Vertaling van "relatives au stress sont également reprises dans les cct " (Frans → Nederlands) :

Les dispositions relatives au stress sont également reprises dans les CCT des différents secteurs, parmi lesquels le secteur du nettoyage dans la CCT du 11 juin 2009.
Bepalingen in verband met stress zijn ook terug te vinden in CAO's van verschillende sectoren, waaronder de sector van de schoonmaak in de CAO van 11 juni 2009.

Si le médecin-conseil estime que l’intéressé peut exercer, en vertu de l’article 20bis, l’activité autorisée (également) au cours de la période d’invalidité, il doit transmettre simultanément au Conseil médical de l’invalidité d’une part, la « fiche jaune » et, d’autre part, la demande en vue de pouvoir exercer l’activité autorisée, au moyen du formulaire distinct déjà existant Proposition relative à l’autorisation de reprise de l’activité indépendante au cours de la période d’invalidité.
Indien de adviserend geneesheer meent dat de betrokkene de toegelaten activiteit overeenkomstig artikel 20bis (ook) tijdens het tijdvak van invaliditeit kan verrichten, dient hij tegelijkertijd enerzijds de ‘gele steekkaart’ aan de Geneeskundige raad voor invaliditeit te bezorgen en anderzijds het verzoek tot het uitoefenen van de toegelaten activiteit via het afzonderlijke en reeds bestaande formulier Voorstel inzake toestemming voor het gedeeltelijk hervatten van de zelfstandige activiteit tijdens het tijdvak van invaliditeit.

Ces unités d’œuvre intègrent les données relatives à l’hôpital de jour chirurgical : -) pour les unités d’œuvre « frais généraux », « frais d’entretien » et « frais de chauffage », les m 2 de l’unité d’hospitalisation chirurgicale de jour ont été ajoutés au résultat de l’application de la formule de pondération des m 2 par lit reprise à l’article 42, §1 er , 3 ème opération, élément « A », de l’AR du 25 avril 2002 ; de manière pratique pour le calcul de cet élément « A », la superficie totale après répartition – telle que reprise dans l’annexe B1 - est diminuée de la surface de l’unité d’hospitalisation chirurgicale de jour et au résultat est appliquée la formule de pondération dont question ci-dessus ; ensuite au résultat de cette dernière opération est ajoutée la surface de l’unité d’hospitalisation chirurgicale de jour, -) pour l’unité d’œuvre « frais administratif », les admissions en hospitalisation chirurgicale de jour sont ajoutées aux admissions en hospitalisation classique et les journées réalisées en hospitalisation chirurgicales de jour pondérées par 0,05 (en lieu et place de 0,1 à partir du 1 er juillet 2013 - voir à ce sujet la circulaire ministérielle reprenant les modifications, d’application à partir du 1 er janvier 2013 et du 1 er juillet 2013, qui sont apportées à l’arrêté royal du 25 avril 2002) sont ajoutées aux journées en hospitalisation classique pondérées également par 0,05 ; pour les ETP personnel infirmier et soignant (élément « P »), un nombre d’ETP a été retenu pour l’unité d’hospitalisation chirurgicale de jour en divisant par 2,5 le nombre de points attribués pour les places d’hospitalisation chirurgical de jour sur base de la sous-partie B2 fixée au 1 er juillet 2011 ( 2,5 points représentent effectivement le financement octroyé pour un ETP) ; -) pour l’unité d’œuvre « Buanderie lingerie », les journées réalisées en hospitalisation chirurgicale de jour pondérées par 1,25 ont été ajoutées ; -) pour l’unité d’œuvre « Alimentation », ...
Deze werkeenheden omvatten de gegevens betreffende het heelkundig dagziekenhuis : -) voor de werkeenheden “algemene kosten”, “onderhoud” en “verwarming”, werden de m 2 van de heelkundige hospitalisatie-eenheid toegevoegd aan het resultaat van de toepassing van de wegingsformule van de m 2 per bed die te vinden is in artikel 42, §1 , 3 de bewerking, element “A”, van het KB van 25 april 2002; praktisch gezien wordt voor de berekening van dit element “A”, de totale oppervlakte na omslag – zoals die te vinden is in bijlage B – verminderd met de oppervlakte van de eenheid heelkundige daghospitalisatie en op de uitkomst daarvan wordt de wegingsformule waarvan hierboven sprake toegepast; bij de uitkomst van deze laatste bewerking wordt vervolgens de oppervlakte van de eenheid heelkundige daghospitalisatie toegevoegd; -) voor de werkeenheid “administratie” worden de opnames in de heelkundige daghospitalisatie opgeteld bij de opnames in de klassieke hospitalisatie en de ligdagen in heelkundige daghospitalisatie worden gewogen aan 0,05 (in plaats van 0,1 vanaf 1 juli 2013 – zie ter zake de ministeriële omzendbrief met de wijzigingen aan het koninklijk besluit van 25 april 2002, van toepassing vanaf 1 januari 2013 en vanaf 1 juli 2013) en toegevoegd aan de ligdagen in klassieke hospitalisatie die eveneens aan 0,05 worden gewogen; voor de VTE’s verpleegkundig en verzorgend personeel (element “P”), werd een aantal VTE’s weerhouden voor de eenheid heelkundige daghospitalisatie door het aantal punten die voor de plaatsen heelkundige daghospitalisatie zijn toegekend op basis van onderdeel B2 zoals vastgesteld op 1 juli 2011, te delen door 2,5 ( 2,5 punten vertegenwoordigen de financiering toegekend voor één VTE); -) voor de werkeenheid “wasserij – linnen” worden de ligdagen in heelkundige daghospitalisatie gewogen aan 1,25 en bijgevoegd ; -) voor de werkeenheid “voeding” worden de ligdagen in heelkundige daghospitalisatie gewogen aan 0,44 en bijgevoegd.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

