Vertaling van "remboursement pour traitement " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

contrat pour l'adhésion au traitement
contract aangaan met patiënt voor therapietrouw

unité de commande pour système de traitement thermique par impulsions sur les paupières
bedieningseenheid voor thermisch pulsatiesysteem voor ooglid

vêtement d’hydratation pour traitement des cicatrices
vochtinbrengend kledingstuk voor de behandeling van littekenweefsel

système d’évier pour salle d’examen/de traitement
gootsteensysteem voor onderzoekstafel en/of behandelkamer

applicateur pour système de traitement thermique par impulsions sur les paupières
applicator voor thermisch pulsatiesysteem voor ooglid

conteneur pour système d’autotransfusion et traitement de sang
container voor bloedverwerkend autotransfusiesysteem

plaque de mise à la terre pour système de traitement des hémorroïdes
aardingsplaat voor behandelsysteem voor hemorroïden

éponge de plaque de mise à la terre pour système de traitement des hémorroïdes
spons voor aardingsplaat voor behandelsysteem voor hemorroïden

nécessaire pour système d’autotransfusion avec traitement du sang
set voor bloedverwerkend autotransfusiesysteem

trousse d’intervention pour système de traitement des hémorroïdes
set voor behandelsysteem voor hemorroïden

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’intervention personnelle et/ou le remboursement peuvent être définis comme un montant fixe par indication, traitement ou examen, pour le médicament ou l’ensemble des médicaments qui sont délivrés pour cette indication, ce traitement ou cet examen Exécution de la réduction de moitié de l’exception prévue pour les différentes formes de molécules non brevetées, comme prévu par la loi Déconnexion des génériques : suppression de la limitation selon laquelle la base de remboursement d’un générique repris dans le remboursement ne peut jamais être supérieure à celle de sa spécialité de référence Le système de remboursement de référence pour les médicaments bénéficiant d’une intervention de l’assurance à concurrence de 100 % (catégorie “A”) sera approfondi pour stimuler la dynamique de baisse de prix dans le secteur post-brevet Les érythropoïétines exclues de plein droit du forfait sont rayées de cette liste de médicaments.
Het persoonlijk aandeel en/of de terugbetaling kan gedefinieerd worden als een vast bedrag per indicatie, behandeling of onderzoek, voor een geneesmiddel of het geheel van geneesmiddelen voor deze indicatie, deze behandeling of dit onderzoek die verstrekt worden uitvoering van de bij de wet voorziene vermindering met de helft van de uitzondering voor de verschillende vormen van de moleculen buiten patent deconnectie van de generieken: de beperking volgens dewelke de vergoedingsbasis van een generiek, eenmaal opgenomen in de terugbetaling niet hoger mag zijn dan deze van de referentiespecialiteit wordt afgeschaft de referentieterugbetaling voor geneesmiddelen met een verzekeringstegemoetkoming van 100 % (categorie “A”) zal een uitdieping ondergaan om de prijsverlaging ook in de post-patent sector te stimuleren de erythropoëtines die van rechtswege buiten het forfait vallen worden geschrapt van deze lijst van geneesmiddelen.

Les nouvelles conditions de remboursement visent à (1) centraliser le traitement des troubles de fertilité féminine dans des centres agréés pour la médecine de la reproduction, (2) rendre les gonadotrophines biosynthétiques accessibles dès le premier cycle de traitement par fécondation in vitro (auparavant celles-ci n’étaient remboursables qu’à partir du troisième cycle), et (3) rendre les gonadotrophines biosynthétiques accessibles pour le traitement des troubles de fertilité masculine.
Met de nieuwe terugbetalingsvoorwaarden wordt beoogd (1) de behandeling van vruchtbaarheidsstoornissen bij vrouwen te groeperen in erkende centra voor reproductieve geneeskunde, (2) de biosynthetische gonadotropinen toegankelijk te maken vanaf de eerste cyclus van in-vitrofertilisatie (voorheen slechts vergoedbaar vanaf de 3de cyclus), en (3) de biosynthetische gonadotropinen toegankelijk te maken voor de behandeling van vruchtbaarheidsstoornissen bij mannen.

Dans le cadre de la maîtrise des dépenses pour le remboursement des médicaments, l’intervention personnelle ainsi que l’intervention pour les médicaments peuvent être calculées sur la base d’un montant fixe (ou forfaitaire) par indication, traitement ou examen Introduction de la possibilité de fixer des règles de remboursement spécifiques à la délivrance par un pharmacien des médicaments pour chaque patient d’une institution pour personnes âgées par prise (matin, midi et soir) Il est prévu de créer une base légale pour la conclusion de contrats prix-volume.
in het kader van de beheersing van de uitgaven voor de terugbetaling van geneesmiddelen kan niet enkel het persoonlijk aandeel, maar ook de tegemoetkoming van geneesmiddelen worden berekend op basis van een vast (of forfaitair) bedrag per indicatie, behandeling of onderzoek invoering van de mogelijkheid om specifieke terugbetalingregels te kunnen vastleggen voor de aflevering door een apotheker van geneesmiddelen aan elke patiënt van een instelling voor bejaarden per inname (ochtend, middag en avond) er is een wettelijke basis voorzien voor het afsluiten van prijs-volumecontracten.

