Traduction de «rapport à l’ordre » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

1) auriculaire - 2) auriculaire | 1) qui se rapporte à l'oreille - 2) qui se rapporte à une oreillette | à une auricule
auriculair | met betrekking tot het oor

gastro-oesophagien | qui se rapporte à l'estomac et à l'oesophage
gastro-oesofageaal | met betrekking tot maag en slokdarm

1) auditif - 2) auriculaire | 1) qui se rapporte à l'ouie - 2) de l'oreille
auraal | met betrekking tot een voorbode

anal | 1) qui se rapporte à l'anus - 2) qui se fixe sur l'anus
anaal | met betrekking tot de aars

1) anabolique - 2) anabolisant | 1) qui se rapporte à l'anabolisme - 2) qui renforce l'anabolisme
anabool | weefselopbouwend

oculaire | 1) qui se rapporte à l'oeil - 2) lentille
oculair | oog- | met betrekking tot het oog

gastro- duodénal | qui se rapporte à l'estomac et au duodénum
gastro-duodenaal | met betrekking tot maag en twaalfvingerige darm

génito-urinaire | qui se rapporte à l'appareil génital et urinaire
genito-urinair | met betrekking tot de geslachtsorganen en de urinewegen

gastro-intestinal | qui se rapporte à l'estomac et aux intestins
gastro-intestinaal | met betrekking tot maag en darm

ophtalmique | qui se rapporte à l' il
oftalmisch | met betrekking tot oogziekten

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le nombre d’échantillons en surplus envoyés par le vétérinaire est inférieur ou égale à 20 % par rapport à l’ordre de mission, les laboratoires analyseront quand-même les échantillons supplémentaires. Si par contre, le nombre d’échantillons en surplus est supérieur à 20 % par rapport à l’ordre de mission, les échantillons supplémentaires ne sont pas analysés.
Indien het aantal door de dierenarts extra genomen monsters kleiner of gelijk is aan 20% van het gevraagde, dan zullen de laboratoria deze extra monsters alsnog analyseren; indien het aantal extra monsters meer dan 20% bedraagt, dan zullen de laboratoria de extra monsters niet analyseren.

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

personne à charge d’un bénéficiaire de soins de santé : déclaration sur l’honneur concernant les revenus intervention majorée de l’assurance (avantage social) : déclaration sur l’honneur concernant le partenaire de vie l’évaluation du nouveau système de rémunération des pharmaciens la mise à l’ordre du jour publique et la discussion au sein du Comité de l’assurance du 1er Plan belge pour les maladies rares l’exécution de divers projets d’évaluation médicale et de mesures d’impact un rapport contenant les résultats des analyses et des contrôles sur le “code-barres unique”, à partir des données que l’INAMI reçoit des offices de tarification et des firmes pharmaceutiques un rapport par O.A. répertoriant les activités des médecins conseils au niveau de la mutualité et des O.A (y compris le feed back aux O.A) la poursuite de la mise au point d’un système (Flowdos) pour gérer plus efficacement les dossiers d’enquête sur les dispensateurs de soins le rapport intégré sur les résultats en matière de lutte contre la fraude sociale le “datamatching” (croisement de banques de données) entre les données “Déclaration multifonctionnelle/Multifunctionele aangifte” (DMFA) et la banque de données des invalides, et l’analyse des cas pertinents au sein des mutualités l’analyse de qualité du feed-back des O.A. concernant les dossiers d’assujettissement fictif deux rapports relatifs à des contrôles thématiques : l’un, en matière de soins de santé et l’autre, en matière d’indemnités
persoon ten laste van een gerechtigde op geneeskundige verzorging: verklaring op erewoord in verband met de inkomsten verhoogde verzekeringstegemoetkoming (sociaal voordeel): verklaring op erewoord in verband met de levenspartner evalueren van het nieuwe vergoedingssysteem voor apothekers publiek agenderen en bespreken in het Verzekeringscomité van het tweede Belgisch plan voor zeldzame ziekten uitvoeren van diverse geneeskundige evaluatieprojecten en impactmetingen een verslag met de resultaten van de analyses en controles inzake de “unieke streepjescode” op basis van de gegevens die het RIZIV ontvangt van de tariferingsdiensten en de farmaceutische bedrijven een rapport per V. I. met een cartografie van de activiteiten van de adviserend geneesheren op het niveau van het ziekenfonds en de V. I (inclusief feedback aan de V. I. ) verder uitbouwen van een systeem (Flowdos) om de enquêtedossiers ten aanzien van de zorgverleners op een meer doeltreffende en efficiënte wijze te beheren een geïntegreerd rapport over de resultaten op het vlak van sociale fraude “datamatching” (kruisen van databanken) met de gegevens “Déclaration multifonctionnelle/ Multifunctionele aangifte” (DMFA) en de databank van de invaliden, en onderzoeken van de relevante gevallen in het ziekenfonds kwaliteitsanalyse van de feedback van de V. I. betreffende de dossiers van fictieve onderwerping twee themacontrolerapporten: één over geneeskundige verzorging en één over uitkeringen

