Vertaling van "remarquer que certains médecins-conseils et médecinsexperts " (Frans → Nederlands) :

Il est à remarquer que certains médecins-conseils et médecinsexperts soutiennent, implicitement ou explicitement, cette approche.
Er moet opgemerkt worden dat sommige adviserende geneesheren en andere artsen impliciet of expliciet deze aanpak ondersteunen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Cependant, le patient peut remarquer qu’il est soigné par un médecin accrédité sur un point: comme il ressort du tableau 1 repris au point 2.e., certains honoraires pour les médecins accrédités (et en particulier ceux des consultations très courantes) sont plus élevés que ceux des médecins non accrédités.
Op één punt kan de patiënt wél merken dat hij wordt verzorgd door een geaccrediteerde geneesheer: zoals blijkt uit tabel 1 in punt 2.e. liggen sommige honoraria (en in het bijzonder die van de vaak voorkomende raadplegingen) voor geaccrediteerde geneesheren hoger dan die voor niet-geaccrediteerde geneesheren.

■ L’article 21 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions sociales et diverses étend la possibilité dans certains cas et sous certaines conditions que doit encore déterminer le Roi, de supprimer l’approbation obligatoire, par le Collège des médecins-directeurs (ou par le médecin-conseil de l’organisme assureur), des demandes individuelles de remboursement de rééducation fonctionnelle et professionnelle et des prestations dispensées dans un centre médico-pédiatrique (complément de l’article 23, § 1 er de la loi SSI).
■ Met artikel 21 van de wet van 24 december 1999 houdende sociale en diverse bepalingen wordt de mogelijkheid toegevoegd, in bepaalde gevallen en onder door de Koning nog te bepalen voorwaarden, tot schrapping van de verplichte goedkeuring door het College van geneesheren-directeurs (of door de adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling) van de individuele vergoedingsaanvragen inzake revalidatie en herscholing en inzake de verstrekkingen verleend in een medisch-pediatrisch centrum (aanvulling van artikel 23, § 1 van de GVU-wet).

Sur base de l’expérience de 2011 et de plusieurs remarques d’experts du Conseil, le Comité Référent a décidé de revoir le formulaire de déclaration générale d’intérêts et d’en proposer une version 2 afin de clarifier et simplifier certains points.
Op basis van de ervaring uit 2011 en van meerdere opmerkingen van deskundigen van de Raad, besloot het Referentiecomité het formulier voor de algemene belangenverklaring te herzien en stelde een tweede versie voor om een aantal punten te verduidelijken en te vereenvoudigen.

Dans ses réflexions et recommandations en matière de funérailles, le Conseil Supérieur d'Hygiène avait, en 1992, conseillé de modifier le volet A de l’avis de décès (Modèle IIIC et Modèle IIID) en ce sens que le médecin signataire puisse mentionner certaines conditions ou restrictions en matière de funérailles.
In zijn bedenkingen en aanbevelingen i.v.m. de lijkbezorging adviseerde de Hoge Gezondheidsraad in 1992 om strook A van het bericht van overlijden (Model IIIC en Model IIID) in die zin te wijzigen, dat de

Conformément aux avis émis en 1992 par le Conseil Supérieur d'Hygiène, la possibilité a été offerte au médecin déclarant d'indiquer sur le volet A l'existence d'un risque d'exposition aux rayonnements ionisants ainsi qu'un certain nombre de réserves et/ou de mesures de précaution à prendre en matière d'hygiène.
Overeenkomstig de adviezen van de Hoge Gezondheidsraad van 1992, werd op strook A aan de attesterende arts de mogelijkheid geboden om te wijzen op een risico voor blootstelling aan ioniserende stralen en een aantal bezwaren en/of te nemen hygiënische voorzorgsmaatregelen aan te duiden.

Conformément aux avis émis en 1992 par le Conseil Supérieur d'Hygiène, la possibilité a été offerte au médecin signataire d'indiquer sur le volet A un certain nombre de réserves et/ou de mesures de précaution à prendre en matière d'hygiène.
Overeenkomstig de adviezen van de Hoge Gezondheidsraad van 1992, werd op strook A aan de attesterende arts de mogelijkheid geboden om een aantal bezwaren en/of te nemen hygiënische voorzorgsmaatregelen aan te duiden.

« Et la brochure ‘Conseils de sécurité pour nos médecins’ peut très certainement y contribuer, conclut Dirk».
“En de brochure ‘Veiligheidstips voor onze artsen’ kan hier zeker toe bijdragen,” besluit Dirk.