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Traduction de «relatives au décès seraient ensuite introduites » (Français → Néerlandais) :

Les données à caractère personnel relatives au décès seraient ensuite introduites de manière codée dans la banque de données à caractère personnel en question.

De persoonsgegevens met betrekking tot het overlijden zouden vervolgens op gecodeerde wijze in de persoonsgegevensbank in kwestie worden ingebracht.


On calcule dÊabord le nombre de décès dus au cancer du poumon qui seraient attendus si tous les sujets étaient non-fumeurs. Ensuite, on compare le nombre réel de décès à ce nombre attendu, et on obtient une estimation quantitative de l'exposition antérieure au tabac (des fumeurs).

Als we het waargenomen aantal gevallen van overlijden door longkanker vergelijken met het verwachte aantal als de bevolking zou bestaan uit enkel niet-rokers, hebben we een kwantitatieve schatting van de blootstelling aan tabak van rokers in het verleden.


Considérant que selon la Cour de Cassation, ensuite de la modification apportée par la loi du 12 mars 1998 au Code judiciaire, aux règles relatives à la récusation et, plus spécialement, à l'article 838 du code précité, l'appréciation des causes de récusation relève non plus de la compétence des juridictions dont les membres sont récusés mais de l'instance juridictionnelle immédiatement supérieure ; que le Conseil d' État est compétent en vertu de l'article 14, § 2, des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, pour ...[+++]

Considérant que selon la Cour de Cassation, ensuite de la modification apportée par la loi du 12 mars 1998 au Code judiciaire, aux règles relatives à la récusation et, plus spécialement, à l’article 838 du code précité, l’appréciation des causes de récusation relève non plus de la compétence des juridictions dont les membres sont récusés mais de l’instance juridictionnelle immédiatement supérieure ; que le Conseil d’ État est compétent en vertu de l’article 14, § 2, des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, pour ...[+++]




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relatives au décès seraient ensuite introduites ->

Date index: 2023-10-25
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