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Traduction de «recevant une indemnité » (Français → Néerlandais) :

La Ministre évoque enfin l’organisation par le médecin d’une vaccination à la chaîne gratuite pour le patient, le médecin recevant une indemnité dérisoire.

Tenslotte vermeldt de Minister dat de organisatie voor de arts van een inenting aan de lopende band gratis is voor de patiënt en dat de arts daarvoor een belachelijke vergoeding ontvangt.


Des groupes focalisés de membres recevant une indemnité d’invalidité depuis près d’un an et ayant récemment reçu le 4 e numéro de la brochure “La vie devant nous” (= le public cible de l’évaluation) ont été mis en place dans, initialement, trois mutualités régionales.

Er werden in 3 regionale mutualiteiten focusgroepen samengesteld van leden die sinds ongeveer één jaar een invaliditeitsuitkering krijgen en die onlangs het 4de nummer van de brochure “La vie devant nous” ontvangen hebben (= het doelpubliek voor de evaluatie).


Considérant qu'aucune disposition de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, n'impose que les membres de la chambre de recours soient médecins-conseils ; que dès lors, s'il devait être considéré que cette qualité constitue un motif de récusation pour cause de suspicion légitime, il serait possible de désigner des membres qui n'ont pas cette qualité pour siéger ; que la requête est recevable ; ...[+++]

Considérant qu’aucune disposition de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, n’impose que les membres de la chambre de recours soient médecins-conseils ; que dès lors, s’il devait être considéré que cette qualité constitue un motif de récusation pour cause de suspicion légitime, il serait possible de désigner des membres qui n’ont pas cette qualité pour siéger ; que la requête est recevable ; ...[+++]


Concrètement, il faut donc que le montant des indemnités dues pour la période s’élèvent au moins à 10 000 BEF (250 EUR, à partir du 1er janvier 2002) pour qu’une demande soit recevable.

Concreet betekent dat dat het bedrag van de voor die periode verschuldigde uitkeringen minstens 10 000 BEF moet belopen opdat een aanvraag ontvankelijk zou zijn.




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recevant une indemnité ->

Date index: 2022-03-21
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