1 Approbation de l’ordre du jour 2 Approbation du rapport n° 2005-6 de la réunion du 29 juin 2005 3 Proposition du programme annuel du CC 4 Présentation du rapport d’activités 2004 5 Avis : Dérogations pour les très petites entreprises 6 Charges administratives : mesure 0 7 Exposé à propos du sondage concernant l’encéphalopathie spongiforme chez les bovins 8 A la demande de Monsieur Geldof (Plattelandsontwikkeling) « résidus de
1 Goedkeuring van de dagorde 2 Goedkeuring van het verslag nr. 2005-6 van de vergadering van 29 juni 2005 3 Voorstel van jaarprogramma voor het RC 4 Voorstelling van het activiteitenverslag 2004 5 Advies : Afwijkingen zeer kleine bedrijven 6 Administratieve lasten : nulmeting 7 Toelichting bij de opiniepeiling over spongiforme encephalopathie bij runderen 8 Op vraag van de heer Geldof (Plattelandsontwikkeling) “residuen van coccidiostatica” 9 Op vraag van de heer Vandenbosch (GAIA) toepassing regelgeving identificatie van

Mons, 1.2.1980, B.I. -INAMI, 334); que l’absence de pratique professionnelle en rapport avec le diplôme ou la formation scolaire est sans incidence et, il en est de même de l’absence de réactualisation d’une formation acquise il y a long laps de temps parce que la norme légale applicable qui est à caractère d’ordre public et de stricte interprétation prévoit comme critère de référence «les professions que l’assuré a ou aurait pu exercer en rapport avec la formation professionnelle» ; que la réactualisation d’une formation professionnelle acquise il y a plusieurs années est de la compétence de l’assurance chômage et non de l’assurance maladie invalidité obligatoire ; qu’il n’y a pas de déclassement social en appliquant strictement l’article 100, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 14 juillet 1994 ; que l’assurance maladie-invalidité n’a pas à couvrir les charges de l’assurance chômage, cette dernière couvrant des risques distincts de l’assurance maladie-invalidité ;
Mons, 1.2.1980, B.I. -INAMI, 334) ; que l’absence de pratique professionnelle en rapport avec le diplôme ou la formation scolaire est sans incidence et, il en est de même de l’absence de réactualisation d’une formation acquise il y a long laps de temps parce que la norme légale applicable qui est à caractère d’ordre public et de stricte interprétation prévoit comme critère de référence «les professions que l’assuré a ou aurait pu exercer en rapport avec la formation professionnelle» ; que la réactualisation d’une formation professionnelle acquise il y a plusieurs années est de la compétence de l’assurance chômage et non de l’assurance maladie invalidité obligatoire ; qu’il n’y a pas de déclassement social en appliquant strictement l’article 100, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 14 juillet 1994 ; que l’assurance maladie-invalidité n’a pas à couvrir les charges de l’assurance chômage, cette dernière couvrant des risques distincts de l’assurance maladie-invalidité ;

Monsieur Geldof (BBL) demande d’insérer chaque année le rapport du CMH à l’ordre du jour du comité consultatif et d’inviter Monsieur Sabbe à cette réunion.
De heer Geldof (BBL) vraagt om jaarlijks het verslag van de MHC op de agenda van het Raadgevend Comité te plaatsen en om daarbij de heer Sabbe uit te nodigen.

1 Approbation de l’ordre du jour 2 Approbation du rapport n° 2005-4 de la réunion spéciale du 21 avril 2005 3 Avis concernant le projet d’arrêté royal relatif au commerce de détail de certaines denrées
1 Goedkeuring van de dagorde 2 Goedkeuring van het verslag nr. 2005-4 van de speciale vergadering van 21 april 2005 3 Advies over het ontwerp van koninklijk besluit betreffende de detailhandel in bepaalde

les remarques de la FWA concernant le point 53 (point 4 de l’ordre du jour) sont reprises au rapport (version approuvée se trouve sur internet).
De bemerkingen van de FWA m.b.t. punt 53 ( agendapunt 4) worden in het verslag opgenomen ( goedgekeurde versie staat op het internet).

1 Approbation de l’ordre du jour 2 Plan de communication 2005-2006 3 Gestion des plaintes auprès de l’AFSCA : service de médiation 4 Renouvellement des mandats CC : état d’avancement 5 Programme de contrôle 2006 6 AR agréments : état d’avancement 7 Rapport/propositions groupe de travail Budget 8 Révision paquet hygiène : actualisation 9 Projet SmalS : actualisation 10 A la demande de Monsieur Jef Geldof (Plattelandsontwikkeling) « antibiotiques dans les
1 Goedkeuring van de dagorde 2 Communicatieplan 2005-2006 3 Klachtenbeheer bij het FAVV : ombudsdienst 4 Hernieuwing mandaten RC : stand van zaken 5 Controleprogramma 2006 6 KB erkenningen : stand van zaken 7 Verslag/voorstellen werkgroep Begroting 8 Herziening hygiënepakket : update 9 SmalS-project : update 10 Op vraag van Jef Geldof (Plattelandsontwikkeling): antibiotica in varkensvlees ? 11 Varia.

1 Approbation de l’ordre du jour 2 Approbation du rapport n° 2005-5 de la réunion du 25 mai 2005 3 Avis concernant l’arrêté royal fixant les modalités des agréments et des autorisations
1 Goedkeuring van de dagorde 2 Goedkeuring van het verslag nr. 2005-5 van de vergadering van 25 mei 2005 3 Advies over het ontwerp van koninklijk besluit tot vaststelling van de modaliteiten van de