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Vertaling van "recours est notamment " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.

komst van een nieuwe persoon in een gezin leidend tot nadelige veranderingen in de relaties van het kind. Dit kan inhouden een nieuw huwelijk van een van de ouders of de geboorte van een broertje of zusje.


Sujet ayant recours aux services de santé dans d'autres circonstances

personen die in contact komen met gezondheidszorg in overige omstandigheden


Sujet ayant recours aux services de santé dans d'autres circonstances précisées

personen die in contact komen met gezondheidszorg in overige gespecificeerde omstandigheden


Sujet ayant recours aux services de santé dans des circonstances non précisées

persoon die in contact komt met gezondheidszorg in niet-gespecificeerde omstandigheden


Sujets ayant recours aux services de santé pour d'autres motifs

personen die in contact komen met gezondheidszorg wegens overige omstandigheden


Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux spécifiques, non effectués

personen die in contact komen met gezondheidszorg voor specifieke verrichtingen die niet werden uitgevoerd


Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de san

Factoren die de gezondheidstoestand beïnvloeden en contacten met gezondheidszorg (Z00-Z99)


Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction

personen die in contact komen met gezondheidszorg wegens omstandigheden verband houdend met de voortplanting


Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques

personen die in contact komen met gezondheidszorg voor specifieke verrichtingen en andere specifieke zorg
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
... précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ...[+++]

... précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ...[+++]


S'il est vrai que le Conseil d'Etat a, par ses arrêts n°s 105.837 et 105.839 du 24 avril 2002, rejeté les recours introduits notamment par la partie requérante contre les arrêtés confirmés en considérant, notamment, que les parties étaient sans intérêt à soulever des moyens incidents pris de la violation de dispositions directement applicables du droit international conventionnel à l'encontre des dispositions qui font l'objet d'arrêts rendus par la Cour sur des recours précédents, il reste ...[+++]

De Raad van State heeft in zijn arresten nrs. 105.837 en 105.839 van 24 april 2002 weliswaar de beroepen verworpen die onder meer door de verzoekende partij tegen de bekrachtigde besluiten waren ingesteld, en was daarbij met name van mening dat de partijen geen belang hadden om incidentele middelen op te werpen afgeleid uit de schending van rechtstreeks van toepassing zijnde verdragsrechtelijke bepalingen, tegen bepalingen die het voorwerp uitmaken van arresten die door het Hof op vroegere beroepen zijn gewezen, maar niettemin heeft de verzoekende partij dergelijke middelen kunnen aanvoeren tot staving van zowel de ene als de andere van ...[+++]


Ce genre de recours est notamment utilisé pour faire valoir ses droits en cas de violation au droit d’accès à l’information environnementale (1er pilier de la Convention d’Aarhus) ou en cas de manquement au droit de participation au processus de décision (2ème pilier de la Convention d’Aarhus).

Dergelijke beroepsprocedures worden meer bepaald gebruikt om zijn rechten te doen gelden bij inbreuken op het recht op toegang tot milieu-informatie (1ste pijler van het Verdrag van Aarhus) of bij tekortkomingen inzake inspraak bij het besluitvormingsproces (2de pijler van het Verdrag van Aarhus).


La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé que «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recou ...[+++]

La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à ...[+++]


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Par l’article 216bis de la loi ASSI coordonnée (entré en vigueur le 15.05.2007), le législateur a entendu notamment que les chambres de recours visées à l’article 155, § 6 de la loi ASSI coordonnée, modifié par la loi du 24 décembre 2002, fussent dessaisies de plein droit des recours introduits devant elles avant cette date.

Met artikel 216 bis van de gecoördineerde wet (in voege getreden op 15.05.2007) heeft de wetgever bedoeld dat de kamers van beroep bedoeld in artikel 155 § 6 van de gecoördineerde wet, gewijzigd door de wet van 24 december 2002, zouden ontheven worden van de volledige rechtsmacht van de beroepen bij haar voor die datum werden ingeleid.


