Traduction de «rapports réglementation relative » (Français → Néerlandais) :

la rapidité de validation des données, le feedback aux organismes assureurs (O.A) concernant la qualité des données transmises ainsi que la diffusion de statistiques et d’informations relatives à leur exploitation et analyse (exemples: les données “Séjours Hospitaliers Anonymes”, les données “Pharmanet”) la rédaction de plusieurs rapports (réglementation relative à l’harmonisation des procédures d’octroi des avantages sociaux des médecins, dentistes, kinésithérapeutes et pharmaciens; réglementation relative à la réforme de l’intervention majorée et à l’introduction du statut OMNIO,..) la réalisation des contrôles thématiques effectués en mutualités par les inspecteurs du Service du contrôle administratif (SCA) relatifs à l’application uniforme de l’art. 225 et suivants de l’arrêté SSI (indemnités) et de l’invention majorée (soins de santé) l’élaboration d’un tableau de bord permettant de suivre les délais de traitement des dossiers d’invalidité des assurés sociaux (de la réception du dossier à l’INAMI jusqu’à l’envoi de la décision en mutualité).
de snelheid waarmee gegevens worden gevalideerd, de feedback aan de verzekeringsinstellingen (V. I. ) over de kwaliteit van de verzonden gegevens, alsook het ter beschikking stellen van statistieken en het verspreiden van informatie over het beheer en de analyse van gegevens (bijvoorbeeld de gegevens betreffende de “Anonieme ziekenhuisverblijven” of de “Farmanet-gegevens”) het opmaken van verschillende rapporten (reglementering inzake de harmonisering van de procedures voor de toekenning van sociale voordelen aan geneesheren, tandheelkundigen, kinesitherapeuten en apothekers; reglementaire aanpassingen inzake socio-professionele reïntegratie en herscholing waarover het RIZIV de volledige controle had; reglementering inzake de hervorming van de verhoogde tegemoetkoming en inzake de invoering van het OMNIO-statuut; verklarende nota betreffende het classificatiesysteem van medische aandoeningen/pathologieën in het raam van de 1 e vergadering van de Technisch medische raad voor uitkeringen..) het uitvoeren van de themagerichte controles in de ziekenfondsen door de inspecteurs van de Dienst voor administratieve controle (DAC); die controles hebben betrekking op de eenvormige toepassing van art. 225 en volgende van het GVU-besluit (uitkeringen) en van de verhoogde tegemoetkoming (geneeskundige verzorging) teneinde eventuele correctiemaatregelen te nemen, is een boordtabel opgemaakt op basis waarvan de verwerkingstijden van de invaliditeitsdossiers van de sociaal verzekerden kunnen worden opgevolgd (vanaf het moment waarop het dossier bij het RIZIV aankomt tot het moment waarop de beslissing aan het ziekenfonds wordt meegedeeld) teneinde het beheerscomité en de voogdijoverheid te ondersteunen in hun beleidsbeslissingen, is door de Dienst uitkeringen een nota opgemaakt met de verklarende factoren m.b.t. het stijgende aantal invaliden in de regeling van de loontrekkenden, alsook een nota met de financiële weerslag over de maatregelen in de sector van de uitkeringen in he ...

Dans le rapport l’établissement doit entre autre confirmer que le nombre d’heures d’éducation qui ont été dispensé au patient répond aux conditions de la règlementation relative au remboursement du matériel d’autogestion (cf. la réglementation spécifique dont il est question
In het verslag moet de inrichting onder meer bevestigen dat het aantal uren educatie dat aan de patiënt werd gegeven, beantwoordt aan de voorwaarden van de reglementering inzake de terugbetaling van het zelfregulatiemateriaal (cf. de in artikel 25 sexies bedoelde specifieke reglementering inzake de vergoeding van het zelfregulatiemateriaal voor zorgtrajectpatiënten, buiten het kader van deze overeenkomst)».

