Les données à caractère personnel e
n question seraient recueillies par les hôpitaux participants au
moyen de leur « Hospital Information System » (HIS) et ensuite - après un double codage réversible (voir infra) du « numéro d’identification local du patient » (NILP) en « numéro d’identification codé du patient » (NICP) - à l’aide d’un service web spécifique sécurisé (UREG) et sous la surveillance d’un médecin, ces données
seraient mises à la disposition du SPF Santé publique, qui pourrait alors procéder à leur enregistrement dans la b
...[+++]anque de données à caractère personnel (UREG) prévue à cet effet.