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

§ 2. Dans les conditions à fixer par le Roi et par dérogation aux dispositions générales de la présente loi coordonnée et de ses arrêtés d'exécution, le Comité de l'assurance peut conclure des conventions qui sont limitées dans le temps et/ou dans leur champ d'application et qui ont pour but : 1° d'accorder un remboursement pour des modèles spéciaux de prescription de dispensation et de paiement de soins de santé à caractère expérimental ; 2° d'octroyer une intervention à des centres spécialisés pour le financement de traitements pharmaceutiques qui ne sont pas remboursables en application de la liste visée à l'article 35bis, mais qui présentent un caractère innovateur, qui répondent à une nécessité sociale et qui possèdent une valeur et une efficacité cliniques.
§ 2. Onder de door de Koning vast te stellen voorwaarden en in afwijking van de algemene bepalingen van deze gecoördineerde wet en haar uitvoeringsbesluiten kan het Verzekeringscomité overeenkomsten afsluiten die in tijd en/of toepassingsgebied beperkt zijn en welke tot doel hebben: 1° een tegemoetkoming te verlenen voor bijzondere modellen van voorschrijven verstrekking en betaling van geneeskundige verzorging met een experimenteel karakter; 2° een tegemoetkoming toe te kennen aan gespecialiseerde centra voor de financiering van farmaceutische behandelingen die niet vergoedbaar zijn met toepassing van de in artikel 35bis bedoelde lijst maar die een innoverend karakter vertonen, aan een sociale noodzaak beantwoorden en een klinische waarde en doelmatigheid bezitten.

Pour les IPP moins chers (génériques/copies) destinés pour un traitement long (remboursables en catégorie B sous un contrôle a posteriori), le délai maximal du remboursement est spécifié comme 5 ans au maximum, et ceci pour tous les degrés de l’œsophagite de reflux.
Voor goedkope PPI’s (generieken/kopieën) bestemd voor langdurige refluxbehandeling (vergoedbaar in categorie B onder een a posteriori controle), wordt de terugbetalingstermijn duidelijk omschreven als maximum 5 jaar voor alle graden van oesofagitis.

Cela ressort aussi de l’article 26, paragraphe 8, du Règlement (CE) 987/2009 qui prévoit, en cas de soins médicaux programmés, un remboursement des frais de voyage et de séjour liés au traitement de l’assuré et/ou de l’accompagnateur si la législation nationale de l’État membre compétent le prévoit ; ces frais sont payés par cet organe pour la personne concernée et au besoin pour un accompagnateur (= “remboursement complémentaire Herrera”).
Dit blijkt ook uit artikel 26, lid 8, van Verordening (EG) 987/2009 dat bij geplande geneeskundige verzorging voorziet in een vergoeding van de aan de behandeling verbonden reis- en verblijfkosten van de verzekerde en/of begeleider indien dit voorzien is in de nationale wetgeving van de bevoegde lidstaat; dit orgaan betaalt deze kosten voor de betrokkene en zo nodig voor een begeleider (= “aanvullende vergoeding Herrera”).

En Belgique, le système ATC/DDD est utilisé p. ex. pour fixer les plafonds du ticket modérateur pour les médicaments remboursés en catégorie b ou c, dans le traitement des données de prescription par Farmanet, ainsi que dans le calcul du pourcentage de médicaments " bon marché" prescrits par le médecin [pour de plus amples informations sur les plafonds du ticket modérateur et sur les médicaments " bon marché" , voir Folia de décembre 2005 ].
In België wordt het ATC/DDD-systeem bv. gebruikt bij het vastleggen van de remgeldplafonds voor de in categorie b of c terugbetaalde geneesmiddelen, bij de verwerking van de voorschriftgegevens in Farmanet, en bij de berekening van het percentage door de arts voorgeschreven " goedkope" geneesmiddelen [voor meer uitleg over de remgeldplafonds en over " goedkope" geneesmiddelen, zie Folia december 2005 ].

Un remboursement est prévu par l’INAMI (catégorie b, chapitre IV) pour le conditionnement de 7 flacons en cas de constipation induite par les opiacés ne répondant pas ou pas suffisamment à un traitement par des laxatifs à doses suffisantes chez des patients en situation de soins palliatifs.
Het RIZIV voorziet terugbetaling (categorie b, hoofdstuk IV) voor de verpakkingen van 7 flacons bij palliatieve patiënten in geval van opiaat-geïnduceerde obstipatie die niet of onvoldoende reageert op laxativa in voldoende hoge dosis.