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

- la rédaction du rapport et de la réglementation relative à l’harmonisation des procédures d’octroi des avantages sociaux des médecins, dentistes, kinésithérapeutes et pharmaciens ;
- de opmaak van een rapport en van reglementering inzake de harmonisering van de octrooiprocedures van sociale voordelen van de geneeskundigen, tandartsen, kinesitherapeuten en apothekers ;

Protocole de Carthagène Coexistence des OGM Le rôle de la DG Environnement Pour en savoir plus Dissemination d’OGM dans l’environnement (HTML) OGM dans l΄alimentation humaine et animale Guide d application de la reglementation relative aux OGM Rapport du workshop: impact socio-économique
Cartagena Samengaan van GGO De rol van het DG Leefmilieu Om meer te weten Introductie van GGO’s in het milieu (HTML) GGO in voeding voor mens en dier Toepassingsgids GGO regelgeving Verslag workshop: Socioeconomische impact

1. l’identité et l’adresse de l’exploitant d’entreprise qui établit la déclaration de conformité; 2. l’identité et l’adresse de l’exploitant d’entreprise qui fabrique ou importe les matériaux ou les objets en matière plastique ou les produits issus de stades intermédiaires de leur fabrication ou les substances destinées à la fabrication de ces matériaux et objets; 3. l’identité des matériaux, des objets, des produits issus de stades intermédiaires de la fabrication ou des substances destinées à la fabrication de ces matériaux et objets; 4. la date de la déclaration; 5. la confirmation de la conformité des matériaux et des objets en matière plastique, des produits issus de stades intermédiaires de la fabrication ou des substances aux prescriptions applicables du règlement (UE) n°10/2011 et du règlement (CE) n° 1935/2004; 6. des informations adéquates relatives aux substances utilisées ou à leurs produits de dégradation pour lesquels des restrictions et/ou spécifications sont prévues aux annexes I et II du règlement (UE) n°10/2011, afin de permettre aux exploitants d’entreprise en aval d’assurer la conformité à ces restrictions; 7. des informations adéquates relatives aux substances faisant l’objet d’une restriction dans les denrées alimentaires, obtenues par des données expérimentales ou un calcul théorique de leur niveau de migration spécifique et, le cas échéant, les critères de pureté conformément aux directives 2008/60/CE, 95/45/CE et 2008/84/CE, pour permettre à l’utilisateur de ces matériaux ou objets de se conformer aux dispositions applicables de l’UE ou, à défaut, aux dispositions nationales applicables aux denrées alimentaires; 8. des spécifications relatives à l’utilisation du matériau ou de l’objet, telles que: i) le(s) type(s) de denrée(s) alimentaire(s) destinée(s) à être mise(s) en contact avec celui-ci, ii) la durée et la température du traitement et de l’entreposage au contact de la denrée alimentaire, iii) le rapport surface en contact avec l ...
1. de identiteit en het adres van de exploitant die de verklaring van overeenstemming afgeeft; 2. de identiteit en het adres van de exploitant die de materialen of voorwerpen van kunststof, tussenproducten of halffabricaten daarvan of voor de vervaardiging van die materialen of voorwerpen bestemde stoffen produceert of importeert; 3. de identiteit van de materialen of voorwerpen van kunststof, tussenproducten of halffabricaten daarvan of voor de vervaardiging van die materialen of voorwerpen bestemde stoffen; 4. de datum van de verklaring; 5. de bevestiging dat de materialen of voorwerpen van kunststof, tussenproducten of halffabricaten daarvan, of stoffen voldoen aan de desbetreffende voorschriften van verordening (EU) nr. 10/2011 en van verordening (EG) nr. 1935/2004; 6. adequate informatie over de gebruikte stoffen of afbraakproducten daarvan, waarvoor in de bijlagen I en II bij verordening (EU) nr. 10/2011 beperkingen en/of specificaties zijn vastgelegd, zodat de exploitanten verderop in de keten kunnen waarborgen dat aan die beperkingen en/of specificaties wordt voldaan; 7. adequate informatie over de stoffen waarvoor in levensmiddelen een beperking geldt, verkregen op grond van experimentele gegevens of theoretische berekeningen, over de specifieke migratie van die stoffen alsmede, waar van toepassing, zuiverheidseisen overeenkomstig de Richtlijnen 2008/60/EG, 95/45/EG en 2008/84/EG, zodat de gebruiker van deze materialen en voorwerpen de desbetreffende EU-bepalingen of, bij ontbreken daarvan, de nationale bepalingen met betrekking tot levensmiddelen kan naleven; 8. de specificaties voor het gebruik van het materiaal of het voorwerp, zoals: i. de soort(en) levensmiddelen waarmee het bedoeld is om in contact te komen; ii. de duur en de temperatuur van de behandeling en opslag waarbij het met de levensmiddelen in contact komt; iii. de verhouding tussen de oppervlakte die met levensmiddelen in contact komt en het volume, op grond waarvan is bepaald dat h ...