Les orateurs s’exprimeront sur trois thèmes principaux : - science et vérité : l’objectivité de la science - science et démocratie : le rôle des experts dans la politique - science et incertitude, et notamment le recours au « principe de précaution »

De sprekers zullen zich over drie thema's uitspreken: - wetenschap en waarheid: de objectiviteit van de wetenschap - wetenschap en democratie: de rol van de deskundigen in het beleid - wetenschap en onzekerheid, in het bijzonder het beroep doen op het “voorzorgsbeginsel“ Onderwerpen uit de actualiteit van de voedselketen zullen als voorbeeld of als ondersteuning dienen tijdens het aansnijden van deze drie thema's.


Fertilité: démographie et épidémiologie de la fertilité en Belgique et nécessité de la procréation médicalement assistée (CSS 8632) Le Conseil Supérieur de la Santé a été interrogé par l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé sur les raisons (1) de la chute de la fertilité, (2) du recours plus important aux centres de procréation médicalement assistée (PMA) notamment par des étrangères et (3) de l’accroissement des demandes d’ovocytes.

Fertiliteit: demografie en epidemiologie van de vruchtbaarheid in België en de nood aan medisch begeleide voortplanting (HGR 8632) Het Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten (FAGG) heeft de Hoge Gezondheidsraad verzocht na te gaan wat de redenen zijn van (1) de daling van de vruchtbaarheid, (2) het toenemend beroep op centra voor medisch begeleide voortplanting (MBV), in het bijzonder door vreemdelingen, en (3) de stijgende vraag naar eicellen.


} } Selon le Conseil d’État, “l’alinéa 1er , 2°, de l’article 84, précité, a été introduit dans les lois coordonnées sur le Conseil d’État par une loi du 4 août 1996 ; il ressort notamment de l’exposé des motifs du projet de loi correspondant que “la motivation de l’urgence justifiant l’examen dans les trois jours (devra) figurer dans le préambule de l’acte réglementaire”, exigence qui “permettra à la Section d’administration du Conseil d’État de vérifier, en cas de recours en annulation, la réalité de l’urgence invoquée au préambule ...[+++]

coordonnées sur le Conseil d’État par une loi du 4 août 1996 ; il ressort notamment de l’exposé des motifs du projet de loi correspondant que “la motivation de l’urgence justifiant l’examen dans les trois jours (devra) figurer dans le préambule de l’acte réglementaire”, exigence qui “permettra à la Section d’administration du Conseil d’État de vérifier, en cas de recours en annulation, la réalité de l’urgence invoquée au préambule de l’acte réglementaire soumis à sa censure” (Doc. parl.


La notification de la décision n’est pas une composante de la décision même, elle constitue uniquement un acte matériel d’exécution, qui a notamment pour objectif de faire débuter le délai de recours.

De notificatie van de beslissing maakt geen bestanddeel uit van de beslissing zelf, ze is alleen een materiële daad van uitvoering, welke onder meer tot doel heeft de beroepstermijn te doen ingaan.


Considérant que le requérant, qui est docteur en médecine et spécialiste en gynécologie obstétrique, invoque à l'encontre des deux représentants des organismes assureurs siégeant, avec voix consultative, dans la chambre de recours, les articles 828, 2° et 5° et 831 du Code judiciaire; qu'il développe longuement sa thèse en se référant notamment à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et en faisant des parallèles avec la situation des juges conseillers sociaux ; que selon lui, les représentants des organismes a ...[+++]

Considérant que le requérant, qui est docteur en médecine et spécialiste en gynécologie obstétrique, invoque à l’encontre des deux représentants des organismes assureurs siégeant, avec voix consultative, dans la chambre de recours, les articles 828, 2° et 5° et 831 du Code judiciaire; qu’il développe longuement sa thèse en se référant notamment à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et en faisant des parallèles avec la situation des juges conseillers sociaux ; que selon lui, les représentants des organismes a ...[+++]




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Date index: 2023-03-27
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