Traduction de «remboursement des avances » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

syndrome d'avance de phase du sommeil
familiaal geavanceerde slaapfase-syndroom

Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.
Omschrijving: Gevallen van dementie ten gevolge van of althans toegeschreven aan, andere oorzaken dan de ziekte van Alzheimer of cerebrovasculair lijden. Het begin kan vallen in elke levensperiode zij het zelden op de oude dag.

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Omschrijving: Vasculaire dementie is het gevolg van herseninfarct op basis van vaatlijden, inclusief cerebrovasculair lijden bij hypertensie. De infarcten zijn doorgaans klein, maar cumulatief in hun effect. Het begin valt doorgaans in de latere levensjaren. | arteriosclerotische dementie

syndrome de camptodactylie, avance staturo, pondérale, dysmorphie
syndroom van Weaver

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si au 31 décembre 2003, la cotisation complémentaire visée au § 1er, alinéa 1er, n'a pas été instaurée pour l'année 2002 ou est inférieure à 1,35 p.c., l'Institut rembourse l'avance ou le solde aux demandeurs concernés pour le 1er avril 2004.
Indien op 31 december 2003 de aanvullende heffing, bedoeld in § 1, eerste lid, niet werd ingesteld voor het jaar 2002 of lager is dan 1,35 pct., stort het Instituut het voorschot of het saldo vóór 1 april 2004 aan de betrokken aanvragers terug.

Si au 1er octobre 2004, la cotisation complémentaire visée au § 1er, alinéa 1er, n'a pas été instaurée pour l'année 2003 ou est inférieure à 2,55 p.c., l'Institut rembourse l'avance ou le solde aux firmes demandeurs concernés pour le 31 décembre 2004.
Indien op 1 oktober 2004 de aanvullende heffing, bedoeld in § 1, eerste lid, niet werd ingesteld voor het jaar 2003 of lager is dan 2,55 pct., stort het Instituut het voorschot of het saldo vóór 31 december 2004 aan de betrokken aanvragers terug.

Si le 31 décembre 2005 la cotisation complémentaire, visée au § 1er, alinéa 1er, n'a pas été instaurée pour l'année 2004 ou est inférieure à 7,44 p.c., l'Institut rembourse l'avance ou le solde aux demandeurs concernés pour le 1er avril 2006.
Indien op 31 december 2005 de aanvullende heffing, bedoeld in § 1, eerste lid, niet werd ingesteld voor het jaar 2004 of lager is dan 7,44 pct., stort het Instituut het voorschot of het saldo vóór 1 april 2006 aan de betrokken aanvragers terug.

Pour résoudre les problèmes liés au remboursement des avances payées en trop révélées par le décompte, les organisations représentatives des maisons de repos et l’INAMI ont convenu de ce qui suit le 16 janvier 2008 :
Om de problemen inzake terugbetaling die door deze afrekening zijn gerezen op te lossen zijn de organisaties van de rustoorden en het RIZIV op 16 januari 2008 het volgende overeengekomen:

Comme ce paiement peut ne pas être définitif (le bénéficiaire peut rembourser l'avance en cours de contrat), il est préférable, pour des raisons pratiques, d'attendre la liquidation définitive pour opérer la retenue sur le montant total assuré.
Doordat die betaling echter niet definitief kan zijn (de rechthebbende kan het voorschot terugbetalen terwijl de overeenkomst nog loopt), is het om praktische redenen beter om de definitieve liquidatie af te wachten vooraleer de inhouding op het totale verzekerde bedrag wordt verricht.

1 mio € remboursement avance de Trésorerie ESB (l’AFSCA a reçu 12 M d’€ d’avance de trésorerie pour préfinancement des tests ESB dans le passé et doit rembourser 1 M € par an)
1 mio € voor de terugbetaling thesaurievoorschot BSE (het FAVV heeft in het verleden 12 mio € als voorschot uit de schatkist bekomen om de BSE-testen te prefinancieren en moet 1mio € per jaar terugbetalen);

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

Le remboursement est seulement accordé aux bénéficiaires qui ont bénéficié d’un remboursement du LYSODREN conformément aux conditions figurant dans le paragraphe 4450000 (traitement symptomatique du carcinome corticosurrénalien avancé fonctionnel (non opérable, métastatique ou récidivant)) avant l’entrée en vigueur de la présente règlementation.
De terugbetaling wordt slechts toegekend aan rechthebbenden die voor de inwerkingtreding van de huidige reglementering, terugbetaling van LYSODREN kregen conform de voorwaarden van § 4450000 (symptomatische behandeling van gevorderd (niet resectabel, metastatisch of recidief) functioneel bijnierschorscarcinoom).

Considérant que l'acte attaqué ne prive pas le produit concerné d'un accès au marché, puisque celui-ci dispose d'une autorisation de mise sur le marché et d'une base de remboursement; que c'est sans étayer cette affirmation que la partie requérante soutient, sans plus de précisions, que son concurrent s'est vu attribuer des moyens promotionnels supérieurs lui permettant d'acquérir une place plus importante sur le marché; que si est ainsi visée la décision relative à la détermination de la base de remboursement du S., le préjudice vanté d'écoule alors plus de cette décision que de l'acte attaqué; qu'aucun élément concret n'est avancé démontrant que l'acte attaqué est de nature à faire perdre au produit sa position, d'ailleurs inconnue, sur le marché;
Considérant que l’acte attaqué ne prive pas le produit concerné d’un accès au marché, puisque celui-ci dispose d’une autorisation de mise sur le marché et d’une base de remboursement; que c’est sans étayer cette affirmation que la partie requérante soutient, sans plus de précisions, que son concurrent s’est vu attribuer des moyens promotionnels supérieurs lui permettant d’acquérir une place plus importante sur le marché; que si est ainsi visée la décision relative à la détermination de la base de remboursement du S., le préjudice vanté d’écoule alors plus de cette décision que de l’acte attaqué; qu’aucun élément concret n’est avancé démontrant que l’acte attaqué est de nature à faire perdre au produit sa position, d’ailleurs inconnue, sur le marché;

Tout médecin généraliste agréé qui s’installe dans une zone prioritaire a, de plus, droit à une avance non remboursable de 20.000 €, qu’il s’agisse d’une primo-installation ou du déménagement d’une pratique d’une zone non prioritaire vers une zone prioritaire (1 x par carrière).
Bovendien heeft elke erkende huisarts die zich in een prioritaire zone vestigt, recht op een niet terug te betalen voorschot van 20.000 €, of het nu gaat om een eerste vestiging of om de verhuizing van een praktijk van een niet-prioritaire zone naar een prioritaire zone (1 x per carrière).