Accréditation : bilan et perspectives – Numéro spécial du Magazine des GLEM – mars 2011 (pp. 10 à 34) Rapport des résultats de l’enquête écrite menée auprès des GLEM et relative à l’évaluation de l’accréditation en tant que système – Annexe 3 du PV de la réunion du 16 juin 2004 du Groupe de direction de l’accréditation Infobox INAMI - La réglementation décryptée pour le médecin généraliste - INAMI août 2009 Infobox INAMI - La réglementation décryptée pour le médecin spécialiste - INAMI septembre 2008 Site Internet de l’INAMI : applications relatives à l’accréditation individuelle des dispensateurs de soins :
Accréditation : bilan et perspectives – Speciaal nummer van het tijdschrift van de LOK – maart 2011 (pagina’s 10 tot 34) Rapport des résultats de l’enquête écrite menée auprès des GLEM et relative à l’évaluation de l’accréditation en tant que système – Bijlage 3 van de notulen van de vergadering van 16 juni 2004 van de accrediteringsstuurgroep Infobox RIZIV - Wegwijzer naar de reglementering voor de huisarts - RIZIV augustus 2009 Infobox RIZIV – Wegwijzer naar de reglementering voor de geneesheer-specialist – RIZIV september 2008 Website van het RIZIV: toepassingen betreffende de individuele accreditering van de zorgverleners:

le rapport sur les résultats d’analyse des fichiers des offices de tarification et des firmes pharmaceutiques le développement d’un système (Flowdos) visant à gérer plus efficacement les dossiers d’enquête relatifs aux dispensateurs de soins le rapport intégré sur les résultats en matière de lutte contre la fraude sociale le “datamatching” (croisement de banques de données) entre les données “Déclaration multifonctionelle/Multifunctionele aangifte” (DMFA) et la banque de données des invalides, et l’analyse des cas pertinents au sein des mutualités l’analyse de qualité du feed-back des O.A. concernant les dossiers d’assujettissement fictif deux rapports relatifs à des contrôles thématiques : l’un, en matière de soins de santé et l’autre, en matière d’indemnités un 1 er rapport présentant une synthèse des négociations menées au cours des mois précédents en ce qui concerne le système actuel de responsabilisation des frais d’administration des O.A. et l’ébauche d’un futur système l’analyse et le rapport concernant le système de gestion des plaintes des O.A. et des mutualités, en collaboration avec le CIN les brochures “Infobox” (brochures informatives relatives à la réglementation) pour les kinésithérapeutes et les praticiens de l’art infirmier la constitution de l’Observatoire de la mobilité des patients COOPAMI :
een verslag met de analyseresultaten van de bestanden van de tariferingsdiensten en de farmaceutische bedrijven verder uitbouwen van een systeem (Flowdos) om de enquêtedossiers ten aanzien van de zorgverleners op een meer doeltreffende en efficiënte wijze te beheren een geïntegreerd rapport over de resultaten op het vlak van sociale fraude “datamatching” (kruisen van databanken) met de gegevens “Déclaration multifonctionnelle/ Multifunctionele aangifte” (DMFA) en de databank van de invaliden, en onderzoeken van de relevante gevallen in het ziekenfonds kwaliteitsanalyse van de feedback van de V. I. betreffende de dossiers van fictieve onderwerping twee themacontrolerapporten: één over geneeskundige verzorging en een over uitkeringen een 1 e rapport met een synthese van de besprekingen gedurende de voorbije maanden inzake het huidig responsabiliseringssysteem van de administratiekosten van de V. I. en de aanzet tot een toekomstig systeem analyse van en rapporteren over de bestaande klachtensystemen van de V. I. en de ziekenfondsen, in samenwerking met het Nationaal intermutualistisch college (NIC). “Infobox”-brochures (informatieve brochures over de reglementering) voor de kinesitherapeuten en de verpleegkundigen samenstellen van het Observatorium voor de patiëntenmobiliteit COOPAMI:

un rapport contenant des propositions d’adaptation des règles d’application de l’actuel système de responsabilisation par rapport aux frais d’administration des O.A (pour aboutir à un autre système à l’avenir) une brochure “Infobox” (brochure informative relative à la réglementation) pour les pharmaciens COOPAMI : le développement d’un programme de formation et organisation de formations en anglais et en français.
een rapport met voorstellen om de toepassingsregels aan te passen van het huidige responsabiliseringssysteem van de administratiekosten van de V. I (met het oog op een toekomstig systeem) “Infobox”-brochure (informatieve brochure over de reglementering) voor de apothekers COOPAMI: ontwikkelen van een opleidingsprogramma en organiseren van opleidingen in het Engels en in het Frans.