.ccomptes.fr).
Cour des comptes de France, La déconcentration des administrations et la réforme de l’Etat, Rapport au Président de la République, november 2003; Cour des comptes de France, Rapport sur l’exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l’exercice 2002, Rapport 2003,