Traduction de «remboursement part » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Omschrijving: Een heterogene groep stoornissen die een kenmerkend begin op kinderleeftijd gemeen hebben, maar overigens in vele opzichten van elkaar verschillen. Sommige van deze toestanden vertegenwoordigen goed gedefinieerde syndromen, maar andere zijn niet meer dan symptomencomplexen die genoemd moeten worden wegens hun veelvuldig voorkomen en samengaan met psychosociale stoornis en omdat ze niet bij andere syndromen kunnen worden ondergebracht.

Surveillance inadéquate de la part des parents
inadequaat ouderlijk toezicht en leiding

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).
problemen verband houdend met gebeurtenissen waarbij het kind in het verleden door een volwassene uit het huisgezin werd verwond in een mate die medisch van belang is (b.v. fracturen, duidelijke kneuzingen) of die gepaard gingen met abnormale vormen van geweld (b.v. het kind slaan met harde of scherpe voorwerpen, het toebrengen van brandwonden of vastbinden van het kind).

Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.
onwetendheid van de ouders van wat het kind doet of waar het is; onvoldoende toezicht; ontbreken van bezorgdheid of ontbreken van pogingen tot interventie wanneer het kind in riskante situaties is.

Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.
problemen verband houdend met contact of poging tot contact met de borsten of genitalia van het kind of van de andere persoon, exhibitionisme in nauwe confrontatie of poging tot ontkleden of verleiden van het kind door een wezenlijk oudere persoon van buiten het gezin waartoe het kind behoort, hetzij op grond van de positie of status van deze persoon of tegen de wil van het kind.

Définition: Trouble apparaissant au cours des cinq premières années de la vie, caractérisé par la présence d'anomalies persistantes du mode de relations sociales de l'enfant, associées à des perturbations émotionnelles, et se manifestant à l'occasion de changements dans l'environnement (par exemple par une inquiétude et une hypervigilance, une réduction des interactions sociales avec les autres enfants, une auto- ou une hétéro-agressivité, une tristesse, et, dans certains cas, un retard de croissance). La survenue du syndrome est probablement liée directement à une carence évidente, à des abus ou à des mauvais traitements de la part des parents.
Omschrijving: Deze begint in de eerste vijf levensjaren en wordt gekenmerkt door blijvende afwijkingen in het patroon van sociale betrekkingen van het kind die samengaan met emotionele stoornissen en die ontstaan als reactie op veranderingen in zijn omstandigheden (b.v. angst en overmatige waakzaamheid; gebrekkige sociale relaties met leeftijdgenoten; agressie jegens zichzelf en anderen; gevoel van ellende; en in sommige gevallen groeiachterstand). Het syndroom ontstaat waarschijnlijk als een direct gevolg van ernstige ouderlijke verwaarlozing of mishandeling.

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Omschrijving: De belangrijkste klacht betreft hardnekkige, ernstige en kwellende pijn, die niet geheel verklaard kan worden door een fysiologisch proces of een lichamelijke ziekte en die optreedt in samenhang met emotionele conflicten of psychosociale problemen die de conclusie toelaten dat deze de belangrijkste oorzakelijke factoren zijn. Het gevolg is doorgaans een duidelijke toeneming van steun en aandacht, persoonlijk of medisch. Klasseer hier niet de pijn van verondersteld psychogene origine die optreedt in het verloop van depressieve stoornissen of schizofrenie. | Neventerm: | psychalgie | psychogene hoofdpijn | psychogene rugpijn | somatoforme pijnstoornis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- montant du remboursement, part personnelle du patient, montant de la réduction de l'intervention de l'assurance, montant du supplément: calcul du coût économique direct.
- bedrag van terugbetaling, persoonlijk aandeel patiënt, bedrag vermindering verzekeringstegemoetkoming, bedrag supplement: berekening directe economische kosten.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Ce domaine stratégique vise, d’une part, à rendre la production de la nomenclature plus transparente et, d’autre part, à étendre les procédures de remboursement, telles qu’elles existent e.a. à la Commission de remboursement des médicaments (CRM) et à la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs (CRIDMI), à tous les domaines liés à des produits de santé.
Dit strategisch domein betreft enerzijds het transparanter maken van de productie van de nomenclatuur, en anderzijds het uitbreiden van de tegemoetkomingsprocedures zoals o.a. via de Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen (CTG) en de Commissie Tegemoetkoming implantaten en Invasieve Medische Hulpmiddelen (CTIIMH) tot alle domeinen die met producten te maken hebben.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

