Traduction de «remboursement d'un trop » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Menstruation trop abondante et trop fréquente avec cycle menstruel régulier
overvloedige of frequente menstruatie met regelmatige cyclus

Menstruation trop abondante et trop fréquente avec cycle menstruel irrégulier
overvloedige of frequente menstruatie met onregelmatige cyclus

Menstruation trop abondante à la puberté
overvloedige menstruatie in puberteit

Travail trop rapide
partus praecipitatus

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
ouders die het kind dwingen afwijkend te zijn van de plaatselijke norm, hetzij qua sexe (b.v. het kleden van een jongen in meisjeskleding), hetzij qua leeftijd (b.v. een kind dwingen verantwoordelijkheden op zich te nemen die niet passen bij de leeftijd) of anderszins onaangepast (b.v. het kind dwingen deel te nemen aan activiteiten die het niet wil of die te moeilijk zijn).

Définition: La plupart des jeunes enfants sont perturbés par la naissance d'un frère ou d'une sœur. On ne doit faire le diagnostic de rivalité dans la fratrie que lorsque la réaction émotionnelle est à l'évidence excessive ou trop prolongée et s'accompagne d'une perturbation du fonctionnement social. | Jalousie dans la fratrie
Omschrijving: Enige mate van emotionele verwarring gewoonlijk in aansluiting op de geboorte van een op hen volgend broertje of zusje komt voor bij de meeste jonge kinderen. Een rivaliteitsstoornis jegens broertje of zusje dient alleen gediagnosticeerd te worden indien de ernst of het voortduren van de stoornis statistisch uitzonderlijk is en samengaat met stoornis van sociaal functioneren. | Neventerm: | jalouzie tussen broertjes en zusjes

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Omschrijving: Het belangrijkste kenmerk is geheugenverlies, doorgaans voor belangrijke recente gebeurtenissen, dat niet het gevolg is van een organische psychische stoornis en te groot is om verklaard te worden door gewone vergeetachtigheid of vermoeidheid. De amnesie betreft doorgaans traumatische gebeurtenissen, zoals ongelukken of onverwachte sterfgevallen en is gewoonlijk partieel en selectief. Volledige en gegeneraliseerde amnesie is zeldzaam en is doorgaans onderdeel van een fugue (F44.1). Als dat zo is, dient deze als zodanig geklasseerd te worden. De diagnose dient niet gesteld te worden in de aanwezigheid van organische hersenstoornissen, intoxicatie of buitengewone vermoeidheid.

dispositif domestique d’aide de trop-plein d’eau
aangepast wateroverloophulpmiddel voor huishoudelijk gebruik

Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive
Omschrijving: Een chronische stemmingsdepressie, die ten minste enige jaren duurt en die niet ernstig genoeg is of waarvan afzonderlijke episoden niet langdurig genoeg zijn, om een diagnose te rechtvaardigen van hetzij de ernstige, de matig ernstige of de lichte vorm van een recidiverende depressieve stoornis (F33.-). | Neventerm: | depressieve neurose | depressieve persoonlijkheidsstoornis | neurotische depressie | persisterende angstdepressie

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | socio-economische omstandigheden thuis die nadelig zijn | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | in afwachting van adoptie of plaatsing in pleeggezin | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | ziekte van moeder | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | kindertal thuis maakt normale zorg onmogelijk of beïnvloedt deze ongunstig

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S’ils constatent des erreurs (par exemple, montants remboursés en trop ou en trop peu), ils rédigent un rapport et l’adressent au service central du SCA qui, après vérification, notifie les erreurs à la mutualité.
Indien ze fouten vaststellen (bijvoorbeeld, teveel of te weinig terugbetaalde bedragen) stellen ze een verslag op en sturen dat naar de centrale dienst van de DAC die, na controle, de fouten ter kennis geeft aan het ziekenfonds.

Lorsqu’un bénéficiaire perçoit un remboursement de trop – perçu de retenue de 3,55 % sur une pension ou un avantage complémentaire, aucune disposition ne lui ouvre le droit à des intérêts légaux.
Wanneer een rechthebbende wordt terugbetaald voor een te veel ingehouden bedrag van 3,55% op een pensioen of een aanvullend voordeel, bestaat er geen enkele bepaling die hem recht geeft op wettelijke intresten.

