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De l'une des parties
Parasitaire
Potentiellement créanciers
Que

Vertaling van "relatives aux causes " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibér ...[+++]

Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwa ...[+++]


Facteurs supplémentaires se rapportant aux causes de morbidité et de mortalité classées ailleurs

aanvullende factoren verband houdend met oorzaken van ziekte en sterfte, elders geclassificeerd


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un lien de causalité entre la diminution de mortalité et le dépistage est difficile à démontrer à cause des facteurs suivants : sensibilisation de la femme aux symptômes dÊalerte, évolution des techniques diagnostiques, changement dans la collecte des données relatives aux causes de décès, variation de composition de la population dépistée, et biais de sélection des femmes qui participent au dépistage.

Een causaal verband tussen sterftedaling en screening aantonen wordt echter bemoeilijkt door een aantal factoren zoals sensibilisatie van de vrouw voor alarmsymptomen, evolutie van diagnosetechnieken, veranderingen in doodsoorzakenregistratie, variatie in de samenstelling van de gescreende populatie, een niet neutrale selectie van vrouwen die deelnemen aan de screening.


Les nombreuses analyses et prévisions relatives aux causes, aux conséquences et à l’avenir de la crise s’accompagnent encore d’une note positive sur la chance que nous avons d’avoir en Belgique une bonne sécurité sociale.

Naast de vele analyses en voorspellingen over de oorzaak, het gevolg en de toekomst van de crisis horen we af en toe een positieve noot; in België bestaat er een goede sociale zekerheid.


Les connaissances s’appuient non seulement sur la recherche scientifique individuelle, mais également de plus en plus sur des synthèses de la recherche en cours ou sur l’utilisation d’un système de surveillance et d’indicateurs (statistiques relatives aux causes de décès, par exemple).

Kennis is niet enkel het resultaat van individueel wetenschappelijk onderzoek maar ook en steeds meer van syntheses van bestaand onderzoek of het gebruik van monitoring en indicatoren (statistieken over doodsoorzaken bv.).


la recherche existante ou sur l’utilisation d’un système de surveillance et d’indicateurs (statistiques relatives aux causes de décès, par exemple).

gebruik van monitoring en indicatoren (statistieken over doodsoorzaken bv.).


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(°) d'application à partir du 1-1-2008 (°°) d’application à partir du 15-5-2007 (A.R. 11-5-07 – M.B. 1-6 – art. 1) (°°°) [Arrêt de la Cour constitutionnelle n° 66/2012 du 24-5-2012 ; numéro du rôle : 5123 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 174, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, tel que cet article a été modifié par l'article 47 de la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé, posée par le Tribun ...[+++]

(°) van toepassing vanaf 15-5-2007 (K.B. 11-5-07 – B.S. 1-6 – art. 1) (°°) Arrest Grondwettelijk Hof nr. 66/2012 van 24-5-2012; rolnummer 5123 In zake : de prejudiciële vraag over artikel 174, derde lid, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, zoals dat artikel werd gewijzigd bij artikel 47 van de wet van 19 december 2008 houdende diverse bepalingen inzake gezondheid, gesteld door de Arbeidsrechtbank te Brussel. zegt voor recht : Artikel 174, derde lid, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en ui ...[+++]


Les dispositions de l'arrêté royal du 26 octobre 2007 fixant le tarif des indemnités de procédure visées à l'article 1022 du Code judiciaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles premier et 13 de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et frais d'avocat sont applicables aux affaires en cours à dater du 1 er janvier 2008, la notion “d'affaires en cours” recouvrant toute cause non encore jugée lors de l'entrée en vigueur des dispositions nouvelles (Cass., 27.10.1977, Pas.

Les dispositions de l'arrêté royal du 26 octobre 2007 fixant le tarif des indemnités de procédure visées à l'article 1022 du Code judiciaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles premier et 13 de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et frais d'avocat sont applicables aux affaires en cours à dater du 1er janvier 2008, la notion “d'affaires en cours” recouvrant toute cause non encore jugée lors de l'entrée en vigueur des dispositions nouvelles (Cass., 27.10.1977, Pas.


La Cour doit vérifier si c’est à juste titre que le législateur, en confiant à une juridiction administrative les contestations relatives aux manquements à l’article 73, alinéas 2, 3 et 4, de la loi ASSI coordonnée, a considéré implicitement les droits en cause comme des droits politiques.

Het Hof dient te onderzoeken of de wetgever, door de betwistingen over inbreuken op artikel 73, tweede, derde en vierde lid van de gecoördineerde VGVU-wet aan een administratief rechtscollege toe te vertrouwen, de in het geding zijnde rechten wel terecht op impliciete wijze als politieke rechten heeft beschouwd.


Les O.A. pourront consulter et recevoir les attestations relatives aux périodes d’inactivité pour cause de chômage temporaire.

De V. I. zullen de getuigschriften betreffende periodes van inactiviteit wegens tijdelijke werk-loosheid kunnen raadplegen en ontvangen.


Considérant que selon la Cour de Cassation, ensuite de la modification apportée par la loi du 12 mars 1998 au Code judiciaire, aux règles relatives à la récusation et, plus spécialement, à l'article 838 du code précité, l'appréciation des causes de récusation relève non plus de la compétence des juridictions dont les membres sont récusés mais de l'instance juridictionnelle immédiatement supérieure ; que le Conseil d' État est compétent en vertu de l'article 14, § 2, des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, pour ...[+++]

Considérant que selon la Cour de Cassation, ensuite de la modification apportée par la loi du 12 mars 1998 au Code judiciaire, aux règles relatives à la récusation et, plus spécialement, à l’article 838 du code précité, l’appréciation des causes de récusation relève non plus de la compétence des juridictions dont les membres sont récusés mais de l’instance juridictionnelle immédiatement supérieure ; que le Conseil d’ État est compétent en vertu de l’article 14, § 2, des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, pour ...[+++]


qu'il leur incombait de dévoiler leurs fonctions réelles au sein des organismes assureurs et leurs liens personnels avec le SECM; que le silence du juge sur sa situation réelle vis-à-vis d'une partie équivaut à un parti pris ; et qu'il convient de poser la question préjudicielle suivante à la Cour constitutionnelle “L'article 145, § 1 er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 qui prévoit dans la composition de la Chambre de recours la présence de représentants des organismes assureurs employés de ceux-ci et siégeant à ce titre et non à titre personnel lesquels ont un intérêt di ...[+++]

qu’il leur incombait de dévoiler leurs fonctions réelles ou sein des organismes assureurs et leurs liens personnels avec le SECM ; que le silence du juge sur sa situation réelle vis-à-vis d’une partie équivaut à un parti pris ; et qu’il convient de poser la question préjudicielle suivante à la Cour constitutionnelle “L’article 145, § 1er de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 qui prévoit dans la composition de la Chambre de recours la présence de représentants des organismes assureurs employés de ceuxci et siégeant à ce titre et non à titre personnel lesquels ont un intérêt di ...[+++]




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