Traduction de «recevable et fondé » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

fond de tarte à la génoise
flanbiscuit

Colobome du fond de l'œil
coloboom van fundus

coup ou heurt contre:fond en sautant ou en plongeant dans des eaux peu profondes | paroi ou plongeoir de piscine | surface de l'eau |
slaan of botsen tegen | bodem bij springen of duiken in ondiep water | slaan of botsen tegen | muur of duikplank van zwembad | slaan of botsen tegen | wateroppervlak

Fond de l'utérus
fundus uteri

accident causé par l'alésage ou le forage du fond marin
ongeval veroorzaakt door zeebeddingsboor

heurté par le fond lors d'un saut dans une eau peu profonde
bodem geraakt bij springen in ondiep water

appareil d’exercice de ski de fond
langlaufoefen-toestel

heurté par le fond lors d'un plongeon dans une eau peu profonde
bodem geraakt bij duiken in ondiep water

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

II (2) Attendu que le premier juge saisi du recours de l’intimé l’a dit recevable et fondé, annulant la décision du Collège des médecins directeurs (des O.A) de l’INAMI du 2 décembre 1998; qu’il a dit que l’arthroplastie tibio tarsienne recouvre l’arthroplastie réalisée le 31 août 1998 par le docteur L. P. et qu’il y a lieu à intervention de l’INAMI dans le remboursement de la prothèse concernée;
II (2) Attendu que le premier juge saisi du recours de l'intimé l'a dit recevable et fondé, annulant la décision du Collège des médecins directeurs (des O.A) de l'INAMI du 2 décembre 1998; qu'il a dit que l'arthroplastie tibio tarsienne recouvre l'arthroplastie réalisée le 31 août 1998 par le docteur L. P. et qu'il y a lieu à intervention de l'INAMI dans le remboursement de la prothèse concernée;

Un moyen à ce sujet est donc recevable, même si l’exception en question n’a pas été soumise au juge du fond au préalable.
Een middel daaromtrent is dus ontvankelijk, ook al werd de desbetreffende exceptie niet vooraf aan de feitenrechter voorgelegd.

Instanyl est indiqué pour le traitement des accès douloureux paroxystiques chez des patients adultes recevant déjà un traitement de fond opioide pour des douleurs chroniques d’origine cancéreuse.
Instanyl is geïndiceerd voor de behandeling van doorbraakpijn bij volwassenen die al een onderhoudsbehandeling met opioïden ontvangen tegen chronische kankerpijn.

- Instanyl, solution pour pulvérisation nasale, n’est indiqué que pour le traitement des accès douloureux paroxystiques chez des patients adultes recevant déjà un traitement de fond opioide pour des douleurs chroniques d’origine cancéreuse
- Instanyl neusspray is alleen geïndiceerd voor de behandeling van doorbraakpijn bij volwassenen die al een onderhoudsbehandeling ontvangen voor chronische kankerpijn.

- Instanyl, solution pour pulvérisation nasale, n’est indiqué que pour le traitement des accès douloureux paroxystiques chez des patients adultes recevant déjà un traitement de fond par opioides pour des douleurs chroniques d’origine cancéreuse
- Instanyl neusspray is enkel geïndiceerd voor de behandeling van doorbraakpijn bij volwassenen die reeds een onderhoudsbehandeling met opioïden krijgen voor chronische kankerpijn.

Effentora est indiqué pour le traitement des accès douloureux paroxystiques chez des patients adultes ayant un cancer et recevant déjà un traitement de fond morphinique pour des douleurs chroniques d’origine cancéreuse.
Effentora is geïndiceerd voor de behandeling van doorbraakpijn bij volwassenen met kanker die voor chronische kankerpijn al onderhoudstherapie met opioïden ontvangen.

Partant du principe que le coût moyen d’un dommage consécutif à une infection nosocomiale est le même que celui d’un dommage recevable suite à un accident thérapeutique, soit 127.958 € en 2009 (avec les recours) et que le dommage indemnisé pour un décès causé par une infection nosocomiale coûte environ la moitié d’un dommage entraînant une invalidité, soit 63.979 €, le coût global à charge du Fonds pourrait s’alourdir de (10x63.979) + (7x127.958) = 1,5 millions €, recours inclus.
We gaan ervan uit dat de gemiddelde kost van een schadegeval ten gevolge van een nosocomiale infectie dezelfde is dan de gemiddelde kost van een ontvankelijk schadegeval ten gevolge van een therapeutisch ongeval, zij het 127 958 € in 2009 (met verhaalskosten) en anderzijds dat de kost van een overlijden ten gevolge van een nosocomiale infectie ongeveer de helft bedraagt van een schadegeval met invaliditeit als gevolg, hetzij 63 979 €. De globale kost ten laste van het fonds zou dus worden vermeerderd met (10 x 63 979) + (7 x 127 958)= 1.5 miljoen € met verhaalskosten.

En son dispositif, le jugement déclare le recours recevable puis, avant faire droit au fond, désigne en qualité d'expert le docteur S. V. , auquel il donne mission de " dire si la perte totale de la dentition de Madame L. est une affection rare et portant atteinte aux fonctions vitales de l'intéressée au sens de l'article 25, § 2, de la loi coordonnée du 14/07/1994 et nécessite les poses d'implants demandés" .
En son dispositif, le jugement déclare le recours recevable puis, avant faire droit au fond, désigne en qualité d’expert le docteur S. V. , auquel il donne mission de “dire si la perte totale de la dentition de Madame L. est une affection rare et portant atteinte aux fonctions vitales de l’intéressée au sens de l’article 25, § 2, de la loi coordonnée du 14/07/1994 et nécessite les poses d’implants demandés”.

Déclare l'appel recevable et avant faire droit au fond, désigne le Dr J..
Déclare l’appel recevable et avant faire droit au fond, désigne le Dr J..

Lorsque la demande est déclarée recevable, le demandeur en régularisation sur la base de l’article 9ter se voit délivrer une attestation d’immatriculation de modèle A, valable trois mois, renouvelable à trois reprises pour une durée de trois mois, en attendant une décision sur le fond concernant la demande d’autorisation de séjour.
Wanneer de aanvraag ontvankelijk wordt verklaard, zal de aanvrager van regularisatie op basis van artikel 9ter een immatriculatieattest model A afgeleverd krijgen, met een geldigheidsduur van drie maanden, driemaal hernieuwbaar voor een duur van drie maanden, in afwachting van een beslissing ten gronde over de verblijfsaanvraag.