“les organismes assureurs [.] ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir, celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs; que la circons-tance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes assureurs auraient un intérêt direct à la cause au terme de laquelle un dispensateur de soins pourrait être amené à être condamné à rembourser des prestations indûment attestées”.
“les organismes assureurs [.] ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir, celui de la poursuite par le SECMet le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes assureurs auraient un intérêt direct à la cause au terme de laquelle un dispensateur de soins pourrait être amené à être condamné à rembourser des prestations indûment attestées”.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Pour les patients encore capables de subir l’opération classique ou ceux dont l’état général est trop dégradé pour une telle intervention, le remboursement de la TAVI n’est pas recommandé Il vaudrait mieux ne pas pratiquer ni rembourser de TAVI chez les patients encore capables de subir une chirurgie classique, même si ces patients encourent un risque opératoire élevé.
Voor patiënten die nog op de klassieke manier kunnen geopereerd worden of die een te slechte algemene toestand hebben voor een ingreep wordt terugbetaling van TAVI niet aanbevolen TAVI wordt beter niet uitgevoerd en terugbetaald bij patiënten die nog een klassieke operatie kunnen ondergaan, zelfs als ze daarbij een hoog operatierisico lopen.

Quant aux patients qui peuvent encore recourir à l’opération classique, ou qui sont trop malades pour pouvoir tirer un avantage substantiel d’une valve aortique percutanée, le KCE déconseille de leur assurer un remboursement.
Voor patiënten die nog de klassieke operatie kunnen ondergaan, of die te ziek zijn om nog een substantieel voordeel te kunnen halen uit een TAVI ingreep, beveelt het KCE de terugbetaling niet aan.

Le KCE estime donc qu’il est encore trop tôt pour installer des appareils d’eIRM en Belgique, et à plus forte raison pour rembourser ces examens.
Het KCE concludeert dat het nog te vroeg is om eMRI’s in België te installeren en terug te betalen.

la nomenclature trop détaillée et trop technique ainsi que du régime de remboursement des chaises roulantes et une simplification du contenu des dossiers).
de aannemingsprocedure van toestellen op de lijst van de aangenomen producten (volledige herziening van de te gedetailleerde en te technische nomenclatuur, van de vergoedingsregeling voor rolstoelen, alsook een vereenvoudiging van de inhoud van de dossiers).

- un“dossier erreur” : l’enquête aboutit à la constatation d’une erreur que le dispensateur de soins concerné reconnaît avoir commise, et pour laquelle il procède à un remboursement à l’assurance maladie (notamment, en raison d’un usage erroné involontaire de la nomenclature, de l’attestation d’autres prestations pour des soins qui ne sont pas remboursables dans le cadre de l’assurance SSI, d’une infraction involontaire aux règles de cumul, des valeurs de lettres clés trop élevées)
- een “foutdossier” : het onderzoek mondt uit op een vaststelling van een fout, die de betrokken zorgverlener erkent, en waarvoor hij de ziekteverzekering terugbetaalt (o.a. wegens onopzettelijk verkeerd nomenclatuurgebruik, het aanrekenen van andere prestaties voor zorgen die niet terugbetaalbaar zijn in het kader van de verzekering GVU, een overtreding van cumulregels zonder opzet, te hoge sleutelletterwaarden)

Surtout, les personnes qui prétendent au remboursement d'un trop - perçu de retenue n'agissent pas en qualité d'assurés sociaux, cette notion ayant partie liée avec le droit à des prestations de sécurité sociale alors que ces remboursements ne sont pas de telles prestations.
4 De personen die aanspraak maken op de terugbetaling van een te veel betaalde inhouding handelen bovendien niet in de hoedanigheid van sociaal verzekerden omdat dit begrip voor een deel gelinkt is aan het recht op prestaties van de sociale zekerheid terwijl het bij die terugbetalingen niet om dergelijke prestaties gaat.