le numéro du bénéficiaire (codé, cf. infra), date de début prestation/date de délivrance, code nomenclature/code catégorie, année/mois de comptabilisation documents C, source des données, code documents N, nombre de cas /quantité, nombre de jours, montant remboursement, numéro d’identification prestataire de soins (codé, cf. infra) + qualification, numéro d’identification prescripteur (codé, cf. infra) + qualification, numéro institution, service/forme galénique préparation magistrale, lieu de prestation/numéro pharmacien (public), régime des dépenses, date d’hospitalisation, année-mois facturation, date de sortie, type de facture, date dernière prestation, prestation relative/clé préparation magistrale, numéro produit, norme prestation/1 e position de l’unité, tarif nuit-weekend ou non/2 e position de l'unité, code nomenclature facturé, date de prestation, part personnelle patient, supplément/réduction remboursement, numéro implant/code barre, délivrance différée, montant de remboursement diminué, indicateur DCI. 4
het identificatienummer van de rechthebbende (gecodeerd, cfr. infra), begindatum prestatie/leveringsdatum, nomenclatuurcode/code categorie, boekingsjaar-maand documenten C, bron van de gegevens, code documenten N, aantal gevallen/hoeveelheid, aantal dagen, bedrag terugbetaling, identificatienummer zorgvertrekker (gecodeerd, cfr. infra) + kwalificatie, identificatienummer voorschrijver (gecodeerd, cfr. infra) + kwalificatie, nummer instelling, dienst/ galenische vorm magistrale bereiding, prestatieplaats/nummer (publieke) apotheek, regime van de uitgaven, opnamedatum/jaar-maand facturering, ontslagdatum, type factuur, datum laatste prestatie, relatieve prestatie/sleutel magistrale bereiding, nummer product, normcode prestatie/ 1e positie van de eenheid, nacht-WE-tarief of niet/2e positie van de eenheid, gefactureerde nomenclatuurcode, voorschrijfdatum, persoonlijk aandeel patiënt, supplement/ vermindering terugbetaling, nummer implant/bar code, uitgestelde levering, bedrag verminderde terugbetaling, indicator DCI. 4

- les données à caractère personnel recueillies par l’UNML en vue du remboursement de médicaments soumis à une autorisation préalable tels que mentionnés dans le Chapitre IV de la liste de médicaments remboursables, comme obtenues de la part du médecinconseil;
- persoonsgegevens verzameld door het MLOZ met het oog op de terugbetaling van aan een voorafgaande toestemming onderworpen geneesmiddelen zoals opgenomen in hoofdstuk IV van de lijst van terugbetaalbare geneesmiddelen en zoals verkregen van de adviseur-geneesheer;

39. Le Comité sectoriel estime qu’il n’est pas nécessaire que le patient autorise par écrit (informed consent) son médecin spécialiste d’une part à introduire ses données dans le système, et d’autre part à ce que ses données soient sauvegardées dans l’application E-Care QERMID@endoprothèses et compulsées dans un cadre thérapeutique et d’évaluation pour le remboursement de la prothèse.
39. Het Sectoraal Comité acht het niet noodzakelijk dat de patiënt zijn specialist een schriftelijke toestemming (“informed consent”) geeft om enerzijds zijn gegevens in te brengen in het systeem en anderzijds ze op te slaan in de toepassing E-Care QERMID@endoprothesen en ze te raadplegen in een therapeutisch kader en evaluatiekader voor de terugbetaling van de prothese.

37. Le Comité sectoriel estime qu’il n’est pas nécessaire que le patient autorise par écrit (informed consent) son médecin spécialiste d’une part à introduire ses données dans le système, et d’autre part à ce que ses données soient sauvegardées dans l’application E-Care QERMID@endoprothèses et compulsées dans un cadre thérapeutique et d’évaluation pour le remboursement de la prothèse.
37. Het Sectoraal Comité acht het niet noodzakelijk dat de patiënt zijn specialist een schriftelijke toestemming (“informed consent”) geeft om enerzijds zijn gegevens in te brengen in het systeem en anderzijds ze op te slaan in de toepassing E-Care QERMID@endoprothesen en ze te raadplegen in een therapeutisch kader en evaluatiekader voor de terugbetaling van de prothese.

40. Le Comité sectoriel considère qu’il n’est pas nécessaire que le patient autorise par écrit son médecin spécialiste d’une part à introduire ses données dans le système, et d’autre part à ce que ses données soient sauvegardées dans l’application E-Care QERMID@tuteurs coronaires et compulsées dans un cadre thérapeutique et d’évaluation pour le remboursement.
40. Het Sectoraal Comité acht het niet noodzakelijk dat de patiënt zijn specialist een schriftelijke toestemming geeft om enerzijds zijn gegevens in te brengen in het systeem en anderzijds ze op te slaan in de toepassing E-Care QERMID@coronaire stents en ze te raadplegen in een therapeutisch kader en evaluatiekader voor de terugbetaling.

- Fichier Pharmanet: numéro d'identification (doublement codé) du bénéficiaire (SS00010), date de délivrance (SS00015), quantité (SS00050), montant du remboursement (SS00060), part personnelle du patient (SS00160), montant réduction intervention de l'assurance (SS00165), montant supplément (SS00210), code CNK (SS00170) et code ATC (flag3.6).
- Bestand farmanet: (dubbel gecodeerd) identificatienummer van de gerechtigde (SS00010), leveringsdatum (SS00015), hoeveelheid (SS00050), bedrag van terugbetaling (SS00060), persoonlijk aandeel patiënt (SS00160), bedrag vermindering verzekeringstegemoetkoming (SS00165), bedrag supplement (SS00210), CNK-code (SS00170) en ATC Code (flag3.6).