(6), (7) Quand une intervention supplémentaire pour une adaptation standard ou une adaptation en remplacement du standard reprise sous « b) Adaptations supplémentaires dans le produit de base » peut-elle être octroyée (attention: les conditions relatives à la prestation de l’aide à la mobilité doivent également être satisfaites!):
(6), (7) Wanneer kan voor een standaardaanpassing of een aanpassing ter vervanging van de standaardaanpassing opgenomen onder “b) Bijkomende aanpassingen in het basisproduct” (zie ook uitleg bij (3)) een bijkomende tegemoetkoming worden toegestaan?

Il a également été demandé de fixer les cinq derniers paramètres contenant notamment des informations relatives à la rechute et à la reprise partielle des activités.
Ook was er een vraag om de laatste vijf parameters op te maken, die onder meer informatie omvatten met betrekking tot herval en deeltijdse hervatting van de activiteiten.

La définition de « donnée de santé » reprise à l’article 2 de l’avant-projet de loi est également lourde de conséquences négatives en matière de protection de la vie privée. S’il n’est pas exact qu’une donnée personnelle relative à la santé perdrait son caractère personnel dans un contexte administratif ou comptable, il apparaît légitime que même dans ces contextes, une protection de ces données soit garantie.
Indien het niet juist is dat een persoonlijk gezondheidsgegeven zijn persoonlijk karakter verliest in een administratieve of boekhoudkundige context, is het legitiem dat de bescherming van deze gegevens zelfs in deze contexten gewaarborgd wordt.

Parmi les éléments exclus, notons une hausse d’USD 318 millions des provisions pour les règlements juridiques en suspens concernant les enquêtes menées par le gouvernement américain sur les pratiques commerciales passées relatives au Trileptal. En 2009 également, la poursuite des fortes ventes de Famvir en dehors des Etats-Unis a permis la reprise d’une partie de la charge pour perte de valeur comptabilisée en 2007, permettant un gain exceptionnel d’USD 100 millions.
Also in 2009, the ongoing strong sales performance of Famvir outside the US enabled the partial reversal of an impairment charge taken in 2007, providing a one-time gain of USD 100 million.