Vertaling van "rapport à l’inscription " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

1) auriculaire - 2) auriculaire | 1) qui se rapporte à l'oreille - 2) qui se rapporte à une oreillette | à une auricule
auriculair | met betrekking tot het oor

gastro-oesophagien | qui se rapporte à l'estomac et à l'oesophage
gastro-oesofageaal | met betrekking tot maag en slokdarm

1) auditif - 2) auriculaire | 1) qui se rapporte à l'ouie - 2) de l'oreille
auraal | met betrekking tot een voorbode

anal | 1) qui se rapporte à l'anus - 2) qui se fixe sur l'anus
anaal | met betrekking tot de aars

1) anabolique - 2) anabolisant | 1) qui se rapporte à l'anabolisme - 2) qui renforce l'anabolisme
anabool | weefselopbouwend

oculaire | 1) qui se rapporte à l'oeil - 2) lentille
oculair | oog- | met betrekking tot het oog

gastro- duodénal | qui se rapporte à l'estomac et au duodénum
gastro-duodenaal | met betrekking tot maag en twaalfvingerige darm

génito-urinaire | qui se rapporte à l'appareil génital et urinaire
genito-urinair | met betrekking tot de geslachtsorganen en de urinewegen

gastro-intestinal | qui se rapporte à l'estomac et aux intestins
gastro-intestinaal | met betrekking tot maag en darm

ophtalmique | qui se rapporte à l' il
oftalmisch | met betrekking tot oogziekten

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

Dans le cadre d'un projet d'harmonisation des indemnités et allocations destinées aux membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande, le Directeur général de l'Administration de la Fonction publique du Département des Affaires générales et Finances, soumet les questions suivantes au Conseil national en rapport avec l'inscription de médecins-fonctionnaires au Tableau de l'Ordre des médecins :
In het kader van een project tot harmonisering van de vergoedingen en toelagen voor de personeelsleden van het ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, legt de directeur-generaal van de administratie Ambtenarenzaken van het departement Algemene Zaken en Financiën de Nationale Raad onderstaande vragen voor in verband met de inschrijving van artsen-ambtenaren op de Lijst van de Orde der geneesheren :

Le Conseil national a examiné les problèmes qui se posent en rapport avec l'enquête de moralité lors de la demande d'inscription de certains médecins étrangers au Tableau d'un conseil provincial de l'Ordre des médecins belge.
De Nationale Raad besprak de problemen die rijzen met betrekking tot het moraliteitsonderzoek bij het verzoek tot inschrijving van bepaalde buitenlandse artsen op de Lijst van de Belgische Orde der geneesheren.

Le Conseil national a examiné, en sa séance du 24 octobre 1998, le problème exposé dans votre lettre du 15 juillet 1998 en rapport avec l'inscription au Tableau du Conseil provincial.
De Nationale Raad heeft in zijn zitting van 24 oktober 1998 het probleem inzake inschrijving op de Lijst van de provinciale raad, zoals geschetst in uw brief van 15 juli 1998, onderzocht.

VI. Cour du travail de Bruxelles, 26 juin 2008 Arrêté royal du 3 juillet 1996, article 327, § 2, b - Refus de dispense d’inscription en frais d’administration - Manque de diligence confirmé - Pas de preuve que les frais de recouvrement sont disproportionnés par rapport à l’indu 415
VI. Arbeidshof Brussel, 26 juni 2008 Koninklijk besluit van 3 juli 1996, artikel 327, § 2, b - Weigering van vrijstelling van de boeking als administratiekosten - Duidelijk gebrek aan ijver - Geen bewijs dat de kosten voor de terugvordering overdreven zijn ten opzichte van het onverschuldigde bedrag 415

Cour du travail de Bruxelles, 26 juin 2008 Arrêté royal du 3 juillet 1996, article 327, § 2, b – Refus de dispense d’inscription en frais d’administration – Manque de diligence confirmé – Pas de preuve que les frais de recouvrement sont disproportionnés par rapport à l’indu 415
Arbeidshof Brussel, 26 juni 2008 Koninklijk besluit van 3 juli 1996, artikel 327, § 2, b – Weigering van vrijstelling van de boeking als administratiekosten – Duidelijk gebrek aan ijver – Geen bewijs dat de kosten voor de terugvordering overdreven zijn ten opzichte van het onverschuldigde bedrag 415

diminution de prix de 65 % par rapport au niveau de prix au moment de la première inscription
65 % prijsdaling t.o.v. het prijsniveau bij eerste inschrijving

Chaque titulaire à charge de qui une personne déterminée peut être inscrite peut introduire une contestation : il peut donc y avoir une contestation entre les parents biologiques (par rapport à l’inscription de leur enfant), entre les parents biologiques et les grands-parents (pour leur enfant et petit-enfant), entre un conjoint et un des parents biologiques (pour leur conjoint ou enfant),.
Elke gerechtigde ten laste van wie een bepaalde persoon kan worden ingeschreven, mag een betwisting indienen: er kan dus een betwisting zijn tussen de biologische ouders (met betrekking tot de inschrijving van hun kind), tussen de biologische ouders en de grootouders (voor hun kind en kleinkind), tussen een echtgenoot of echtgenote en een van de biologische ouders (voor hun echtgenoot/echtgenote of kind).

L'inscription d’un dispositif ou la modification des données d’un dispositif sur une liste des produits admis est dépendante d’une évaluation préalable par le Conseil technique des implants, la Commission de convention fournisseurs d’implants – organismes assureurs et une décision du Comité d’assurance, conformément à la réglementation qui s'y rapporte.
De opname van een hulpmiddel of de wijziging van de gegevens van een hulpmiddel op een lijst van aangenomen producten is afhankelijk van een voorafgaande evaluatie door de Technische Raad voor Implantaten, de Overeenkomstencommissie verstrekkers van implantatenverzekeringsinstellingen en een beslissing van het Verzekeringscomité, overeenkomstig de ter zake geldende regelgeving.

Arrêté royal du 3 juillet 1996, article 327, § 2, b - Refus de dispense d’inscription en frais d’administration - Manque de diligence confirmé - Pas de preuve que les frais de recouvrement sont disproportionnés par rapport à l’indu
Koninklijk besluit van 3 juli 1996, artikel 327, § 2, b - Weigering van vrijstelling van de boeking als administratiekosten - Duidelijk gebrek aan ijver - Geen bewijs dat de kosten voor de terugvordering overdreven zijn ten opzichte van het onverschuldigde bedrag